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Histoire vraie d’un client de Québec-Ticket :

Nous allons tenter de vous raconter régulièrement sur notre blogue, une histoire véridique qui s’est produite pour un de nos clients. Chacune de ces histoires aura pour objectif d’illustrer de façon concrète les diverses situations possibles lors de la contestation d’une contravention.

GEV : possible de les contester? De les gagner? Mythes ou réalité?

M. Côté*et sa conjointe se promènent dans la campagne dans la région de Lanaudière à la recherche d’une auberge pour un week-end en amoureux. Monsieur conduit une Audi A4. Sur la route de campagne sinueuse, il se retrouve coincé derrière un camion qui lui-même, suit un tracteur de ferme qui circule à très basse vitesse (environ 25km/h). Nous sommes dans une zone où la limite de vitesse permise est de 90km/h.
Arrivé à la hauteur d’une ligne pointillée et voyant la voie de gauche dégagée, M. Côté entreprend une manœuvre de dépassement des deux véhicules. La route est légèrement sinueuse et lorsqu’il commence sa manœuvre il est au pied d’une petite pente. Lorsqu’il ramène son auto dans la voie de droite devant le camion de ferme, M. Côté aperçoit au haut de la pente, sur sa gauche, un policier en opération laser. Quelques mètres plus loin, ce dernier vient intercepter notre M. Côté.
Le constat est salé : plus de 1100$ d’amendes avec les frais, 14 points de démérites et une suspension du permis de conduire pour 7 jours. Le GEV (grand excès de vitesse) classique.

Quand notre client nous demande notre aide, il nous mentionne qu’il est absolument impossible qu’il ai atteint une vitesse supérieure à 150 km/h en si peu de temps avec sa manœuvre de dépassement alors qu’il a débuté sa manœuvre à une vitesse de 25km/h et ce, sur une si courte distance. Bien sûre, nous croyons notre client, mais que faire pour le prouver?
Nos avocats font diverses vérifications avec les fiches techniques de l’Audi A4 et se rendent compte en tenant compte des distances entre le camion et la voiture de notre client et du tracteur de ferme, ainsi que de la puissance du véhicule, qu’il est mathématiquement impossible que ce dernier ait atteint la vitesse de captation du laser. Par contre, selon les règles de preuve, il n’est pas possible de déposer des fiches techniques d’un véhicule sans l’appui du témoignage d’un expert. Aucun expert n’est disponible lors de l’audience; alors que faire encore une fois?
Le fardeau de la preuve est de soulever un doute raisonnable et non de faire la preuve hors de tout doute possible. S’appuyant donc sur une simple logique mathématique, notre avocat soulevant un doute raisonnable sur la fiabilité de la lecture de l’appareil, notre client vit sa contravention passer d’une vitesse de plus de 150km/h dans une zone de 90km/h à une vitesse maximum possible de 125km/h, avec toutes les conséquences qui s’en suivent : Passer d’une amende de 1100$ et 14 points de démérites à une amende d’environ 200$ et de 3 points de démérites!
Ce jugement a eu aussi pour effet d’éviter à notre client de perdre son permis de conduire (car il avait déjà 2 points à son dossier), de voir le prix de son permis de conduire passer à plus de 250$, de voir ses assurances augmenter de façon substantielle et ce pour une période de 10 ans (Un GEV demeure inscrit au dossier de conduite pour une période de 10 ans).

Alors, les mythes entourant les GEV à l’effet qu’ils ne sont pas négociables (nous en avons réglé plusieurs aussi en négociation; c’est du cas par cas), qu’ils n’y a rien à faire pour les gagner ou les réduire devant la cour, sont tous faux! Il faut comprendre que les règles de preuve pour les GEV sont les mêmes que pour une contravention de vitesse ordinaire; seules les conséquences pour la personne qui reçoit la contravention sont différentes!

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans 90% des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou des sous, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans 75% des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Publié le mardi, 20 septembre, 2011 , Contestation de contravention, Grand excès de vitesse

Dans le processus de contestation d’une contravention au Code de la sécurité routière du Québec, il y a plusieurs excuses qui sont souvent utilisées devant le tribunal mais qui sont non-recevables c’est-à-dire qui ne sont pas acceptées par le tribunal comme moyens de défense. En voici quelques exemples souvent entendus à nos bureaux :

La température : Cette excuse est souvent utilisée pour expliquer une mauvaise conduite à un agent policier. Par exemple : « La chaussée était ultra glissante et je n’ai pas pu m’arrêter à l’arrêt obligatoire ». Si vous utilisez cette excuse devant un tribunal, on vous répondra que vous devez adapter votre conduite aux conditions climatiques en tout temps.

Lumière jaune : Si vous obtenez une contravention pour avoir passé sur un feu de circulation rouge, vous ne pouvez pas vous défendre en disant qu’il était jaune. En effet, l’action de passer sur une lumière jaune est elle aussi une infraction au Code de la Sécurité routière.

Avis de renouvellement d’immatriculation non-reçu : La SAAQ n’est pas obligé de nous envoyer l’avis de renouvellement pour l’immatriculation ou le renouvellement du permis de conduire. C’est une courtoisie qu’elle nous fait. Par conséquent, même si la plus part d’entres nous s’y fit pour payer, ce n’est pas une excuse raisonnable que de dire qu’on a oublié de payer notre renouvellement d’immatriculation parce que la SAAQ ne nous a pas envoyé les avis.

Véhicules non immatriculés conduit par un tiers : Si vous empruntez le véhicule de votre ami pour la journée, et que ce dernier n’a pas payé le renouvellement de son immatriculation, alors il est possible de se faire arrêter et de recevoir une contravention pour avoir mis sur la route un véhicule non-immatriculé. C’est le conducteur du véhicule qui reçoit la contravention. Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas que le véhicule n’était pas immatriculé, parce que c’est à vous de vérifier que la personne a qui vous avez emprunté le véhicule à bien immatriculé ce dernier.

excuses du « je ne l’ai pas vu » ou « je savais pas » : Ce sont des excuses qui n’ont aucun poids juridique puisque tout le monde sait que « Nul ne peut ignorer la loi ».

Régulateur de vitesse : Le régulateur de vitesse est aussi appelé le « Cruise control ». Le fait de l’avoir mis en marche à une certaine vitesse ne peut pas être utilisé pour contester une contravention de vitesse. En effet, tout dépend de la calibration de votre véhicule.

Publié le mardi, 6 septembre, 2011 , Contestation de contravention, FAQ

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