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Chaque année, le gouvernement et plusieurs partenaires se donnent comme mission de sensibiliser les automobilistes à ne pas prendre le volant lorsqu’ils sont en facultés affaiblies. Plusieurs techniques sont utilisées : barrages routiers, compagnes de sensibilisation, annonces publicitaires, etc. L’été 2012 est néanmoins marqué par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 71. Elle vient imposer des sanctions plus sévères principalement pour les moins de 21 ans, les récidivistes (ou multirécidivistes) et les chauffeurs de taxi, d’autobus ou de poids lourds. Passons donc en revue ses diverses mesures applicables depuis le 30 juin dernier.

Les récidivistes et la clientèle dites « à risque »; Tout d’abord, il est important de préciser la notion de récidive en matière d’alcool au volant. Les récidives sont les condamnations d’un individu ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0.080 mg tout en étant en garde et contrôle d’un véhicule routier au cours des 10 années précédant sa première condamnation pour facultés affaiblies. Donc, si votre première condamnation date du 29 juillet 2002 et que vous êtes condamnés à nouveau le 23 juillet 2012 alors cela est une récidive. Toutefois, il faut savoir que le dépôt d’un avis de récidive est discrétionnaire au procureur de la Couronne si cela fait plus de 10 ans.

1. La première mesure instaurée par la loi 71 est l’augmentation du temps de la saisie immédiate du véhicule du récidiviste qui passe de 30 jours à 90 jours. Les frais de garde du véhicule passent donc de 450$ à 1350$ en moyenne, à raison de 15$/jour pour un véhicule de moins de 3 000kg[1]. À cela, il ne faut pas oublier d’ajouter les frais de remorquage.

2. Il y a aussi un changement dans les mesures imposées par la SAAQ. Les mesures antérieures au 30 juin 2012 n’imposaient pas une évaluation complète des conducteurs par l’Association des centres de réadaptations en dépendance du Québec (ACRDQ) avant leur condamnation. Maintenant, tous les  conducteurs se trouvant dans l’une ou l’autre des situations énoncées ici-bas devront obligatoirement compléter une évaluation par l’ACRDQ entre le moment de l’arrestation et la déclaration de culpabilité. Les cas visés sont les suivants;

–        première infraction avec un taux d’alcoolémie supérieur au double permis, soit à partir de 0.161 mg

–        première infraction pour facultés affaiblies si le conducteur a déjà commis un délit de fuite criminel

–        récidive d’alcool au volant

–        refus de fournir un échantillon d’haleine

En plus, s’ajoute pour ces conducteurs une seconde interdiction. Il leur est interdit d’acquérir, de louer ou d’immatriculer un véhicule routier ou de remettre en circulation ceux qu’il possède déjà. Par exemple, un récidiviste ne pourra plus maintenir en circulation son véhicule immatriculé à son nom afin de le prêter à son conjoint ou sa conjointe pendant la durée de sa sanction. Un changement d’immatriculation sera nécessaire. Il existe deux exceptions à cette règle : l’automobile du conducteur fautif qui a déjà un permis X avec un antidémarreur éthylométrique d’installé lors de l’infraction et les véhicules qui doivent être conduits par des tiers dans le cadre des activités de l’entreprise du conducteur fautif peuvent être remis en circulation.

Il est important de souligner que si vous ne faites par partis des 4 cas mentionnés ci-hauts, ces nouvelles mesures ne s’appliquent pas à vous.

3. Pour les multirécidivistes, l’antidémarreur éthylométrique sera une mesure imposée à vie à compter de la 3e déclaration de culpabilité en 10 ans.

Les personnes ayant la garde ou le contrôle de taxis, d’autobus ou de mini-autobus et de poids lourds[2]

Pour les conducteurs de taxis, d’autobus ou de mini-autobus, la nouvelle loi impose la tolérance zéro. Un manquement à cette mesure sera sanctionné par une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures.

Pour leur part, les conducteurs de poids lourds ne sont pas affectés par la mesure de tolérance zéro. Celle qui s’applique à eux vient limiter leur taux d’alcoolémie à 0.050 mg. La sanction imposée est néanmoins la même que celle imposée aux conducteurs de taxi ou d’autobus, soit la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures.

Petit rappel concernant toutes les mesures en matière de facultés affaiblies : elles ne concernent pas uniquement la conduite du véhicule routier mais aussi sa garde ou son contrôle. Cela peut ainsi occasionner quelques désagréments à plusieurs. Par exemple, certains camionneurs de long trajet qui aimaient arrêter prendre quelques verres le soir avant d’aller se reposer et dormir à l’arrière de leur camion devront être encore plus vigilants sur leur consommation d’alcool.

Pour les conducteurs de 21 ans et moins

Cette nouvelle loi fait un bon rappel de la mesure Tolérance 0 pour les conducteurs de 21 ans et moins appliquée depuis la mi-avril. Pour de plus amples informations sur cette mesure, nous vous invitons à consulter notre blogue « Implications de la nouvelle mesure du Tolérance 0 en matière d’alcool au volant pour les 21 ans et moins ».

