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Si vous êtes condamné pour conduite avec les facultés affaiblies et même dans certaines circonstances*, seulement accusé, vous devez vous soumettre à un test d’évaluation du risque de récidive.

Ce test est obligatoire si vous désirez recouvrir votre permis conduire et il est imposé par la SAAQ et il est fait par l’entremise de l’Association des centres en réadaptation en dépendance du Québec.

Jusque-là, pas de problème. Par contre, le problème c’est que la très grande majorité des gens, échouent ce test. Mais c’est surtout la façon et les raisons pour lesquelles les personnes sont recalées qui posent problème.

En effet, plusieurs critères invoqués sont très arbitraires et semblent totalement discriminatoires et visiblement, contraires aux chartes des droits et libertés.

L’avocat du Saguenay qui intente le recours collectif, Me Stéphane Michaud, estime que de nombreux critères d’évaluation sont en contradiction avec les chartes :

«Votre âge, votre statut marital et votre degré de scolarité peuvent influencer l’évaluation de la SAAQ, qui va parfois jusqu’à ignorer la présomption d’innocence dont bénéficie un accusé».**

Par exemple certaine personnes qui ont échouées le test, ont été recalés pour des motifs tels qu’ils étaient peu scolarisés et étaient célibataires!!

«Les évaluateurs ont une grille et ils ne tiennent pas comptent des situations des individus. C’est comme s’il y avait un deuxième tribunal, géré par des fonctionnaires, contre lequel il n’y a pratiquement aucun recours»[i]

La décision de la permission d’intenter le recours collectif, doit être rendue le 7 mars prochain. La poursuite pourrait atteindre une réclamation totale de près de 200 millions de dollars.

Suite à cette situation d’injustice, l’Équipe de Québec-Ticket est prête à vous aider dans vos démarches personnelles pour contester auprès de la SAAQ ces évaluations. Il s’agit de procédures complexes et nous sommes là pour vous aider dans ces étapes pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouvez que la décision de la SAAQ rendue contre vous est injustifiée, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Nous améliorons la grande majorité des dossiers de nos clients.

* Dans les cas de facteurs aggravants : refus, plus du double de la limite permise, récidive, etc.



[i]http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/saguenay/archives/2014/02/20140204-192750.html

 

 

Publié le lundi, 24 février, 2014 , Non classé

imagesH03ACB8KCela nous est tous déjà arrivé de suivre un véhicule qui n’était pas bien (ou pas du tout!) déneigé.  L’igloo mobile se promène et la neige vole alors dans notre pare-brise comme si l’on traversait une tempête.  Le problème survient surtout lorsque ce n’est pas seulement de la neige qui  se détache du véhicule que nous suivons, mais plutôt des morceaux ou pire, des plaques de glace.  La situation s’avère alors être plus dangereuse puisque notre vue pourrait être obstruée. 

Lorsque nous conduisons, surtout si nous roulons à grande vitesse comme par exemple sur l’autoroute, la situation pourrait virer au cauchemar, comme dans le cas du récent carambolage qui a eu lieu à Rivière-du-Loup.[i]

Qu’en est-il de nos obligations face au déneigement de notre véhicule?  L’article 498 du Code de la sécurité routière stipule qu’il est «interdit à tout conducteur de laisser une matière quelconque se détacher du véhicule qu’il conduit[ii]».  Il est donc important de bien déneiger tout véhicule avant de l’utiliser.

En contrevenant à cet article de loi, vous pouvez recevoir une amende variant entre 60$ et 100$ plus les frais.[iii]Il n’y a toutefois pas de point d’inaptitude de relié à cette contravention.

S.V.P. Soyez prudents et pensez aux autres!carambolage-collision-accident-sq-riviere-du-loup-002-620x348

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans 90% des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans 75% des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

 

 

 

 



[i]http://www.infodimanche.com/actualites/faits-divers/125794/carambolage-sur-lautoroute-85-a-riviere-du-loup

[ii]http://canlii.ca/t/696t6#art498

[iii]http://canlii.ca/t/696t6#art507

 

 

Publié le mercredi, 19 février, 2014 , Non classé

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Les experts en contestation de contravention!