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Voici quelques conseils pratiques lorsque vient le temps de contester une contravention. Malheureusement, ils ne feront pas de vous des experts en sécurité routière, mais ils pourraient quand même vous éviter de commettre certaines erreurs de base. Pour maximiser vos chances de réussite, nous vous suggérons fortement de consulter Québec-Ticket et ses avocats spécialisés avant d’agir. Notre équipe de spécialistes peut vous guider à travers toutes les étapes du processus de contestation sans que vous n’ayez à dépenser une fortune.

  1. Ne tentez pas de négocier avec le policier
    Lors de l’arrestation, évitez d’argumenter ou d’essayer de négocier avec le policier. Tout ce vous direz pourra éventuellement être utilisé contre vous en Cour, et la négociation peut être perçue comme un aveu de culpabilité. Ni le policier ou son supérieur sont en mesure d’annuler ou de réduire le montant d’une contravention une fois qu’elle est émise; seul le procureur de la couronne peut le faire.
  2. Respectez le délai de 30 jours
    Vous disposez d’un délai de 30 jours (incluant les fins de semaine et les jours fériés) après la réception votre contravention pour contester. Prévoyez aussi les délais postaux, et n’attendez pas à la dernière minute pour envoyer votre plaidoyer de non-culpabilité.
  3. Plaidez toujours non-coupable
    Pour contester votre contravention, vous devez remplir le coupon-réponse à l’endos ou au bas de votre constat d’infraction. Évidemment, il est impératif que vous plaidiez non-coupable si vous souhaitez contester. Datez et signez votre plaidoyer, et faites le parvenir à l’adresse indiquée sur votre constat. Une fois votre plaidoyer reçu et traité, vous recevrez un avis d’audition pour la Cour.
  4. N’envoyez rien avec votre plaidoyer de non-culpabilité
    Une erreur fréquente que font les conducteurs est d’envoyer une lettre explicative avec leur plaidoyer pour justifier leur contestation. Cette lettre peut nuire grandement à vos chances de réussite, car elle pourrait contenir un aveu qui sera utilisé contre vous devant la Cour. Ne prenez aucune chance, évitez de joindre à votre plaidoyer une lettre explicative.
  5. Ne payez pas la contravention
    Payer la contravention équivaut à reconnaître votre culpabilité, et il est alors impossible de faire marche arrière pour contester votre contravention. Vous n’avez pas à vous soucier du paiement de votre contravention si vous avez dûment rempli et envoyé votre plaidoyer de non-culpabilité.
  6. Préparez votre défense avant votre comparution
    Demandez une copie du rapport rédigé par le policier après votre arrestation auprès du greffe de tribunal ayant juridiction sur votre constat. Ce rapport vous servira à préparer votre défense. Préparez votre témoignage et celui de vos témoins. Étudiez les lieux et mémoriser les circonstances de votre arrestation. Si possible, montez votre preuve à l’aide de photos pour bien situer le tribunal.
  7. Présentez-vous de la bonne façon devant le juge
    Le jour de votre comparution, préparez-vous en vous habillant convenablement. Arrivez tôt et observez le comportement des différents acteurs : le juge, le procureur, etc. Révisez votre histoire et tenez-vous-y! Un témoignage contradictoire jouera contre vous. Soyez poli et suivez les directives du juge. Être arrogant, agressif ou impoli ne vous mènera nulle part. Finalement, le point le plus important, ne vous prenez pas pour un avocat parce que vous avez lu quelques conseils sur Internet!

 

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour contester avec succès votre contravention. Nous vous invitons à consulter notre site Web pour en apprendre davantage sur nos services professionnels de contestation de contravention. Vous pourrez aussi directement vous inscrire pour prendre rendez-vous avec notre équipe et débuter dès que possible la préparation de votre défense!

