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Ainsi en a décidé l’Honorable Juge Serge Cimon, du district de Montréal.

Dans son jugement, le juge mentionne :

«Cependant, à la suite du présent jugement, le poursuivant est maintenant formellement informé que la preuve qu’il dispose pour les poursuites concernant les cinémomètres photographiques fixes, repose sur une preuve déficiente»

Il fait référence ici au fait que le policier qui émet la contravention de radar-photo se fit sur un rapport d’infraction émis par une autre personne  et qu’il n’a pas lui-même constaté, contrevenant ainsi aux règles de preuve :

«Un rapport d’infraction n’est pas un raccourci magique permettant à son auteur de ne pas respecter les exigences élémentaires des règles de preuve.

Le Tribunal est également perplexe que le Bureau des infractions et amandes (BIA) ait autorisé ou toléré qu’un tel système soit mis en place (…)

Cela dit, le Tribunal déplore que la Sûreté du Québec ait mis en place un système de confection de rapport d’infraction basé essentiellement sur une preuve par ouï-dire, et ce, en total contravention avec exigences édictées par l’article 62 du Code de procédure pénale.

Il s’agit ici d’un message très clair que lance le tribunal en regard de la légalité des contraventions émises par radar-photos fixes.

Nos avocats sont d’avis que le gouvernement n’aura d’autre choix que de porter cette cause en appel d’ici 30 jours, ne serait que pour permettre aux autorités de corriger la situation.

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans la majorité des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans la plupart des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 2 décembre, 2016 , Non classé
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Au début de la semaine du 14 novembre, plusieurs personnes nous ont contactés pour nous demander de l’information concernant des courriels suspects qu’ils avaient reçus.

En effet, ces personnes ont trouvé dans leur boîte de messages, un courriel selon lequel ils auraient commis une infraction par radar-photos. Ces courriels leur demandaient de payer le montant de l’infraction directement en ligne. Ces montants variaient de 60$ à plus de 900$ selon le cas. Particularité ; ils étaient incapables d’ouvrir l’attachement contenant les fameuses photos en question.

Étant donné que jusqu’à présent, le gouvernement n’avait jamais transmis de contravention de quelque nature que ce soit par courriel, la démarche semblait suspecte.

L’équipe de Québec-Ticket a alors communiqué avec le Bureau des infractions et amendes du Québec pour valider la démarche et leur faire part de l’éventualité d’une fraude. Ils nous ont alors confirmé qu’il n’y aucun envoi de contravention de radar-photos par courriel, ni de quelconque infraction d’ailleurs. Ils ont alors fait preuve d’une extrême vigilance et prudence en déclenchant immédiatement une enquête sur la situation.

 

Voici une des adresses courriel d’où émane la fausse contravention :

katerinaexfkh@mail.ru

 

Si vous recevez un tel courriel, nous vous invitons à communiquer directement avec eux ou avec la Sûreté du Québec aux numéros de téléphones suivants :

Bureau des infractions et amendes du Québec :       1.877.263.6337

Sûreté du Québec :                                                           1.418.623.6262

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans la majorité des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans la plupart des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Laissez un commentaire, Publié le jeudi, 17 novembre, 2016 , Non classé
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Dans le dernier mois, deux coroners y sont allés d’une recommandation commune : il faut criminaliser l’usage du cellulaire au volant. M. Ferland, coroner, en est venu à cette conclusion suite à son analyse des causes d’un accident survenu en mars dernier occasionnant le décès d’un camionneur. Pour lui, ce tragique incident est attribuable à une distraction occasionnée par l’usage d’un cellulaire, sans toutefois spécifier la nature de l’acte. Ce dernier estime que « la répression semble être l’outil qui va devoir être utilisé pour contrer ce fléau ». De son avis, il est même possible de faire un parallèle intéressant entre la conduite avec les capacités affaiblies et l’utilisation faite par les automobilistes d’un appareil muni d’une fonction téléphonique puisque, dans les deux cas, les usagers savent très bien que leur conduite peut avoir de funestes conséquences.

Conséquemment, M. Ferland demande aux autorités de se faire plus répressives puisque la sensibilisation auprès des automobilistes ne semble pas avoir porté fruit au cours des dernières années. D’autant plus que les chiffres abondent en ce sens. L’infraction prévue au Code de la sécurité routière selon laquelle un  conducteur ne peut faire usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique et tenu en main est en constante hausse depuis 2008. Par ailleurs, plus de 60 000 contraventions ont été émises lors de la dernière année afin de sanctionner les automobilistes fautifs ayant en main leur cellulaire.

