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Le 19 juin 2011, de nouvelles mesures liées à l’accès graduel à la conduite pour les individus de moins de 25 ans entraient en vigueur. Ces mesures instaurées par la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) ont introduit une phase intermédiaire entre le permis probatoire et le permis de conduire régulier pour tous les conducteurs âgés de moins de 25 ans.

Dorénavant, les titulaires d’un permis de conduire ayant moins de 25 ans verront leur limite de points d’inaptitude révisée à la baisse, selon les régimes suivants :

Régimes de points d’inaptitude
Type de permis Avant le 19 juin À compter du 19 juin
Permis d’apprenti conducteur et permis probatoire 4 points 4 points
Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans 15 points 8 points
Permis de conduire titulaire âgé de 23 et 24 ans 15 points 12 points
Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus 15 points 15 points

 

Il est aussi important de noter que la date d’inscription d’une infraction au dossier n’est pas nécessairement la date de culpabilité, mais plutôt la date où la SAAQ reçoit la déclaration de culpabilité de la cour ou du palais de justice. Donc, les nouvelles mesures de la SAAQ risquent également d’affecter de jeunes conducteurs ayant reçu des contraventions avant le 19 juin.

Par exemple, un conducteur de 21 ans ayant déjà accumulé 6 points d’inaptitude à son dossier est arrêté pour excès de vitesse le 2 juin 2011. En plus de l’amende, 3 points d’inaptitude s’ajoutent à son dossier. Même s’il paye son amende et envoie son plaidoyer de culpabilité le lendemain, il n’est pas à l’abri des sanctions. En effet, si l’infraction est inscrite à son dossier après le 19 juin, il perdra quand même son permis puisqu’il aura dépassé sa nouvelle limite de 8 points d’inaptitude.

Il ne fait aucun doute que beaucoup de jeunes conducteurs seront touchés par ces nouvelles mesures, et les permis intermédiaires feront couler beaucoup d’encre dans les prochains mois. Si vous êtes l’un de ces conducteurs affectés par la nouvelle règlementation et que vous risquez de perdre votre permis de conduire, Québec-Ticket peut vous aider. Visitez notre site pour en apprendre davantage sur nos services de contestation de contravention ou contactez-nous pour prendre rendez-vous.

Ne manquer pas la deuxième partie de cet article la semaine prochaine. Nous aborderons les nouvelles sanctions qui affecteront tous les conducteurs.

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Publié le jeudi, 30 juin, 2011 , FAQ, Permis restreint pour fins de travail

Conseils pour contester une contravention au Québec : Les excuses non recevables.

Dans cette capsule, Québec-Ticket vous présente plusieurs excuses non-recevables souvent entendues au tribunal lors de la contestation de contraventions.

Vous souhaitez contester une contravention? Maximisez vos chances de réussite en faisant appel aux experts en sécurité routière de Québec-Ticket. Nous pouvons vous aider!

 

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Publié le jeudi, 16 juin, 2011 , Capsules Vidéos, Contestation de contravention, FAQ

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