 



[1] Frais de remorquage et de garde du véhicule, Société d’assurance automobile du Québec : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/sanction/frais.php

[2] Nouvelles mesures, Société d’assurance automobile du Québec; http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/nouvelles_mesures/nouvelles_mesures.pdf

Publié le mercredi, 25 juillet, 2012 , Non classé

Nous profitons de l’avènement des congés fériés et de l’arrivée officielle de l’été pour vous rappeler la venue des zones de construction et de leurs mesures restrictives. Depuis le 10 mars 2011, le Ministère des Transports (MTQ) a mis en place des mesures particulières dans les zones de construction afin d’y assurer la sécurité tant pour les automobilistes que pour les travailleurs.

Limites de vitesse : La réduction de la limite de vitesse dans les zones de construction visent à assurer la sécurité des automobiles, soient en raison de la déviation des voies de circulation ou de leur configuration contraignante, mais aussi celle des travailleurs. Les normes mises en place sanctionnent un excès de vitesse dans cette zone par une amende financière doublée. Par exemple, dans une zone de 70 km/h, une vitesse de 100 km/h sera passible d’une amende de 210$ au lieu de 105$ et une vitesse de 115 km/h de 390$ au lieu de 195$. À cela s’ajoute, bien entendu, les points d’inaptitude. De plus, il ne faut pas oublier que les règles relatives aux Grands excès de vitesse (GEV) continuent de s’appliquer dans les zones de travaux.

Dépassement interdit : Un élément que plusieurs oublient dans les zones de travaux est les lignes continues interdisant ainsi le changement de voie, et ce, même si notre vitesse est inférieure à la limite maximale indiquée. Ce franchissement de ligne continue est passible d’un constat d’infraction de 3 points d’inaptitude avec une amende financière.

Comment peuvent-ils nous intercepter dans une zone de construction? Certaines configurations des voies de circulation dans une zone de construction et une circulation dense peuvent nous laisser croire qu’aucun policier ne pourra être en mesure de nous intercepter pour une infraction. Cependant, il faut bien faire attention. Le MTQ et la Sûreté du Québec ont mis sur pied L’opération orange afin de faire respecter les limites de vitesse. Cette opération déjà en cours touchera tout le Québec. Les policiers possèdent plusieurs techniques afin de contrôler le comportement des automobilistes dans les zones de travaux. Entre autre, certains policiers vont faire un contrôle routier en se positionnant en bordure de la route[1], dans les bretelles de sortie d’autoroute ou celles des haltes routières. De plus, il y a des opérations aériennes qui peuvent être faites. Ce type d’opération est moins fréquente mais sachez qu’elle existe. Un autre moyen, qui va être de plus en plus être utilisé, est celui de l’installation de radars-photos. Lors de l’annonce du projet pilote de radars-photos de la Ville de Québec, son service de polices en partenariat avec le Ministère des Transports n’ont aucunement caché leur intention d’en implanter dans des zones de travaux afin de faire respecter la limite de vitesse. Et la Ville de Québec n’est pas la seule à viser les chantiers avec les radars-photos. Nous vous invitons à consulter nos blogues : « Surveillance aérienne : Peut-on réellement recevoir un constat d’infraction? » et « La Ville de Québec aura son propre projet pilote de radars-photos » pour de plus amples informations sur ces sujets.

Rappelons que ce sont des mesures à prendre au sérieux puisqu’il y aura de plus en plus de surveillance policière afin de les faire respecter par diverses opérations, par exemple L’opération orange. Cela s’explique surtout par le désir d’assurer la sécurité des travailleurs, mais aussi en raison de l’augmentation sans cesse croissante des chantiers de construction au Québec. Pour l’année 2012-2013, il y a 118 chantiers[2] de prévus seulement dans la région de la Capitale -Nationale  et  plus de 1 600 chantiers[3] sur tout le territoire du Québec. Afin d’obtenir de l’information relative aux zones visées par des chantiers de travaux, vous pouvez consulter le site Transport Québec : Québec 511.

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans 90% des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans 75% des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.



[1] Pour un exemple vidéo à ce sujet : http://www.quebechebdo.com/Actualites/Actualites-regionales/2012-06-19/article-3012058/La-vitesse-ciblee-aux-abords-des-chantiers-routiers/1

[2] Ministère des Transports, faits saillants Capitale-Nationale; http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/Librairie/Publications/fr/salle_presse/2012/Investissements2012-2013/cap-nat_faits_saillants.pdf

[3] Ministère des Transports, faits saillants National; http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/Librairie/Publications/fr/salle_presse/2012/Investissements2012-2013/national_faits_saillants.pdf

Publié le lundi, 9 juillet, 2012 , Non classé

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