D’un autre côté, il ne faut pas oublier que le Code criminel contient déjà des nombreuses infractions qui peuvent s’appliquer en matière de cellulaire au volant, notamment celle de conduite dangereuse et de négligence criminelle. Plusieurs sont d’avis que ces articles sont amplement suffisants et il n’est donc guère pertinent d’encombrer davantage la législation prévue à cet égard.

Quant à elle, la Société de l’assurance automobile du Québec préfère plutôt rappeler qu’il y a une partie de la responsabilité et de la solution qui revient à chaque conducteur.  Peu importe la nature de l’infraction, il est impossible de mettre un policier derrière chaque automobiliste pour assurer le respect des lois.

Au final, il y a fort à parier que le gouvernement devra se prononcer rapidement sur cette épineuse question. Et vous, qu’en pensez-vous ?

Lien pertinent :

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201608/22/01-5012819-un-coroner-veut-criminaliser-le-cellulaire-au-volant.php

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Laissez un commentaire, Publié le mercredi, 24 août, 2016 , Non classé
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Cinq amis, auteurs initialement de la page Facebook Emplacement photo radar Québec ont innové récemment en lançant l’application Camarad.

Cette application qui est gratuite  pourrait même faire économiser de l’argent pour ceux qui ont tendance à avoir le pied pesant. En effet, elle permet d’avertir à distance les automobilistes de la présence d’un radar photo fixe ou mobile ainsi que de la présence de policiers qui effectuent du radar. En d’autres mots, cela permet de partager en temps réel l’emplacement des différents cinémomètres sur un territoire ciblé. Sur le plan pratique, cette application lance une alerte sonore et visuelle à l’automobiliste pour l’aviser qu’un cinémomètre a été localisé dans un rayon allant jusqu’à trois kilomètres.  

Selon l’un des développeurs de cette application, cette dernière concorde avec l’objectif associé à l’installation récente de plusieurs photos-radars qui est de rendre la route la plus sécuritaire possible. En effet, cela permettra de faire ralentir les différents automobilistes. De plus, cette application réduit la possibilité de texter au volant puisqu’aucune autre application ne peut être utilisée en même temps que Camarad.

Par ailleurs, le Service de police de la Ville de Québec reconnait l’effet positif que peut avoir une telle application en incitant les gens à ne pas excéder la vitesse permise. Toutefois, il est important de rappeler que tenir en main un appareil muni d’une fonction téléphonique au volant est interdit par le Code de la sécurité routière et peut ainsi entrainer une perte de quatre points d’inaptitude.

Certes, cette application saura certainement trouver plusieurs preneurs en raison du nombre grandissant des radars photo sur le territoire de Québec notamment.

L’Équipe de Québec-Ticket tient par ailleurs à préciser qu’elle n’est aucunement responsable de toute conséquence qui découle de l’utilisation d’une telle application.

Liens utiles :

Camarad : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.qgpradier.camarad&hl=fr

Article de Radio-Canada : http://ici.radio-canada.ca/regions/quebec/2016/07/20/001-camarad-application-mobile-radar-photo-policier.shtml

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Laissez un commentaire, Publié le mercredi, 20 juillet, 2016 , Non classé
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Nous profitons de l’avènement du congé des Patriotes et de l’arrivée officielle du printemps pour vous rappeler la venue des zones de construction et de leurs mesures restrictives. Depuis le 10 mars 2011, le Ministère des Transports (MTQ) a mis en place des mesures particulières dans les zones de construction afin d’y assurer la sécurité tant pour les automobilistes que pour les travailleurs.

Limites de vitesse : La réduction de la limite de vitesse dans les zones de construction visent à assurer la sécurité des automobiles, soient en raison de la déviation des voies de circulation ou de leur configuration contraignante, mais aussi celle des travailleurs. Les normes mises en place sanctionnent un excès de vitesse dans cette zone par une amende financière doublée. Par exemple, dans une zone de 70 km/h, une vitesse de 100 km/h sera passible d’une amende de 210$ au lieu de 105$ et une vitesse de 115 km/h de 390$ au lieu de 195$. À cela s’ajoute, bien entendu, les points d’inaptitude. De plus, il ne faut pas oublier que les règles relatives aux Grands excès de vitesse (GEV) continuent de s’appliquer dans les zones de travaux.

Dépassement interdit : Un élément que plusieurs oublient dans les zones de travaux est les lignes continues interdisant ainsi le changement de voie, et ce, même si notre vitesse est inférieure à la limite maximale indiquée. Ce franchissement de ligne continue est passible d’un constat d’infraction de 3 points d’inaptitude avec une amende financière.