Publié le Mercredi, 3 août, 2011 , Contestation de contravention, FAQ

94 comments on “Conseils pour contester une contravention au Québec

  1. Stephane roy on said:

    J’ai reçu une contravention de 156$ pour un stationnement. J’étais décalé de 2 pieds sur un espace réservé pour handicapé, la pancarte pour ce stationnement était alors située entre mon auto et celle de mon voisin. Ce dernier était également décalé de 2 pieds sur le stationnement pour handicapé mais il n’a pas reçu de contravention contrairement à moi. J’en ai parlé avec la policière et elle m’a dit que la pancarte était devant ma voiture ce qui est faux( entre les deux) Sur le ticket, je crois qu’il y a une erreur, dans la case infraction C il y a 3 choix, 1-Code de sécurité routière 2- Réglement relatif à la circulation ou au stationnement 3-Autre loi et réglements. Le code indiqué est 1. Puis-je contester ce billet vu cette anomalie? Merci

    • quebec-ticket on said:

      Bonjour Madame Roy,

      Il vous est effectivement possible de contester votre contravention de stationnement en remplissant la partie à l’endos de la contravention qui est votre plaidoyer de non-culpabilité. Par contre, l’erreur qui et inscrit sur votre billet n’est pas nécessairement une erreur fatale puisqu’il s’agit d’une erreur « cléricale », soit une erreur d’écriture du policier. Par conséquent, il est préférable de ne pas monter votre défense uniquement sur ce point, mais bien aussi sur le fait que la pancarte était mal située comme vous le mentionnée dans votre mesage.

      • Nadir on said:

        Bonjour,
        J’ai reçu une amende de 451$ pour non présentation du permis, je possède mon permis français présent sur le sol canadiens depuis un mois. Le commentaire de l’officier laisse sous entendre que je ne possède pas de permis de conduire adéquate pour conduire une auto. Pour contester cette amende et démontrer que je possède bien un permis de conduire valable, puis je juste renvoyer la contestation avec une simple photocopie de mon permis de conduire français?!
        Merci pour votre réponse!

        • Québec-Ticket on said:

          Bonjour,

          Il y a plusieurs conditions pour lesquelles les gens de l’extérieur du pays peuvent conduire avec le permis de conduire qui leur a été délivré dans leur pays. Il y a donc plusieurs avenues à explorer si vous décidez de contester votre contravention.

          Si vous voulez plus d’informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170.

          L’Équipe de Québec-Ticket

  2. marie-eve on said:

    Bonjour,

    Que faire pour dénoncer une trappe a contravention. Un interdit de tournée a gauche (travaux) mais les pancartes sont tellement mal placées et contradictoire que +/- 20 véhicule ont tourné a gauche le temps de recevoir notre contravention. Il est donc claire que la signalisation n’étais pas claire elle! Je ne conteste pas le fait de ne pas avoir le droit de tourner a gauche mais je réclame le droit a une signalisation claire affin d’éviter les trappe a contraventions!A 156$ la contravention 20 véhicule le temps de recevoir notre propre contraventions…. sa fait un coin qui rapporte beaucoup dans l’heure !!!

    • quebec-ticket on said:

      Bonjour Madame,

      Il est évident qu’il est possible de contester ce genre de contravention. S’il était si difficile de voir la signalisation ou de la comprendre alors ce la vous fait une bonne défense pour votre contravention. Pour plus d’informations vous pouvez nous rejoindre au 418-614-2170, il nous fera plaisir de vous aider dans votre contestation.

  3. paul telmosse on said:

    bonjour j’ai eu un ticket pour avoir stationner a moins de 5 metres d’un arret dans le vieux longueuil.l’agent qui l’a rediger a fait une erreur sur la contravention :dans la section PEINE il a inscrit peine minimale:30.00 frais:0 contribution:10.00 TOTAL:52.00 .Je me suis fait dire qu’il avait oublier les frais de 12.00 dollars.Selon vous puis-je plaider que s’il etait asser distrait pour faire une erreur de calcul si simple cette journee la , il pourrait peut-etre avoir aussi fait une erreur sur le 5 metres.MERCI

    • quebec-ticket on said:

      Bonjour M. Telmosse,

      Effectivement, il est possible de plaider ce genre de choses : De dire que si le policier était assez distrait pour faire une erreur sur la contravention, il pourrait en avoir fait d’autres plus importantes. C’est une défense à essayer. Toutefois, n’oubliez pas que les erreurs d’écriture directement sur le constat ne sont pas fatales, puisque si vous contester la contravention, les policiers peuvent amender la contravention pour y ajouter les éléments manquants. Votre défense ne devra pas être uniquement basée là-dessus.

