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Saviez-vous que depuis l’année 2008, tous les taxis et les véhicules de promenade immatriculés au Québec doivent être munis de pneus d’hiver du 15 décembre au 15 mars inclusivement[i].  Cette obligation s’applique aussi aux véhicules de location, aux cyclomoteurs et aux motocyclettes. 

Cette mesure vise à accroître la sécurité routière puisque avant 2008, les véhicules qui étaient munis de pneus quatre saisons étaient surreprésentés dans les accidents en étant impliqués dans 38% des accidents alors que durant cette même période, 90% des véhicules étaient munis de pneus d’hiver.  [ii]  Cette mesure maximise donc une conduite sécuritaire en plus d’assurer une adhérence maximale sur les surfaces enneigées ou glacées que nous connaissons si bien au Québec.

Comment reconnaître un pneu d’hiver :                

Avant le 14 décembre 2014, le pneu porte l’une des inscriptions suivantes : Alaska, Arctic, A/T ou AT, AT/S, AT-S, Blizzard, Cresta, Ice, INSA T1, INSA T2, INSA TT770, LT, Nordic, Snow (à l’exclusion de l’inscription M+S pour «mud and snow»), Stud, Studdable, Studded, Studless, TS, Ultra grip, Ultratraction, Winter,ou le pictogramme représentant une montagne sur laquelle un flocon de neige est posé. Sinon, il peut s’agit de pneus à crampons que vous pouvez avoir sur votre véhicule entre le 15 octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante seulement.  [iii]

À partir du 15 décembre 2014, les pneus d’hiver de tous les taxis et les véhicules de promenades immatriculés au Québec devront avoir un pictogramme qui représente une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de neige (voir image) ou à défaut, ces véhicules devront être munis de pneus à crampons. flocon_100X100

Qui peut ou quand peut-on avoir une dérogation à ce règlement ?

  • les 7 premiers jours qui suivent l’acquisition d’un véhicule de promenade auprès d’un commerçant ;
  • les 7 jours précédant l’expiration d’un contrat de location à long terme (durée d’un an ou plus);
  • un véhicule de promenade muni d’une plaque d’immatriculation amovible (plaque X);
  • un véhicule de promenade sur lequel est apposé un certificat d’immatriculation temporaire (transit), jusqu’à concurrence de 7 jours depuis la date de délivrance de ce certificat;
  • à l’habitation motorisée (véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement);
  • à la roue de secours d’un taxi ou d’un véhicule de promenade;
  • à la motocyclette utilisée comme véhicule d’urgence (selon la définition de véhicule d’urgence du Code de la sécurité routière);
  • un véhicule pour lequel est délivré un certificat concernant l’exemption de pneus d’hiver par la Société d’assurances automobile du Québec.

     

Si ma situation ne correspond pas aux points mentionnés dans le paragraphe précédent, puis-je avoir une dérogation ? Vous pourriez être autorisé à circuler sans pneus d’hiver pour une période de 7 jours en obtenant auprès de la SAAQ un certificat d’exemption de pneus d’hiver si vous en faites la demande et que vous correspondez à un des cas suivant :

  • si vous utilisez votre véhicule pour quitter le Québec ou y revenir;
  • au moment de l’acquisition d’un véhicule (ailleurs que chez un commerçant) afin de munir le véhicule de pneus d’hiver;
  • au moment de remettre en circulation un véhicule (« déremisage ») afin de munir le véhicule de pneus d’hiver;
  • au moment de la résiliation d’un contrat de location d’une durée d’un an ou plus (fin du contrat avant terme);
  • pour permettre le retour hors Québec d’un véhicule loué et immatriculé à l’extérieur du Québec et qui a été laissé au Québec par le locataire une fois la location terminée;
  • pour déplacer un véhicule depuis l’établissement d’un commerçant de véhicules vers un site en vue de sa vente à l’encan et en permettre le retour;
  • pour déplacer un véhicule vers un site en vue de sa vente en justice ou, en provenance d’un tel site, vers son point de départ.

Il est important de noter que la date de votre départ et celle de votre retour doivent être incluses dans la demande de certificat.  De plus, vous pouvez faire cette demande en ligne sur le site de la SAAQ.[iv]  Cependant, notez bien que vous chaque véhicule a le droit à un maximum de 4 certificats d’exemption par hiver.

Sachez que si vous ne respectez pas ce règlement, vous pourriez recevoir une contravention entre 200 et 300$.  Il n’y a toutefois pas de point d’inaptitude de relié à cette contravention.

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans 90% des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans 80% des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.



[i]http://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/rrq-c-c-24.2-r-45/derniere/rrq-c-c-24.2-r-45.html

 

[ii]http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/grand_public/vehicules_promenade/securite_routiere/securite_conditions_hivernales/reglement_utilisation_pneus_hiver#objectif

 

[iii]http://www.canlii.org/fr/qc/legis/regl/rrq-c-c-24.2-r-44/derniere/rrq-c-c-24.2-r-44.html

 

[iv]http://www.saaq.gouv.qc.ca/saaqclic/grandpublic/pneus-hiver/index.php

 

Publié le lundi, 25 novembre, 2013 , Non classé

Vous avez une question à laquelle vous aimeriez que nous répondions? Il y a un sujet concernant les contraventions, les contestations auprès de la SAAQ ou les facultés affaiblies que vous aimeriez que nous abordions? 

Cette semaine, L’Équipe de Québec-Ticket vous donne la parole. 

Il nous fera plaisir de prendre connaissances de vos questions et des sujets qui vous tracassent et d’y donner suite dans notre prochain blogue.

Au plaisir de vous lire et vous répondre!

 

L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

Publié le jeudi, 7 novembre, 2013 , Non classé

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