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Dernièrement, la Table québécoise de sécurité routière a déposé son 3e rapport. Ce dernier contient 23 recommandations orientées sur 4 thèmes principaux :

  • Transports actifs et usagers vulnérables
  • Capacité de conduite affaiblie
  • Jeunes et accès graduel à la conduite
  • Vitesse en milieu urbain

Le présent article s’attardera à faire le survol des recommandations principales de ces différents termes, qui toucheront plus précisément les automobilistes dans leur quotidien de conduite automobile et les règles qui s’y rattachent.

Rappelons que lors du dépôt des 2 premiers rapports de la Table québécoise de sécurité routière, plusieurs des 50 recommandations ont donné lieu à des mesures concrète : implantation des radar-photos, interdiction du cellulaire au volant, tolérance zéro pour les 21 ans et moins pour l’alcool au volant, etc.

 

Transports actifs et usagers vulnérables

Ce thème regroupe surtout des activités et des actions  préventives pour protéger les gens vulnérables (handicapés, personnes âgées, etc.).

  • La recommandation la plus concrète, concerne une demande d’augmentation  de la surveillance policière concernant le virage à droite au feu rouge et ce, lorsque que cela devient nécessaire.

Il semble que cela soit l’un des 3 sous-thèmes importants visés par cette mesure, même si de notre côté, nous n’avons constaté que très peu de contestation liées au virage à droite sur les feux rouges en interdiction.

 

Capacité de conduite affaiblie

Recommandations principales :

  • Volonté d’imposer les mêmes sanctions administratives appliquées sur-le-champ en vertu du Code de la sécurité routière, tant pour les gens arrêté pour alcool au volant, que les gens arrêté pour drogue au volant.
  • Volonté d’implanter, la possibilité de faire passer des tests de dépistage systématique aléatoire (DSA) en relation avec la conduite avec facultés affaiblies.

En ce qui concerne la volonté d’imposer des normes similaires de sanctions administratives sur-le-champ (Sanctions imposées par la SAAQ, comme par exemple la saisie du véhicule et la suspension du permis de conduire) en matière de drogue vs la conduite affaiblie, cela va de soi. Que votre capacité de conduire soit affectée par l’alcool et/ou la drogue, cela reviens au même : vous avez les facultés affaiblies. Le Code criminel le prévoit déjà et en ce sens, la SAAQ devrait suivre. 

Pour ce qui d‘imposer des tests de dépistage aléatoires pour vérifier la capacités de conduire d’un conducteur sans motifs d’arrestation, cela est plus compliqué. La notion des droits de la personne (non-coupable jusqu’à preuve du contraire, violation de la vie privée, etc.) entre en ligne de compte. L’on suggère un avis de la Cour suprême avant de légiférer. Cela semble plus sage en effet, mais sachez que certains pays d’Europe et certains états américains vont faire la même chose.

 

Jeunes et accès graduel à la conduite

  • Hausse des peines minimum imposées aux mineurs en vertu de contraventions selon Code de sécurité routière. Présentement, elles sont plafonnées à 100$.

Bien qu’en théorie cela semble une bonne idée d’imposer aux mineurs des amendes plus élevées pour leur contravention et ainsi les aider à se responsabiliser, nous savons très bien qu’en bout de lignes se sont les parents qui payerons plus. Cela va-t-il responsabiliser plus les jeunes? Permettez-nous d’en douter fortement…

 

Vitesse en milieu urbain

  • Recommander aux municipalités d’abaisser les limitations de vitesse à 30 ou 40 km/h et ce, même en dehors des zones scolaires et des parcs.

Depuis plusieurs années, cette tendance c’est avérée. Depuis près de 5 ans, nous avons observé, une forte augmentation de l’abaissement des limites de vitesse et ce, tant au niveau municipale qu’au niveau des routes relevant du Ministère du transport.

Avons-nous besoin de recommandations spécifiques? Il semble que les villes eux-mêmes se soient prises en mains à cet effet. Ce sont elles qui sont les mieux placées pour juger de leurs besoins. Une politique nationale à cet effet nous semble inutile, voir improductive.

 

Bref, étant donné que le ministre s’est montré très favorables sur l’ensemble du rapport, il semblerait que certaines de ces mesures feront l’objet de législation et que nous suivrons le tout avec intérêt.

 

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Publié le lundi, 9 décembre, 2013 , Non classé

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