  4. Monique Perron on said:

    Un policier m’a remis un constat en écrivant : conducteur d’un véhicule routier a franchi une ligne de démarcation de voie continue double.

    Peine minimale + Frais + Contribution
    200 $ + 77 $ + 10$ = 277$

    Pourtant ça fait 287$

    Est-ce que je peux contester le constat et comment faire?
    Merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Mme Perron,

      Vous pouvez contester votre contravention, cependant ce que vous me mentionnez se rapporte à une simple erreur cléricale. Je vous inviterai donc à contester votre contravention par nos moyens habituels. Nous décelons les erreurs, qui peuvent jouer en votre faveur, dans le rapport du policier rempli suite à l’émise de votre constat d’infraction en plus de faire des recherches jurisprudentielles afin de trouver des causes similaires à la vôtre qui ont été gagné au tribunal. De plus, avant d’avoir besoin de se rendre devant un juge, nous entamons des négociations hors cour avec le procureur de la couronne afin de régler à la baisse votre constat.

      N’hésitez pas à communiquer avec nous Mme Perron.

  5. Danièle on said:

    Bonjour, où puis-je m’adresser pour savoir si le constat d’infration suivant est valide: mon garçon a reçu une constat d’infrastion pour stationnement le 26 octobre 2011, sur le constat la date indiquée est le 2010-11-26 date à laquelle mon fils ne possédait pas la voiture puisqu’il en a fait l’acquisition le 16 octobre 2011? Quels sont ses droits? Merci de me rediriger si vous ne pouvez m’aider ( si c’est possible pour vous) Merci!

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour madame,

      Votre fils peut effectivement contester cette contravention, si cela n’est pas déjà fait. Il peut aller en cour seul (parce que des services d’avocats comme nous sont trop chers pour une contravention de stationnement de quelques dizaines de dollars) pour s’expliquer devant le juge et il aura probablement des chances de créer un doute raisonnable dans l’esprit du juge.

      Bonne journée
      L’équipe de Québec-Ticket

  6. Krystelle on said:

    Bonjour,

    j’ai reçu dernièrement un constat d’infraction pour avoir arrêter un stop pas assez longtemps. Par contre, la gendarme qui m’a arrêter dit que c’est arrivée à 16h27. mais à cet heure j’étais toujours avec ma famille à la maison. à la fin du constat elle inscrit qu’Elle m’a remis le constat à 17h03. JE peux bien croire que ça prend du temps à remplir mais une demi-heure pour un stop c’est trop…

    Est-ce qu ejepeux le contester ??

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Madame,

      Effectivement, il est possible de contester cette contravention. Il peut y avoir des erreurs plus importantes cachées dans le rapport du policier que vous n’avez pas présentement en votre possession. Pour plus d’informations. ou pour les services de nos avocats veuillez nous contacter au 418-614-2170.

      Bonne journée
      L’Équipe Québec-Ticket

  7. Rémi on said:

    J’ai reçu une contravention parce que j’étais stationné dans la rue lors d’un entretien hivernal, mais rien ne l’indique et il est marqué sur le constat que je suis dans la rue 48e Ouest alors que j’étais dans la 48e Est. Puis-je la contester?

