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Denis Ladouceur, citoyen de Mont Saint-Hilaire, a écopé récemment d’une contravention pour l’usage d’un cellulaire au volant. Petite particularité, ce dernier faisait plutôt usage, au moment où l’infraction aurait été commise, d’un écouteur de type Bluetooth comme bien des conducteurs ont désormais l’habitude de faire.

Malgré les termes de la loi exigeant que l’appareil téléphonique soit tenu en main pour que l’infraction soit perpétrée, le juge Luc Alarie a reconnu Denis Ladouceur coupable de l’infraction en question (article 439.1 du Code de la sécurité routière).

Ce juge de la Cour municipale appuie sa décision notamment sur une opinion dissidente du juge Dionne dans un jugement quant à lui rendu en 2013. Selon ce dernier, le fait de ne pas tenir l’appareil en main n’est pas suffisant pour disculper le conducteur étant donné que l’essentiel de l’infraction consiste en la simple utilisation de l’appareil téléphonique. Par ailleurs, le juge Alarie a qualifié dans son jugement cet appareil Bluetooth comme un prolongement du cellulaire contrairement au courant majoritaire selon lequel un tel appareil est simplement accessoire.

Questionner à propos de ce jugement, le Ministre des Transport du Québec, Robert Poëti a voulu se faire rassurant. En effet, lors de l’émission de Paul Arcand sur les ondes du 98,5, M. Poëti souligne qu’il déposera dès la rentrée parlementaire un projet de loi ayant pour objectif de moderniser le Code de la sécurité routière. Par conséquent, des articles seront insérés pour préciser les éléments constitutifs de l’infraction en question afin d’éviter tout vide juridique ou toute interprétation erronée.

D’ici ces changements, le Ministre Poëti conseille aux utilisateurs d’appareil Bluetooth de s’assurer de son bon fonctionnement avant la mise en marche du véhicule pour éviter tout problème par la suite.

Vous trouverez l’entrevue intégrale ici : http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=294831

 

Publié le vendredi, 20 novembre, 2015 , Non classé

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