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Au cours des prochaines semaines, nous allons partager avec vous des capsules Québec Ticket présentées à l’émission Virage à Télé-Mag. La capsule de cette semaine traite de deux sujets d’actualité au Québec : les photos-radars et les contraventions pour grands excès de vitesse.

Nous vous invitons à consulter notre site Web au www.Quebec-Ticket.com  si vous désirez en apprendre d’avantage sur nos services professionnels de contestation de contravention de photos-radars et de contestation de contravention pour grand excès de vitesse.

L’équipe de Québec Ticket

Publié le vendredi, 15 juillet, 2011 , Grand excès de vitesse, Photo-Radar

Depuis le 19 juin 2011, tout conducteur ayant accumulé un nombre de points d’inaptitude égal ou supérieur au nombre prévu à son régime verra son permis de conduire révoqué et perdra son droit de conduire pour une période de trois, six ou douze mois. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de la SAAQ, la sanction, qui était auparavant une suspension, sera dorénavant une révocation du permis de conduire.

La différence entre une suspension et une révocation de permis se fera sentir au terme de la sanction. Pour obtenir à nouveau le droit de conduire, le conducteur sanctionné devra prendre rendez-vous dans un centre de services de la SAAQ, réussir un examen théorique et payer les coûts de l’examen et du permis. Dans le cas d’un apprenti-conducteur, il ne sera pas nécessaire de refaire l’examen théorique puisque la SAAQ juge que son contenu sera encore frais à la mémoire du conducteur.

Ces nouvelles mesures risquent donc d’entraîner des délais supplémentaires pour la reprise du permis après une révocation, puisqu’il pourrait y avoir une période d’attente entre la fin de la sanction et l’examen de réinsertion. Pour décourager les individus qui seraient tentés de reprendre la route sans avoir réussi l’examen, la SAAQ a instauré une nouvelle sanction plus sévère : toute personne arrêtée au volant alors qu’elle devait passer l’examen avant de reprendre son droit de conduite pourra voir son véhicule saisi, en plus de devoir payer une amende imposante.

Le calcul de la durée de révocation sera fait en fonction du nombre de points d’inaptitude inscrits au dossier et des sanctions précédentes. Par exemple, un apprenti-conducteur n’ayant aucune sanction à son dossier pourrait quand même voir son permis révoqué pour 6 mois s’il est arrêté et reçoit 8 points d’inaptitude.

 

Les tableaux suivants présentent quelques exemples de calcul de durée de révocation :

Permis d’apprenti conducteur ou permis probatoire (4 points d’inaptitude)
Nombre de points d’inaptitude au dossier Durée de la révocation
Aucune sanction au dossier Une sanction de 3 mois au dossier Une sanction de 6 mois au dossier Une sanction de 12 mois au dossier
4 à 7 points 3 mois 6 mois 12 mois 12 mois
8 à 11 points 6 mois 12 mois 12 mois 12 mois
12 points et + 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois

 

Permis de conduire : titulaire de 25 ans ou plus (15 points d’inaptitude)
Nombre de points d’inaptitude au dossier Durée de la révocation
Aucune sanction au dossier Une sanction de 3 mois au dossier Une sanction de 6 mois au dossier Une sanction de 12 mois au dossier
15 à 29 points 3 mois 6 mois 12 mois 12 mois
30 à 44 points 6 mois 12 mois 12 mois 12 mois
45 points et + 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois

 

Si vous faites partie des conducteurs touchés par cette nouvelle mesure de la SAAQ et que vous risquez de voir votre permis révoqué, les experts de Québec-Ticket peuvent vous aider! Si vous souhaitez contester une contravention, nos avocats spécialisés en sécurité routière peuvent maximiser vos chances de réussite! Visitez notre site Web ou contactez-nous pour prendre rendez-vous!

Lire la 1ere partie de cet article : Nouvelles mesures de la SAAQ : Permis intermédiaires pour conducteurs de moins de 25 ans.

www.Quebec-Ticket.com

Publié le mercredi, 6 juillet, 2011 , Permis restreint pour fins de travail

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Les experts en contestation de contravention!