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Plusieurs citoyens nous posent souvent des questions par rapport à des erreurs sur leur contravention. Aujourd’hui dans cet article, nous allons faire un bref tour de ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Le constat d’infraction qui vous est remis par un policier travaillant soit pour la SQ ou pour un service de police municipale, contient des informations essentielles prévues et exigées par la loi. Dans la majorité des cas, le constat informe adéquatement le justiciable et c’est sur la base de l’information qui est écrite sur le constat que l’instruction de votre procès aura lieu, si vous désirez le contester.  Il faut être très attentif lors de la lecture de celui-ci.

Par ailleurs, il peut arriver que des erreurs se glissent dans la rédaction d’un constat d’infraction. Ce qu’il faut savoir c’est que ces erreurs dites «cléricales» sont rarement fatales pour la poursuite et elles pourront généralement être corrigées. En effet, dans des circonstances où par exemple, une erreur sur la couleur du véhicule intercepté se serait glissée sur le constat, alors la contravention pourrait être amendée. Cela arrive souvent dans les cas où le véhicule intercepté est par exemple bleu foncé, et que le policier a inscrit qu’il était noir. Le service de police pourra alors renvoyer une contravention identique à celle reçu, mais contenant la correction de l’erreur qui s’était glissée. C’est un procédé tout à fait légal. Les erreurs d’écriture sur un billet d’infraction ne change  en général strictement rien à l’infraction commise. En cour, le juge évaluera seulement si la personne accusée a commis ou non l’infraction reprochée.

Malgré tout, il est vrai que parfois ces erreurs peuvent causer des problèmes insurmontables à la poursuite. Prenons par exemple le cas où il y aurait une erreur dans l’identification de la personne ayant commise l’infraction. Un policier pourrait écrire le constat au nom de madame côté, alors qu’il vient d’arrêter madame Lemieux, tout ça parce qu’il a pris le nom de la personne en dessous de celui de madame Lemieux dans sa liste électronique fonctionnant par adresse civique. Alors, il peut être possible pour la défense de soutenir que l’erreur est fatale. Cependant, cela varie énormément d’un constat à l’autre, en fonction des particularités de chaque évènement.

Publié le mercredi, 21 mars, 2012 , Non classé

Une chose est sûre c’est que les radars-photo sont là pour rester. Après 18 mois d’essais, 20,7 millions de dollars en poches et 150 000 billets de contraventions d’émis, le gouvernement provincial fait suite à son projet pilote en annonçant l’implantation de nouveaux radars-photo. Il doublera leur nombre à travers tout le Québec. Ainsi, disent-ils, ils vont pouvoir réduire les incidents dans les zones dites « accidentogènes ».  Mais attention, il n’est pas rare que ces zones le soient en raison d’une mauvaise configuration du réseau routier et non en raison d’une vitesse excessive. D’ici 2013, une quinzaine d’appareils seront ajoutés aux 15 radars-photo déjà existants. Ceux déjà implantés ont été dispersés dans 3 régions, 5 radars-photo dans la région de Chaudière-Appalaches et de la Rive-Sud de Québec et 10 dans la région de Montréal. Pour ceux annoncés dans le projet pilote, aucun détail n’est encore disponible au sujet des futurs emplacements choisis.

De plus, cette annonce a donné lieu au dévoilement du partenariat de la Ville de Québec et de son corps policier avec le Ministère des Transport.  En effet, Québec aura son propre projet pilote. En tout, 4 radars-photo mobiles seront implantés en 2013 pour une durée de 18 mois. Nous pourrions, à prime à bord, penser qu’ils seront établis sur les grandes arcades. Ils seront plutôt établis dans les quartiers résidentiels, les zones scolaires et les zones de travaux d’entretien. Tout cela justifié par le désir d’accroître la sécurité routière, ce qui est en soit un objectif louable s’ils sont utilisés à bon escient. En effet, il semble que ce soit le genre de projet pilote où, cette fois, c’est la sécurité qui prime et non pas l’installation de machines à « cash ». Une bonne utilisation est celle principalement faite dans le but de réduire les excès de vitesse dans les quartiers résidentiels afin d’assurer la sécurité des piétons et des enfants.  Cependant, il ne faut pas que les municipalités et le gouvernement les utilisent afin de renflouer leur coffre en les installant dans des « trappes à ticket ». Pensons simplement au photo-radar implanté sur l’autoroute Décarie à Montréal qui a rapporté à lui seul 40% des revenus générés par les 15 radars-photo. Voilà une belle trappe à ticket!

Avec l’annonce de ce nouveau projet pilote, nous redoutons, par exemple, une mauvaise utilisation des radars-photo. Ils ne devraient pas être utilisés afin de coincer les conducteurs près des changements de zones.  Notamment à Québec, l’autoroute Robert-Bourassa direction Sud, qui affiche un changement de zone de 100 km/h à 70 km/h pour ensuite redevenir 100 km/h, pourrait être vu comme un bel endroit de « trappes à ticket ». En somme, le projet pilote de la Ville de Québec ouvre la porte aux municipalités d’implanter un tel système sur leur territoire et bien entendu d’accroitre leurs revenus avec l’argent des contraventions qui sera recueilli. Au cours des prochains mois, nous verrons quel type d’utilisation le Ministère des transports fera de ses radars-photo. Il aura aussi le choix entre une utilisation destinée à assurer la sécurité de nos routes ou une utilisation purement financière afin de recueillir plus d’argent dans les poches des utilisateurs.

Rappelons que les radars-photo imposent seulement une amende et elle est directement envoyée au propriétaire du véhicule. Il n’y a donc aucun point d’inaptitude qui s’y rattache. Cependant, si le propriétaire n’était pas le conducteur lors de l’incident, ce dernier a 30 jours afin de refiler la contravention au véritable conducteur de son véhicule. Cet exemple nous démontre plusieurs « trous » dans la loi et nous verrons lors des futures contestations, comment les tribunaux réagiront.

Les radars-photo sont des moyens parmi tant d’autres pour le gouvernement de rapporter de l’argent dans leurs coffres.  Pensons simplement aux nouvelles normes concernant les jeunes de moins de 25 ans ou aux quotas hebdomadaires des policiers. Quand le gouvernement veut faire de l’argent, il peut être très imaginatif.

Publié le mercredi, 7 mars, 2012 , Non classé

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