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Refuser de souffler dans l’ivressomètre : mauvaise idée!

 

Pour des raisons aussi futiles que du ouï-dire et des légendes urbaines, plusieurs personnes s’imaginent à tort qu’il est préférable de refuser de souffler dans l’ivressomètre lorsque l’on se fait intercepter par des policiers.

En effet, que ce soit lors d’un barrage routier ou lors d’une interception de routine ou pour tout autre motif d’arrestation, les policiers, lorsqu’ils ont un motif raisonnable de soupçonner que vous avez consommé de l’alcool et qu’il est possible que vos facultés soit affaiblies par cette consommation, ont parfaitement le droit de vous demander de vous soumettre à contrôle pour vérifier leur soupçon.

La question se pose alors : dois-je souffler ou dois-je refuser de le faire?

Ce qu’il est important de savoir, c’est que depuis 2008[1], le fait de refuser de souffler dans l’ivressomètre, est un facteur aggravant et que par conséquent, les accusations qui seront déposées contre vous seront plus importantes et les conséquences beaucoup plus graves et ce, même s’il s’agit d’une première offense.

Concrètement, voici la différence des sanctions, dans le tableau comparatif qui suit, entre une accusation pour facultés affaiblies où l’on a accepté de soufflé dans l’ivressomètre et celle où l’on a refusé :

 Il y a très peu de motifs qui justifient le fait de refuser de souffler dans l’ivressomètre. Il est donc toujours préférable de souffler et ce, même si le résultat s’avère que vous avez soufflé plus du double de la limite, auxquels cas, les sanctions serait les mêmes que d’avoir refusé de souffler. Mais il y a deux différences fondamentales :

Accepte de souffler                                              Refuse   de souffler

(moins du double de la limite   permise)

1 an de suspension de permis                      3 ans de suspension de permis
1000$ d’amende                                            1500$   d’amende minimum
3   mois sans le droit de conduire                  3 mois sans le droit de conduire
9 mois   avec l’anti-démarreur                  4 ans et 9 mois avec l’anti-démarreur éthylométrique                                             éthylométrique (2 ans obligatoires)
Programme   alco-freins SAAQ                      Programme   alco-freins SAAQ
Évaluation du   risque SAAQ                            Évaluation   du risque SAAQ
Dossiers   criminel                                      Examen   de conduite à refaire SAAQ

                                             Dossier criminel

 

1)    Vous ne pouvez savoir à l’avance quel sera votre taux sans avoir soufflé;

2)    Si vous n’avez pas refusé et que vous avez soufflé plus que le double de la limite, vous laissez alors une place à la discussion de votre dossier avec les autorités car vous avez collaboré avec les policiers, ce qui vous laisse plus de marge de manœuvre qu’un refus.

 

Lors de votre arrestation, les policiers vous laisserons contacter un avocat. Une des directives de ce dernier sera toujours de vous demander de souffler.

Bref, si vous vous faites arrêter et que l’on vous demande de passer un test pour vérifier votre niveau d’alcool, la décision ultime vous revient. Maintenant par contre, vous en connaissez les conséquences.

Se poser la question à savoir s’il on doit souffler ou non dans l’ivressomètre, c’est y répondre.

 

Vous trouvez que l’accusation contre vous est injustifiée, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Nous améliorons la grande majorité des dossiers de nos clients.



[1] http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4004073&File=36&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

 

Publié le jeudi, 22 août, 2013 , Non classé

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