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Lorsque vous êtes accusé de facultés affaiblies avec un facteur aggravant (2e infraction de facultés affaiblies, refus de souffler dans l’ivressomètre, avoir soufflé plus que le double permis par la loi, etc.) ou après un jugement de culpabilité de facultés affaiblies, lorsque vous souhaitez recommencer à conduire, la SAAQ vous demande de passer une évaluation sommaire.  Cette évaluation doit être passée auprès d’un organisme que l’on appelle l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRDQ). 

L’ACRDQ donne ensuite une recommandation FAVORABLE ou NON-FAVORABLE.  Lorsque vous recevez une recommandation favorable, vous n’avez plus de problème, vous retrouverez le droit de conduire à la date permise par la loi.

Par contre, advenant une recommandation NON-FAVORABLE, la SAAQ rendra une décision disant que vous devrez vous soumettre à plusieurs autres conditions sur lesquelles nous développerons dans un article ultérieurement.

Parlons maintenant de l’évaluation sommaire.  La question que nous nous faisons poser le plus souvent est « Est-ce que je risque de l’échouer? »  Selon nos informations, la majorité des gens échouent cette évaluation. La raison est simple : ce qui est évalué, ce n’est pas la personne devant eux, mais si vous rentrez ou non dans les statistiques des gens qui présentent des risques de récidive.

Plusieurs motifs reviennent régulièrement :

  • L’âge, niveau de scolarité ou état marital
  • La consommation excessive d’alcool ou autre substance
  • La consommation d’alcool suivie d’une possibilité de déplacement
  • Le taux d’alcoolémie relevé à l’arrestation
  • Les infractions au Code de la sécurité routières
  • Etc.

Lorsque la personne évaluée atteint le seul de cumul de trois (3) éléments associés au risque de récidive, celle-ci doit faire l’évaluation complète afin d’obtenir un permis de conduire régulier.  Puisque plusieurs personnes échouent cette évaluation, l’Équipe de Québec-Ticket s’est penchée sur cette problématique. 

De certaines évaluations, il ressort des motifs totalement discriminatoires tels que l’âge, le niveau de scolarité ou le statut marital de la personne évaluée, comme si une personne ayant un DEP et travaillant depuis 8 ans au même endroit, qui est célibataire par choix était forcément plus à risque que la personne mariée qui possède un BAC.  Nous avons également vu une multitude de cas où les accusations avaient été retirées ou la personne avait purement et simplement été acquittée et malgré cela, la personne devait se soumettre à l’évaluation complète.  Considérant ces situations, nous avons étudié la possibilité de contester la décision que la SAAQ rend suite à la réception du résultat non favorable de l’évaluation sommaire. 

Nous avons donc mandaté une avocate de notre équipe afin de contester au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Récemment, nous avons eu d’excellents résultats, puisque notre avocate, même avant de se présenter à la date de cour fixée, seulement en discutant de points de droit avec l’avocat de la SAAQ, a réussi à faire annuler la décision de la SAAQ pour plusieurs de nos clients. 

Ce que cela veut dire concrètement, c’est que nos clients ont obtenu un permis de conduire régulier, sans machine antidémarreur éthylométrique, ils n’ont pas eu à faire l’évaluation complète ou s’ils l’avaient déjà faite entre temps, ont obtenus un remboursement des coûts qui y sont reliés par la SAAQ. Évidemment, chaque dossier étant différent, nous ne pouvons vous garantir de résultat et nous serons plus en mesure de vous orienter lorsque notre équipe aura étudié votre dossier.  

Un de vos proches ou vous-mêmes êtes dans ce processus ?  Vous souhaitez faire évaluer votre dossier ?  Contactez-nous.  Nous améliorons la grande majorité des dossiers de nos clients.

Publié le mardi, 30 septembre, 2014 , Non classé

L’Équipe de Québec-Ticket, soucieuse de toujours vous offrir les meilleurs prix vous offre une panoplie de PROMOTIONS pour l’automne.

Grand excès de vitesse                  449.99$                        399.99$

Photo radar                                     129.00$                         99.99$

Permis restreint                              399.99$                        299.99$

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Pour plus d’informations, téléphonez-nous sans frais au 1(877)614-2170 ou visitez notre site internet www.quebec-ticket.com 

Notre équipe sera heureuse de vous aider!

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Publié le lundi, 22 septembre, 2014 , Non classé

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