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Monsieur,

      Toute contravention est contestable en effet. Il est possible de plaider non coupable et de se rendre devant un juge pour expliquer votre point de vue. Toutefois, une erreur d’écriture sur le nom de la rue où vous étiez situé n’est pas assez significatif pour vous faire gagner votre contestation. Ce n’est qu’une erreur cléricale, facilement modifiable par le corps de police.

      Bonne chance!
      L’Équipe de Québec-Ticket

  8. Eric Allard on said:

    Bonjour,
    J’ai reçu un constat d’infraction le 2012-02-06 pour ne pas avoir cédé le passage à un train à un franchissement routier. J’étais à 10 pieds de la barrière lorsque les lumières ont commencées à cligoterdans une zone de 30 km/h et la chaussée était glissante, je n’aurais pas eu le temps de freiner à temps. Même lorsque je suis passé, les barrières n’étaient même pas commencée à baisser. Peut-être aurais-je dû essayer de frêner et d’être pris sur la voie ferrée. En plus sur le constat c’est inscrit date de l’infraction 2012-02-06 et Date de signification : 2012-02-16. C’est long 10 jours pour compléter un constat en plus nous ne sommes même pas encore le 2012-02-16. Est-ce que ça sera une contestation difficile.
    Merci beaucoup

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour M. Allard,

      La contestation de ce genre de contravention peut se faire au même titre que les contraventions routières ordinaires. Dans votre cas, une défense comme quoi il était impossible pour vous d’arrêter le véhicule sans danger pourrait être une possiblité. Pour ce qui est de l’erreur dans les dates de significations, ce n’est pas assez probant. Ce ne sont que des erreurs cléricales.

      Merci

      • andrew on said:

        J’ai eu le meme ticket sauf que j’ete deja engager sur les rails de trains et il y avait un traffic devant moi donc il fallait que je les contournes le policier lui dit que j’avais le yemps de freiner securitairement comment puis-je prouver que j’ete deja engager ?

        • Québec-Ticket on said:

          Bonjour Andrew,

          Si vous désirez connaitre vos motifs de défenses, nous vous conseillons de nous téléphoner au (418) 614-2170 ou au numéro sans frais, le 1(877) 614-2170 afin d’avoir de plus amples informations sur notre forfait  »Faites-le vous-même ».

          Cordialement,

          L’Équipe de Québec-Ticket

  9. Denis Lachance on said:

    Puis-je payer mon constat dìnfraction au dela des 30 jours. J’ai décidé de contester, mais après réflexion, je désire maintenant régler. Ca fait 2 mois depuis lé`mission du constat

    merci de me répondre

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Oui effectivement vous pouvez changer votre plaidoyer sans problème. Le changement de plaidoyer vous coutera aux alentours de 25$, tout dépendant des endroits. Vous devez seulement communiquer avec la cour ou le palais de justice auquel vous êtes convoqué.

      L’Équipe de Québec-Ticket

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Oui effectivement vous pouvez changer votre plaidoyer sans problème. Le changement de plaidoyer vous coutera aux alentours de 25$, tout dépendant des endroits. Vous devez seulement communiquer avec la cour ou le palais de justice auquel vous êtes convoqué.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  10. Mélanie Dupuis on said:

    Bonjour, récemment j’ai passer sur une lumière rouge. Sur le constat d’infraction tout est parfaitement rempli. Par contre, mon adresse a mal été indiquée puisque j’ai récemment déménagé et on a indiqué mon ancienne adresse. Est-ce que je peux constester?

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Madame,

      Sur ce seul motif, non vous ne pouvez pas contester.Cela ne change rien au fait que vous avez reçu la contestation dans les mains lors de l’arrestation.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  11. Sébastien Leiba Marquis on said:

    Bonjour, je dois comparaître le 19 avril en cours pour un ticket de vitesse sur robert bourassa de 497$. j’ai remarqué une erreur sur le ticket ainsi que sur la feuille de représentation de cour sur l’un de mes deux noms de famille voici l’erreur mon nom original est Sébastien Leiba marquis et sur le ticket et l’appellation de cour c’est écrit Sebastien Leira Marquis .. est-ce que je peux gagner seulement avec cette erreur? Sinon un autre point je ne suis pas sûr qu’ils m’ont eu avec le radar ,mais plutôt qu’ils m’ont rattrapé pour avoir ma vitesse .

