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Aujourd’hui sur notre blogue, nous allons répondre à plusieurs questions qui nous ont été posées depuis le début de l’hiver sur nos  différents médias sociaux. Ces questions concernent les stationnements dans les rues de la région de Québec et les différentes contraventions s’y rattachant. Nos conseils toucheront également l’ensemble des municipalités de la province.

Il est important de savoir qu’il est de la responsabilité de chaque citoyen de se tenir au courant des opérations de déneigement qui auront lieu dans son secteur. Pour ce faire, il y a différentes façons : 1) Dans certaines municipalités, il y a des affiches lumineuses qui clignoteront lorsque le stationnement dans les rues est interdit. 2) À d’autres endroits, il y a des pancartes indiquant les heures pour les interdictions de se stationner. 3) Dans d’autres municipalités, il n’y a tout simplement pas d’indications précises et il faut donc se renseigner directement auprès de la ville ou de la municipalité où vous habitez. Pour ceux qui se retrouvent dans cette dernière situation, sachez que plusieurs options s’offrent à vous pour être à jour avec les opérations de déneigement. En effet, en ce qui concerne par exemple la ville de Québec, vous pouvez soit vous renseigner par téléphone au numéro « Info-Déneigement » (418 641‑6666), ou encore recevoir les alertes sur votre téléphone cellulaire en textant le mot neige au 23 333, ou encore consulter le site internet de la ville de Québec au http://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/deneigement/operations_deneigement.aspx

Ce n’est donc pas les options qui manquent pour être tenu au courant des mises à jour pour les interdictions de se stationner. Si malgré tout vous recevez une contravention pour avoir stationné votre véhicule dans la rue durant l’hiver et que vous croyez qu’elle vous a été donnée injustement, alors nous pouvons vous aider à la contester. Il faut rappeler qu’il arrive que certaines opérations de remorquages de véhicules stationnés dans les rues durant l’hiver soient faites en contravention aux règlements… Voir par exemple l’article de Karim Benessaieh sur Cyberpresse :

http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201105/02/01-4395354-remorquage-injuste-douce-revanche-10-ans-plus-tard.php

N.B. Nous répondons aujourd’hui aux questions des gens de la région de Québec, mais la situation exposée est semblable dans la majorité des arrondissements de la province de Québec. Il est de la responsabilité de chacun de se renseigner auprès de sa municipalité pour les détails.

 

Lorsque vous croyez avoir reçu une contravention injustement, contactez l’équipe de Québec-Ticket. Nous sommes là pour vous aider!

Publié le mercredi, 25 janvier, 2012 , Non classé

Histoire vraie d’un client de Québec-Ticket :

 

Nous allons aujourd’hui vous relater une histoire véridique qui s’est produite dans le dossier d’un de nos clients cette année. Cette histoire, bien qu’elle soit véridique, ne fonctionnera pas nécessairement dans toutes les situations de délit de fuite. En effet, il est important de garder à l’esprit que chaque situation juridique est unique et qu’une bonne défense dépend des circonstances de chaque évènement, examiné minutieusement par nos avocats.

 

Délit de fuite : Possibilités de s’en sortir?

 

M. Bergeron* et sa femme roulaient avec leur véhicule habituel, une Dodge Caravan 2010, dans la région de Trois-Rivières où ils habitent depuis plusieurs années. Ils s’arrêtent à la SAQ sur le boulevard Des Récollets pour faire quelques achats. Au moment de repartir, monsieur fait une manœuvre de reculons et il accroche légèrement le véhicule derrière lui quiétait dans un angle difficile à voir. Il descend de son véhicule pour voir s’il y avait des dégâts sur la BMW touchée. Monsieur ne constate aucun dommage et donc, il repart avec sa femme.

Quelques jours plus tard, deux policiers se rendent au domicile de monsieur pour lui remettre un constat d’infraction pour délit de fuite. Il y avait deux témoins civils qui croient avoir reconnu Monsieur Bergeron et qui ont mémorisé sa plaque d’immatriculation. Monsieur collabore avec les policiers et leur donne sa version des faits. Le constat est néanmoins très salé : plus de 270$ d’amendes avec les frais, mais surtout 9 points de démérites.

Quand notre client vient chez nous pour demander notre aide, il nous mentionne que c’est tout simplement une question de mal entendu, puisqu’il n’y a aucun dommage sur le véhicule BMW dont lui nous parle et que s’il y en a eu et bien ce n’est pas lui qui les as causés. Bien sûr, nous croyons notre client, mais que faire pour le prouver?

Notre client doit soulever un doute raisonnable et non de faire la preuve hors de tout doute possible. Notre avocat s’est donc présenté en cour lors de l’audition fixée par la cour municipale, sans notre client. La stratégie était la suivante : puisque monsieur Bergeron est persuadé que ce n’était pas lui qui a causé les dommages au véhicule, alors il ne s’est tout simplement pas présenté en cours. De cette façon, les témoins civils présents lors du supposé incident n’ont pas pu l’identifier formellement devant la cour. Le juge a rendu un jugement en notre faveur et a retiré toutes les charges qui pesaient contre notre client, faute de preuves concluantes.

Ce jugement a eu aussi pour effet d’éviter à notre client de perdre son permis de conduire (car il avait déjà 5 points de démérite à son dossier), de voir le prix de son permis de conduire passer à plus de 250$ et de
voir ses assurances augmenter de façon substantielle.

En somme, les mythes entourant les délits de fuite à l’effet qu’ils sont difficilement contestables sont faux. Il faut comprendre que les règles de preuve pour les délits de fuite, lors que ceux-ci sont issus d’une
accusation au pénal et non d’une contravention criminelle, sont les mêmes que pour toute autre contravention, il suffit donc de bien préparer sa défense!

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans 90% des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans 75% des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Publié le jeudi, 5 janvier, 2012 , Non classé

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Les experts en contestation de contravention!