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Depuis le 19 juin 2011, tout conducteur ayant accumulé un nombre de points d’inaptitude égal ou supérieur au nombre prévu à son régime verra son permis de conduire révoqué et perdra son droit de conduire pour une période de trois, six ou douze mois. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de la SAAQ, la sanction, qui était auparavant une suspension, sera dorénavant une révocation du permis de conduire.

La différence entre une suspension et une révocation de permis se fera sentir au terme de la sanction. Pour obtenir à nouveau le droit de conduire, le conducteur sanctionné devra prendre rendez-vous dans un centre de services de la SAAQ, réussir un examen théorique et payer les coûts de l’examen et du permis. Dans le cas d’un apprenti-conducteur, il ne sera pas nécessaire de refaire l’examen théorique puisque la SAAQ juge que son contenu sera encore frais à la mémoire du conducteur.

Ces nouvelles mesures risquent donc d’entraîner des délais supplémentaires pour la reprise du permis après une révocation, puisqu’il pourrait y avoir une période d’attente entre la fin de la sanction et l’examen de réinsertion. Pour décourager les individus qui seraient tentés de reprendre la route sans avoir réussi l’examen, la SAAQ a instauré une nouvelle sanction plus sévère : toute personne arrêtée au volant alors qu’elle devait passer l’examen avant de reprendre son droit de conduite pourra voir son véhicule saisi, en plus de devoir payer une amende imposante.

Le calcul de la durée de révocation sera fait en fonction du nombre de points d’inaptitude inscrits au dossier et des sanctions précédentes. Par exemple, un apprenti-conducteur n’ayant aucune sanction à son dossier pourrait quand même voir son permis révoqué pour 6 mois s’il est arrêté et reçoit 8 points d’inaptitude.

 

Les tableaux suivants présentent quelques exemples de calcul de durée de révocation :

Permis d’apprenti conducteur ou permis probatoire (4 points d’inaptitude)
Nombre de points d’inaptitude au dossier Durée de la révocation
Aucune sanction au dossier Une sanction de 3 mois au dossier Une sanction de 6 mois au dossier Une sanction de 12 mois au dossier
4 à 7 points 3 mois 6 mois 12 mois 12 mois
8 à 11 points 6 mois 12 mois 12 mois 12 mois
12 points et + 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois

 

Permis de conduire : titulaire de 25 ans ou plus (15 points d’inaptitude)
Nombre de points d’inaptitude au dossier Durée de la révocation
Aucune sanction au dossier Une sanction de 3 mois au dossier Une sanction de 6 mois au dossier Une sanction de 12 mois au dossier
15 à 29 points 3 mois 6 mois 12 mois 12 mois
30 à 44 points 6 mois 12 mois 12 mois 12 mois
45 points et + 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois

 

Si vous faites partie des conducteurs touchés par cette nouvelle mesure de la SAAQ et que vous risquez de voir votre permis révoqué, les experts de Québec-Ticket peuvent vous aider! Si vous souhaitez contester une contravention, nos avocats spécialisés en sécurité routière peuvent maximiser vos chances de réussite! Visitez notre site Web ou contactez-nous pour prendre rendez-vous!

Lire la 1ere partie de cet article : Nouvelles mesures de la SAAQ : Permis intermédiaires pour conducteurs de moins de 25 ans.

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Publié le mercredi, 6 juillet, 2011 , Permis restreint pour fins de travail

Le 19 juin 2011, de nouvelles mesures liées à l’accès graduel à la conduite pour les individus de moins de 25 ans entraient en vigueur. Ces mesures instaurées par la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) ont introduit une phase intermédiaire entre le permis probatoire et le permis de conduire régulier pour tous les conducteurs âgés de moins de 25 ans.

Dorénavant, les titulaires d’un permis de conduire ayant moins de 25 ans verront leur limite de points d’inaptitude révisée à la baisse, selon les régimes suivants :

Régimes de points d’inaptitude
Type de permis Avant le 19 juin À compter du 19 juin
Permis d’apprenti conducteur et permis probatoire 4 points 4 points
Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans 15 points 8 points
Permis de conduire titulaire âgé de 23 et 24 ans 15 points 12 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus 15 points 15 points

 

Il est aussi important de noter que la date d’inscription d’une infraction au dossier n’est pas nécessairement la date de culpabilité, mais plutôt la date où la SAAQ reçoit la déclaration de culpabilité de la cour ou du palais de justice. Donc, les nouvelles mesures de la SAAQ risquent également d’affecter de jeunes conducteurs ayant reçu des contraventions avant le 19 juin.

Par exemple, un conducteur de 21 ans ayant déjà accumulé 6 points d’inaptitude à son dossier est arrêté pour excès de vitesse le 2 juin 2011. En plus de l’amende, 3 points d’inaptitude s’ajoutent à son dossier. Même s’il paye son amende et envoie son plaidoyer de culpabilité le lendemain, il n’est pas à l’abri des sanctions. En effet, si l’infraction est inscrite à son dossier après le 19 juin, il perdra quand même son permis puisqu’il aura dépassé sa nouvelle limite de 8 points d’inaptitude.

Il ne fait aucun doute que beaucoup de jeunes conducteurs seront touchés par ces nouvelles mesures, et les permis intermédiaires feront couler beaucoup d’encre dans les prochains mois. Si vous êtes l’un de ces conducteurs affectés par la nouvelle règlementation et que vous risquez de perdre votre permis de conduire, Québec-Ticket peut vous aider. Visitez notre site pour en apprendre davantage sur nos services de contestation de contravention ou contactez-nous pour prendre rendez-vous.

Ne manquer pas la deuxième partie de cet article la semaine prochaine. Nous aborderons les nouvelles sanctions qui affecteront tous les conducteurs.

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Publié le jeudi, 30 juin, 2011 , FAQ, Permis restreint pour fins de travail

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