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour M. Marquis,

      Il vous est impossible de gagner uniquement sur le point d’une faute d’orthographe dans votre nom de famille, puisque comme nous l’expliquons dans un de nos blogue ce sont des erreurs dites cléricales. Vous pouvez aller lire notre article sur ce sujet pour plus de renseignements.

      Pour ce qui est du suivit par automobile, il est vrai que la preuve de la police peut être plus difficile à faire à ce niveau que par exemple pour une arrestation au radar… Mais encore là ce n’est rien de garanti. Pour plus de renseignements ou pour mettre un de nos avoats à votre dossier, contactez nous!

  12. audrey b on said:

    Bonjour ,
    j’ai un ticket avec une faute d’orthographe dans le nom de ma rue au lieu d’écrire , nicolas-manthet, il a écrit nicholas-manthet … sur 2 tickets puis-je en contester un au moins … ???

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Uniquement sur ce motif ce n’est pas assez pour faire sauter votre contravention. Si tout le reste est correctement inscrit, alors non seulement sur ce motif vous ne gagnerai pas puisque c’est une simple erreur d’orthographe.

      Merci
      L’Équipe Québec-Ticket

  13. elisabeth on said:

    Bonjour,j’ai recu une contravention mais il y a une erreur dans le nom de la rue j’était sur la st-marguerite et sur le ticket c’est inscrit st-thérese je sais que sa peu etre contestable mais comment l’expliquer lorsqu’on passe en cours?De plus la vitesse qu’il a capté au radar je l’ai été qu’un fraction de seconde j’ai juste accéléré en partant du stop et j’ai aussitot freiner car il y avait un tracteur sur la route je n’était pas en constence a cette vitesse!comment puije me défendre en cours avec ses arguments???

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Mme,

      Vous pourriez en effet contester cette contravention sur le motif que vous n’étiez pas sur la route indiquée lors de l’arrestation. De plus, pour ce qui est de la vitesse constatée, vous devrez faire la démonstration que vous ne rouliez pas à cette vitesse. Uniquement avec votre témoignage, cela est votre unique preuve à déposer dans votre dossier.

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

  14. Ce soir nous avons reçu 2 constats en 2 minutes,1 pour être stationné dans un endroit ne l’autorisant pas l’autre pour n’avoir pas mis nos roues correctement, nous avions bu et avons attendu 2h avant de prendre notre voiture est ce que on peut contester?

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Le fait d’avoir bu et d’avoir attendu avant de partir n’a rien à voir avec vos contraventions si elles sont légitimes. Si vous désirez contester les contraventions vous devez apporter une défense en disant que ce n’était pas véridique que vous étiez mal stationné ou que l’endroit où vous étiez stationné était illégal.

      Merci
      L’Équipe de Québec

  15. Mlle Pineault on said:

    Bonjour!

    J’ai passé deux jours chez ma mère, sans ma voiture (qui était stationné dans ma rue) et j’ai reçu une contravention pour le stationnement, car pendant ces deux jours, la Ville à posté des pencartes dans les rues demandant de ne pas se stationner dans les rues entre minuit et 7h am, car ils nettoyaient les rues. Puis-je contester cette contravention?

    Très cordialement, Mlle Pineault

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Madame,

      Vous pourriez effectivement contester cette contravention du au fait que vous étiez absente. Cependant, vos chances de succès sont mitigées puisqu’il est de votre responsabilité de vérifier que les endroits où vous laissez votre véhicule sont prévus à cet effet…

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

  16. MARIN on said:

    Il y a t’il un temps minimum pour rester avec les 4 flacheurs a un endroit ou une enseigne indique pas de parking j’allais seulement chercher une commande de bouff au restaurant en face cela a pris 5 min et j’ai recu un ticket pour etre stationner de 18:39 a 18:42 ? 3 minutes….

