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Saviez-vous que conduire avec les facultés affaiblies par la drogue est une infraction criminelle, au même titre que l’alcool au volant?

Si vous conduisez alors que vos facultés sont affaiblies par la drogue ou les médicaments, vous pouvez être accusé en vertu du Code criminel et ce, même si votre taux d’alcoolémie est inférieur à 0,08. [1]

Les policiers sont maintenant formés pour détecter un conducteur qui est sous l’effet de la drogue ou de médicaments.  Il existe deux façons pour déterminer si vous avez les facultés affaiblies par une substance[2] :

–        Les épreuves de coordination des mouvements : Le policier, s’il vous soupçonne d’avoir les facultés affaiblies par une substance peut vous faire passer une série de tests (exemples : le test de la démarche (test connu sous le nom de «marcher et se retourner»), le test du mouvement des yeux (test du nystagmus du regard horizontal), le test d’équilibre (connu sous le nom de «se tenir sur un pied»)). Échouer ces tests suffit au policier pour vous mettre en état d’arrestation.

–        Les experts en reconnaissance de drogues : Dans ce cas, lorsque vous serez rendu au poste de police, ce sont des policiers qui sont agréés par l’Association internationale des chefs de police qui vous feront passer une série de tests plus exhaustifs (exemples : il peut prendre votre température, votre tension artérielle, peut faire l’examen de vos pupilles, vous faire passer un test d’urine, etc.)

Si vous êtes accusé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ou les médicaments, vous risquez les mêmes sanctions que si vous étiez accusé de facultés affaiblies par l’alcool.  Pour plus d’informations à ce sujet, allez lire notre blog sur les conduites avec facultés affaiblies.[3]

Sachez aussi que si vous refusez d’effectuer les tests de coordination, toutes ces sanctions augmenterons : Plus longues suspensions, plus fortes amendes et plus de temps à conduire avec l’anti-démarreur éthylométrique.

Vous trouvez que l’accusation contre vous est injustifiée, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Nous améliorons la grande majorité des dossiers de nos clients.

 


[1] Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 253 http://canlii.ca/t/69253#art253
[2] http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-06-25/html/sor-dors196-fra.html#archived
[3] http://blog.quebec-ticket.com/?p=371

 

Publié le jeudi, 13 juin, 2013 , Facultés affaiblies

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