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Cette semaine dans notre blogue, nous vous avons écrits quelques interrogations qui sont souvent soulevé par les clients qui font affaire avec nous.

Nous vous suggérons de lire attentivement ces quelques points qui sont souvent très utiles de connaître. Bonne lecture!

 

Saviez-vous que :

Vous ne pouvez pas contester la suspension de 7 jours de votre permis de conduire, imposée lors d’une interception pour grand excès de vitesse.

Seules les suspensions de 30, 60 et 90 jours sont contestables. Par contre, il est important de conserver vos factures pour les frais de remorquage et mise à la fourrière et ce, en cas de victoire de votre contestation. Il sera alors possible de déposer une requête pour remboursement de ces frais.

 

La SAAQ est l’organisme responsable de vos points d’inaptitudes ainsi que des périodes de suspension ou de révocation et non le tribunal ?

En effet, les tribunaux ne sont pas ceux qui décident des points d’inaptitudes qui vous sont attribués mais c’est plutôt la Société de l’assurance automobile du Québec.

 

Le laser ou le radar sont deux appareils qui détectent la vitesse de deux manières différentes ?

En effet, le laser, telle une arme, est pointé sur une partie de votre véhicule pour en calculer la vitesse et la distance à laquelle votre véhicule a été capté. Le radar lui, utilise une technologie différente qui
consiste à capter des vitesses de véhicules qui circulent à l’intérieur d’un faisceau.

 

Les appareils de captation de vitesse ont une portée opérationnelle qui vous permet d’être capté plus de 400 mètres avant de croiser la voiture de police ?

En effet, dépendamment du type d’appareil utilisé, vous êtes capté souvent bien avant d’avoir vu les policiers, ce qui peut souvent amener une confusion et une difficulté pour vous d’établir votre vitesse au moment réel de captation.

 

Publié le mercredi, 19 octobre, 2011 , Non classé

Quotas :
Ce qu’il est important de comprendre concernant les quotas de contraventions donnés par les policiers, c’est que toutes les villes en imposent. Que ce soient des grandes villes comme Montréal ou Québec ou de plus petites agglomérations, chacune d’elles déterminent et budgètent annuellement ce que doivent leur rapporter les contraventions au code de la sécurité routière. Le principe est donc à l’effet que chaque policier doit émettre un nombre X de contraventions et ce, à chaque jour.

À ce sujet, il y a un très bon article dans le Journal de Montréal en date du 27 janvier 2011, écrit par Mme. Nathalie Elgrably-Lévy sur « les percepteurs fiscaux ». Elle nous mentionne notamment qu’il faut faire attention lorsque l’on s’en prend aux policiers, puisqu’ils sont pris entre l’arbre et l’écosse. En réalité, la décision ne vient pas d’eux mais de beaucoup plus haut, c’est-à-dire des villes et des gouvernements. Ce sont eux qui imposent les quotas. Pour l’article complet : http://lejournaldemontreal.canoe.ca/chroniques/nathalieelgrablylevy/archives/2011/01/20110127-054905.html

Trappes à ticket :
Il existe deux catégories de « trappes à tickets » :

1) Celle où l’on doit s’engager sur une route sans pouvoir éviter une contravention. L’exemple parfait est celui de M. Labrecque, qui s’était engagé sur une voie d’autobus parce qu’il n’avait pas d’autre choix pour sortir de l’entrée privée où il se trouvait. (Voir l’article du Journal de Montréal du 21 février 2011 http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/archives/2011/02/20110221-061000.html. Cause en appel.)

2) Celle où un changement de zone peut mener à un changement de limite de vitesse. Par exemple ici dans la région de Québec, l’autoroute Robert Bourassa passe à d’une limite de 100km à 70km entre le boulevard Charest et le boulevard Hamel, alors que rien nécessite un tel changement de vitesse : pas de sortie, pas de trottoir, même pas un arbre! Mais il y a une excellente «cachette» pour les policiers.

À ce sujet, l’équipe de Québec-Ticket prépare en ce moment une étude détaillée sur les modifications des limites de vitesse au Québec.

Publié le lundi, 3 octobre, 2011 , Contestation de contravention, FAQ, Photo-Radar

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