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Marin,
      Les « 4 flasheurs » sont des feux de détresse qui ne doivent être utilisés que dans de telles situations. Pour des informations supplémentaires à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous au (418) 614-2170.

      L’équipe de Québec-Ticket

  17. Maxim on said:

    Bonjour, j’ai reçu un ticket de 52$, car je n’avais pas mon permis de conduire sur moi lorsque je conduisais. Mais il y a une faute d’orthographe dans mon nom et mon adresse n’est pas bonne. Le nom de ma rue est bien le bon, mais le numéro civique non. Le ticket est-il tout de même valide ? Puis-je le contester ?

    Merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Monsieur,

      Vous pouvez consulter notre article intitulé « Les erreurs d’écriture sur les contraventions à la sécurité routière » et cela répondra à toutes vos questions.

      Merci

      L’Équipe de Québec-ticket.

  18. Richard on said:

    Hier j’ai laissé ma voiture sur une place payante. Dans la machine il fallait composer le numéro de la place et choisir le temps désiré. Quand je suis retourné, j’avais un constant d’infraction sur le pare-brise. Il parrait que je me suis trompé du numéro que j’avais composé dans la machine. Muni du ticket de caisse qui preuve que j’ai payé, malgré mon erreur, croyez-vous que la possibilité existe qu’on me laisse tomber ce constant d’infraction?

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Monsieur,

      Il faut comprendre que s’il y a eu erreur de votre part, il se peut qu’il y ait malheureusement rien à faire. Si vous voulez contester ce ticket de stationnement, alors ayez qu’en même en tête que le juge peut vous imposer 50 à 80$ de frais de cours si vous perdez. Cela reste une chance à prendre.

      Bonne chance
      L’Équipe de Québec Ticket

  19. Duch on said:

    Salut,

    J’ai eu une contravention de $250 pour l’exces de vitesse (140 sur 100 autoroute). Je suis sur de n’est pas avoir roule a 140! J’ai roule derriere une autre voiture et le policier s’etait cache derriere un viaduc. Son auto a ete positionne dans le meme sens que la circulation et je suis certain qu’il n’avais pas de bonne visibilite.

    Moi et l’autre auto nous sommes arretes apres avoir vu les lumieres du policier, mais il a rien dit a l’autre personne et elle est partie, donc c’etait juste moi qui a recu une contravention.

    Est-ce que ca vaut la peine de contester?
    Merci.

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Vous pouvez constester votre constat d’infraction. Ici, chez Québec-Ticket, nos avocats annalysent toutes ces informations, la divulgation de la preuve et la jurisprudence pertinente afin de monter à bien votre moyen de défense. Les éléments que vous avez mentionné sont pertinents et pris en notes lors de votre inscription. Nous vous suggérons de communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture au 1-877-614-2170 afin de vous donner plus d’informations sur le processus de contestation

      Merci

      L’Équipe de Québec-Ticket

  20. gaeta melançon on said:

    j’ai reçu une contravention de stationnement dans un quartier résidentiel de québec, j’ai vérifié plusieurs fois où était le panneau…il était visible seulement si on s’approchait à côté du panneau car caché au 3/4 par un arbre donc impossible de le voir en sortant de la voiture…j’ai pris des photos… si je conteste , ai-je des chances de gagner et dois-je envoyer mes photos avec mon plaidoyer de non-culpabilité
    merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Premièrement, non vous ne devez rien envoyer avec votre plaidoyer de non-culpabilité. Garder vos preuves pour le procès. Ce sont effectivement de bonnes preuves en votre faveur si vous avez pris des photos qui prouvent que la pancarte était cachées.