Rappelons également que plusieurs zones de travaux seront affublées d’un radar-photo mobil. Avec l’allègement des règles relatives à l’annonce de la présence de ces appareils (à moins de 10 mètres de la zone visée), il peut être aisé de rater le signalement.

Donc, redoublez de vigilance à l’approche de la saison des travaux routiers.

Protégeons nos travailleurs !

 

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Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 20 mai, 2016 , Non classé
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Selon une étude récente menée par Radio-Canada, il serait possible de remettre en doute plus d’un million de contraventions pour excès de faute, au niveau pancanadien, en raison d’un manque ou d’une absence totale au niveau du calibrage de l’appareil radar.

Les faits révèlent que les forces policières utilisent différentes méthodes pour calibrer un même type d’appareil, variant d’un manuel d’utilisation à un autre. Toutefois, la méthode clé en la matière demeure le test du diapason, c’est-à-dire un processus qui consiste à calibrer l’appareil à même le véhicule en le tapant pour que vitesse indiquée sur l’appareil soit celle à laquelle l’automobile de police circule.

Par ailleurs, l’américain Donald Sawicki, un spécialiste en radar, s’est dit très surpris en apprenant cette nouvelle. Selon ce dernier, le test du diapason est la seule véritable façon de valider convenablement la précision d’un tel appareil. Au Canada, cette méthode ne semble point faire l’unanimité et ainsi crée une zone grise à ce sujet.  Cependant, au Québec la grande majorité des corps policiers exigent encore que ses patrouilleurs effectuent le test du diapason. En ce qui a trait à nos voisins de l’Ouest, l’Ontario, c’est une toute autre réalité qui les affecte. Effectivement, il y a de cela plus d’une dizaine d’années que le test au diapason a été abandonné. Désormais, il suffit d’activer tout simplement une fonction interne de l’appareil pour tester ce dernier. D’ailleurs, quelques années plus tard, la Saskatchewan a emboité le même pas.

Comment expliquer une telle divergence entre les vérifications faites par les policiers? Certes, le test du diapason s’avère efficace, il n’en demeure pas moins que cette pratique peut paraitre routinière aux yeux des policiers. Voilà pourquoi, afin d’éviter une perte de leur clientèle, soit les corps de police,  les manufacturiers en sont venus petit à petit à modifier leur guide d’utilisation pour faciliter le travail des policiers, au détriment peut-être de la précision du radar.

Chose certaine, il sera plus que pertinent de voir quel dénouement prendra cette histoire étant donné que ces appareils sont utilisés quotidiennement à la grandeur du Canada.

Si vous croyez avoir reçu une contravention non méritée, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans la majorité des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans la plupart des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Appelez-nous pour obtenir plus d’informations sur nos services : 418-614-2170.

Si vous habitez ailleurs en province, nous sommes également en mesure de vous aider. Téléphonez-nous sans frais au 1-877-614-2170.

Laissez un commentaire, Publié le mardi, 2 février, 2016 , Non classé
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Denis Ladouceur, citoyen de Mont Saint-Hilaire, a écopé récemment d’une contravention pour l’usage d’un cellulaire au volant. Petite particularité, ce dernier faisait plutôt usage, au moment où l’infraction aurait été commise, d’un écouteur de type Bluetooth comme bien des conducteurs ont désormais l’habitude de faire.

Malgré les termes de la loi exigeant que l’appareil téléphonique soit tenu en main pour que l’infraction soit perpétrée, le juge Luc Alarie a reconnu Denis Ladouceur coupable de l’infraction en question (article 439.1 du Code de la sécurité routière).

Ce juge de la Cour municipale appuie sa décision notamment sur une opinion dissidente du juge Dionne dans un jugement quant à lui rendu en 2013. Selon ce dernier, le fait de ne pas tenir l’appareil en main n’est pas suffisant pour disculper le conducteur étant donné que l’essentiel de l’infraction consiste en la simple utilisation de l’appareil téléphonique. Par ailleurs, le juge Alarie a qualifié dans son jugement cet appareil Bluetooth comme un prolongement du cellulaire contrairement au courant majoritaire selon lequel un tel appareil est simplement accessoire.

Questionner à propos de ce jugement, le Ministre des Transport du Québec, Robert Poëti a voulu se faire rassurant. En effet, lors de l’émission de Paul Arcand sur les ondes du 98,5, M. Poëti souligne qu’il déposera dès la rentrée parlementaire un projet de loi ayant pour objectif de moderniser le Code de la sécurité routière. Par conséquent, des articles seront insérés pour préciser les éléments constitutifs de l’infraction en question afin d’éviter tout vide juridique ou toute interprétation erronée.

