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On entend de plus en plus parler des constats d’infractions donnés pour des  accessoires non-conformes sur les véhicules automobiles; plus particulière les tuyaux d’échappement ou plus souvent appelé « pipe »
et les vitres teintées. Lorsque vous obtenez une contravention pour ce genre d’infraction, il est important de connaître certaines informations telles que voici :

Premièrement, il est pertinent de savoir qu’à la base un véhicule et ses accessoires être conformes lorsqu’ils sont achetés neufs chez un concessionnaire. Cependant, cela ne veut pas dire que tous les véhicules usagés ou achetés à un particulier sont supposés être non-conformes.

Lorsqu’un policier vous remet un constat d’infraction relatif à des accessoires non-conformes, il est important d’aller faire inspecter votre véhicule. Mais  attention! Ce ne sont pas tous les garages qui peuvent émettre un rapport d’inspection et de conformité de vos accessoires. Seuls les garages accrédités par la S.A.A.Q. peuvent le faire ou à la S.A.A.Q. elle-même.

Afin de trouver un garage mandaté par la S.A.A.Q. : http://www.saaq.gouv.qc.ca/recherche/list_mandataires.php

Plusieurs de nos clients ont contestés ce type d’infraction. La plupart d’entre eux qui ont gagné leur cause avec Québec-Ticket, avaient un rapport de vérification mécanique et de conformité des accessoires émis d’un garage mandaté par la S.A.A.Q.

Voici quelques informations sur deux types d’accessoires non-conformes :

1. Les vitres teintées

La vérification de la conformité des vitres teintées est précise. Le policier utilise un photomètre. Cet appareil calcule le pourcentage de lumière qui traverse la vitre. Le seuil minimum est de 70% par exemple, en ce qui concerne la vitre avant. En delà de ce seuil, la vitre n’est pas conforme. Si c’est le cas, le policier pourra vous donner, à sa discrétion, une contravention ou un simple avis afin que vous puissiez faire les modifications appropriées. Par la  suite, vous pourrez aller valider ces modifications directement au poste de police ou dans un garage mandaté par la SAAQ. Si le pourcentage indiqué par le photomètre est de 70% ou plus alors votre vitre sera considérée comme étant conforme à la loi.

2. Les tuyaux d’échappement

Lors de l’interception, le policier doit s’assurer que votre véhicule est bel et bien celui qu’il a entendu. Il peut aussi effectuer sur place le test « de la broche et de la lampe de poche ». Ce test consiste à rentrer une broche dans le tuyau d’échappement afin de s’assurer qu’il y a une chambre de résonnance au bout de celui-ci. Cependant, ce test n’est pas fiable à tous coups. Certains tuyaux d’échappement ne possèdent pas de chambre de résonnance au bout, elle se trouve autour du tuyau et non dans le fond. Le test de la broche n’est pas utile avec ce type de chambre de résonnance. C’est donc important d’aller effectuer une vérification auprès des garages mandatés par la S.A.A.Q.

Voilà, j’espère que ces conseils vous seront utiles.

Publié le mercredi, 14 décembre, 2011 , Non classé

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