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Que pouvez-vous faire maintenant ?

 

Le 22 avril dernier, la Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre la Société de l’assurance automobile du Québec ayant pour objet les critères employés dans les tests d’évaluation du risque de récidive. Ces tests sont appliqués par l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRDQ) également visée par le recours.

 Les personnes ayant été condamnées ou accusées de conduite avec les facultés affaiblies doivent désormais obtenir un résultat favorable à ces tests s’ils désirent, à nouveau, obtenir un permis de conduire sans condition.

Ce recours, entamé par l’avocat Stéphane Michaud pour son client Daniel Lepage, attaque directement les critères de ces tests jugeant ces derniers discriminatoires. Dans l’éventualité où le demandeur ainsi que les personnes s’étant jointes à ce recours collectif aurait gain de cause, ceux-ci pourraient se voir indemniser par la SAAQ. Toutefois, il faudra possiblement attendre des années avant de voir un dénouement dans ce dossier. La raison de tout ça : 80-85% des gens qui passent ce test, l’échouent.

Que faire alors si vous êtes dans un tel processus actuellement ?

Dans une telle situation, la contestation d’une décision non-favorable est le moyen le plus opportun afin d’améliorer votre situation à court terme. En effet, un délai de 60 jours vous est accordé afin de contester la décision rendue par l’ACRDQ à partir du moment où vous en prenez connaissance.

Pour se faire, l’Équipe de Québec-Ticket offre un service de consultation fait par nos avocats spécialisés en la matière afin de vous éclairer sur votre situation ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous. Par la suite, vous serez en mesure de déterminer si vous désirez ou non aller en contestation. Nous serons là alors, pour continuer à vous aider.

L’objectif d’un tel recours est de faire changer la décision de la SAAQ afin qu’elle vous soit favorable et que vous puissiez recommencer à conduire dans les plus brefs délais.  C’est d’ailleurs cette mission que se donne notre équipe lorsqu’elle prend un tel dossier en charge. Le fait de réussir vous évites aussi d’avoir à passer d’autres tests plus long et très dispendieux et très souvent aussi, de voir votre peine allongée pour la conduite avec un anti démarreur éthylométrique, et ce, pour une année supplémentaire.

Nous vous invitons à consulter ces différents sites internet afin d’obtenir davantage d’informations :

http://tva.canoe.ca/emissions/salutbonjour/chroniques/sb/entrevue/240786/recours-collectif-contre-la-saaq

http://ici.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2015/05/04/003-recours-collectif-test-saaq-alcool-au-volant.shtml

Si vous avez besoin d’aide pour contester une décision de la Société d’assurance automobile du Québec, contactez-nous au (418) 614-2170 ou, sans frais, 1 (877) 614-2170. De plus, vous pouvez visiter notre site internet http://www.quebec-ticket.com/.

 

 

Publié le vendredi, 29 mai, 2015 , Non classé

Du 11 au 17 mai 2015, la Société de l’assurance automobile du Québec en collaboration avec différents corps policiers, mèneront une campagne de prévention contre la vitesse au volant. Par conséquent, il y aura une surveillance accrue de la part des autorités sur les routes du Québec.

 

Par ailleurs, le groupe des 16-24 ans sera particulièrement ciblé par cette opération dans l’objectif de sensibiliser ces derniers aux dangers reliés à la vitesse.  En effet, malgré l’amélioration de bilan routier des jeunes aux cours des dernières années, ceux-ci demeurent toujours un groupe plus à risque selon les autorités.

 

Dans le même ordre d’idées, la Société de l’assurance automobile du Québec diffusera par l’entremise de bannières Web des messages incitant les jeunes à adopter un comportement adéquat sur nos routes et à dénoncer la vitesse.

 

Nous vous invitons à consulter ces différents sites internet afin d’obtenir davantage d’informations :

 

Site de la semaine de prévention de SAAQ : http://www.ralentis.ca/

Site de la SAAQ : http://www.saaq.gouv.qc.ca/salle_presse/commJo.php?GUID=e489fe5c0db770b6a415fc5563b09b90

Article du Journal de Québec : http://www.journaldequebec.com/2015/05/10/vitesse-au-volant–vaste-operation-a-travers-le-quebec

Publié le mercredi, 13 mai, 2015 , Non classé

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