D’ici ces changements, le Ministre Poëti conseille aux utilisateurs d’appareil Bluetooth de s’assurer de son bon fonctionnement avant la mise en marche du véhicule pour éviter tout problème par la suite.

Vous trouverez l’entrevue intégrale ici : http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=294831

 

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Dès le 21 octobre 2015, nous constaterons une hausse du prix des contraventions. C’est la portion d’argent versé aux CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels) pour chaque infraction qui gonflera le coût des contraventions (selon les sources de la Sureté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)). Il est important de noter , que cette augmentation sera proportionnelle à l’infraction commise.

Par exemple, pour une amende de 100$ et moins, 20$ seront dédiés au fonds d’aide; pour une amende allant de 101 à 500$, ce sera 40$; pour une amende de 501$ et plus, ce sera un montant équivalant à 25% de l’amende. Il faut savoir qu’actuellement, c’est 14$ par contravention qui est dédié aux Fonds d’aide des victimes d’actes criminels.

Notons que cette mesure a été adoptée parmi plusieurs autres dans le cadre du projet de loi 28, adopté par le gouvernement libéral en avril dernier. Cette augmentation concerne les infractions au Code de la sécurité routière, mais également à tout type d’infraction aux lois du Québec telle que la MAPAQ ou la CSST.

Source: TVA nouvelle (Marie-Pier Corneilllier)

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Laissez un commentaire, Publié le jeudi, 8 octobre, 2015 , Non classé
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Mercredi le 30 septembre, le ministère des Transports, M.Robert Poëti, a dévoilé la liste de 129 nouveaux endroits où seront installés progressivement de nouveaux appareils de surveillance de radar-photo, pour les feux rouges et la vitesse, s’ajoutant au 23 actuels. Notons que les premiers appareils seront déployés à compter du 19 octobre et les appareils fixe seront en fonction à partir de la mi-novembre.

Des appareils seront déployés sur le territoire des villes suivantes qui participent au projet pilote de coopération municipale d’une durée d’au moins 18 mois: Gatineau, Laval, les agglomérations de Longueuil et de Québec (dont les villes de Québec, de l’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures). Les services de polices de ces villes se chargeront de l’opération de ces appareils. La Sûreté du Québec quant à elle, se chargera des autres appareils sur le réseau du ministère des Transports qu’elle couvre.

Dans les proches semaines, une campagne publicitaire sera diffusée afin que la population soit informée adéquatement.  Les villes qui participent au projet pilote contribueront également à diffuser l’information à l’échelle locale.

Pour plus d’ample informations, consulter le lien suivant: https://www.mtq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/nouvelles/Pages/radars-photo-nouv-emplacements.aspx

Pour connaître l’emplacement des nouveaux radars à Gatineau, consultez l’article suivant: http://ici.radio-canada.ca/regions/ottawa/2015/09/30/003-radars-photo-mobiles-gatineau-emplacements-mtq-carte.shtml

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Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 2 octobre, 2015 , Non classé
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Dernièrement, une photo sur Facebook est devenue virale en peu de temps.

Le cliché surprend une conductrice au volant d’un véhicule portant un voile qui lui couvre entièrement le visage. Une question s’impose à la vue de cette image: le port du voile nuit-il à une conduite automobile sécuritaire? C’est la question que s’est posée un couple de Laval en dépassant un véhicule qui venait de lui couper subitement le chemin. La conductrice voilée n’avait probablement même pas eu connaissance de l’incident.

À cet égard, la loi stipule qu’aucun conducteur n’est autorisé à conduire si un objet obstrue sa vue ou le gêne dans sa conduite. L’article 442 du Code de la sécurité routière est clair à ce sujet. Ainsi, s’il n’est pas permis de conduire avec un foulard ou un capuchon trop encombrant, un voile de la sorte pourrait également être interdit.

Yvan Sévigny, président des écoles de conduite Tecnic, croit d’ailleurs que la Société de l’assurance automobile du Québec devrait faire des tests pour mesurer l’impact qu’a un tel objet sur la conduite.

Vous pouvez également lire sur ce sujet :

http://www.journaldequebec.com/2015/08/18/un-couple-denonce-le-foulard-dune-chauffarde

Si vous croyiez avoir reçu une contravention injustement, contactez-nous au 418-614-2170, nous sommes là pour vous aider!

Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 21 août, 2015 , Non classé

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