Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket

Voici quelques conseils pratiques lorsque vient le temps de contester une contravention. Malheureusement, ils ne feront pas de vous des experts en sécurité routière, mais ils pourraient quand même vous éviter de commettre certaines erreurs de base. Pour maximiser vos chances de réussite, nous vous suggérons fortement de consulter Québec-Ticket et ses avocats spécialisés avant d’agir. Notre équipe de spécialistes peut vous guider à travers toutes les étapes du processus de contestation sans que vous n’ayez à dépenser une fortune.

  1. Ne tentez pas de négocier avec le policier
    Lors de l’arrestation, évitez d’argumenter ou d’essayer de négocier avec le policier. Tout ce vous direz pourra éventuellement être utilisé contre vous en Cour, et la négociation peut être perçue comme un aveu de culpabilité. Ni le policier ou son supérieur sont en mesure d’annuler ou de réduire le montant d’une contravention une fois qu’elle est émise; seul le procureur de la couronne peut le faire.
  2. Respectez le délai de 30 jours
    Vous disposez d’un délai de 30 jours (incluant les fins de semaine et les jours fériés) après la réception votre contravention pour contester. Prévoyez aussi les délais postaux, et n’attendez pas à la dernière minute pour envoyer votre plaidoyer de non-culpabilité.
  3. Plaidez toujours non-coupable
    Pour contester votre contravention, vous devez remplir le coupon-réponse à l’endos ou au bas de votre constat d’infraction. Évidemment, il est impératif que vous plaidiez non-coupable si vous souhaitez contester. Datez et signez votre plaidoyer, et faites le parvenir à l’adresse indiquée sur votre constat. Une fois votre plaidoyer reçu et traité, vous recevrez un avis d’audition pour la Cour.
  4. N’envoyez rien avec votre plaidoyer de non-culpabilité
    Une erreur fréquente que font les conducteurs est d’envoyer une lettre explicative avec leur plaidoyer pour justifier leur contestation. Cette lettre peut nuire grandement à vos chances de réussite, car elle pourrait contenir un aveu qui sera utilisé contre vous devant la Cour. Ne prenez aucune chance, évitez de joindre à votre plaidoyer une lettre explicative.
  5. Ne payez pas la contravention
    Payer la contravention équivaut à reconnaître votre culpabilité, et il est alors impossible de faire marche arrière pour contester votre contravention. Vous n’avez pas à vous soucier du paiement de votre contravention si vous avez dûment rempli et envoyé votre plaidoyer de non-culpabilité.
  6. Préparez votre défense avant votre comparution
    Demandez une copie du rapport rédigé par le policier après votre arrestation auprès du greffe de tribunal ayant juridiction sur votre constat. Ce rapport vous servira à préparer votre défense. Préparez votre témoignage et celui de vos témoins. Étudiez les lieux et mémoriser les circonstances de votre arrestation. Si possible, montez votre preuve à l’aide de photos pour bien situer le tribunal.
  7. Présentez-vous de la bonne façon devant le juge
    Le jour de votre comparution, préparez-vous en vous habillant convenablement. Arrivez tôt et observez le comportement des différents acteurs : le juge, le procureur, etc. Révisez votre histoire et tenez-vous-y! Un témoignage contradictoire jouera contre vous. Soyez poli et suivez les directives du juge. Être arrogant, agressif ou impoli ne vous mènera nulle part. Finalement, le point le plus important, ne vous prenez pas pour un avocat parce que vous avez lu quelques conseils sur Internet!

 

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour contester avec succès votre contravention. Nous vous invitons à consulter notre site Web pour en apprendre davantage sur nos services professionnels de contestation de contravention. Vous pourrez aussi directement vous inscrire pour prendre rendez-vous avec notre équipe et débuter dès que possible la préparation de votre défense!

Publié le mercredi, 3 août, 2011 , Contestation de contravention, FAQ

Québec Ticket

Les experts en contestation de contravention!