      Bonne chance,
      L’Équipe de Québec Ticket

  21. Geneviève on said:

    J’ai reçu une contravention pour m’être stationnée sur un emplacement handicapé à l’hôpital, sans avoir de vignette. J’avais le pied gauche dans le plâtre et j’étais seule pour un rdv en orthopédie. J’avais placée une petite affiche décrivant mon état, afin de faire savoir aux gens que j’avais besoin de cet espace. Sur le constat, il est écrit: plainte du public. Je sais bien que ce « public » a raison de faire une plainte. J’ai contesté malgré tout, le constat d’infraction. J’ai mes papiers médicaux attestant de mon état à ce moment là. Est-ce que j’ai une chance de gagner? Merci.

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Madame,

      Cela vaut la peine d’être essayé. Par contre il faut savoir que dans la loi, seules les personnes possédant la vignette règlementaire pour personnes handicapées peuvent normalement se stationner dans ces espaces. Toutefois, ce pourrait être une argumentation qui se tient, vu votre état à ce moment.

      Merci et Bonne chance
      L’Équipe de Québec Ticket

  22. Jean on said:

    Bonjour, j’ai eu un ticket de vitesse pour avoir conduit 71 dans une zone de 50. D’une part, l’auto devant moi roulait aussi vite et n’a pas été interceptée. Aussi, j’étais si près de cette auto qu’il se pourrait que ce soit elle qui ait été « radarée ». Pensez-vous que j’aurais des chances de gagner?

    Également, le policier qui m’a supposément radaré est allé voir son collègue dans l’auto et c’est ce dernier qui a imprimé la contravention, tandis que l’autre est resté à l’extérieur du véhicule. Les cases ABCD sont toutes cochées d’un x. Est-ce que je peux contester pour cette raison-là aussi?

    Merci!

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Monsieur,

      Il pourrait en effet avoir des chances de succès dans votre contestation de contravention, tout dépendant de votre témoignage en cours. Pour ce qui est de votre deuxième question, à savoir si cela est un motif de contestation que le policier qui vous a capté n’est pas celui qui a imprimé la contravention, non cela ne change absolument rien.

      Pour plus d’informations,

      418-614-2170.
      L’Équipe de Québec Ticket

  23. isabeisaisab on said:

    bonjours cette nuit le 10 janvier 2013 j’ai oublié mon véhicule dans la rue 42$(celui-ci je veux bien le payer je suis responsable ) par contre j’ai aussi eu une contravention de 56$ pour porte non barré (du a problème mécanique ) est ce que celui-ci peux justifier le fait d’avoir laisser l’auto débarrée ? je quitte le domicile et je me fait intercepté le même matin pour système d’échappement bruyant puis-je contester pour acharnement 3 constat en moins de 12h ?

    • Émilie Boutin on said:

      Bonjour Madame,

      Il nous fera plaisir de vous aider. Vous pouvez nous contacter au (418)614-2170 pour plus d’informations. Merci.

      L’Équipe de Québec Ticket

  24. gilbert on said:

    bonjour,j’ai eu un ticket de 52 dollars je suis nouveau résident au québec et le 17 septembre a 18H12 je roulais sur le boulevard pie-IX et je cherchais la rue henri bourassa qui était en travaux,comme je ne trouvais pas je me suis arreté a coté d’un agent de police pour lui demander mon chemin alors que lui discutait avec un employé de la ville de montréal j’avais un écouteur dans mon oreille gauche et l’autre enroulé autour de l’oreille pour ne pas qu’elle me gene pendant que je conduit.
    L’agent de police me dit,alors que je lui demandait mon chemin de me ranger a droite dans la rue de castille et me dit que j’était en infraction car je portais mes deux oreillettes alors que je n’en avais qu’une dans l’oreille et l’autre enrouler autour en sachant que je n ‘écoutais pas la musique avec car j’ai comme beaucoup de monde un auto radio.
    je voulais savoir si je devais contesté ou tous simplement payé alors que je trouve que l’agent a été profondément malhonnete a mes yeux merci pour la réponse.

    • Émilie Boutin on said:

      Bonjour Monsieur,

      Si vous voulez voir avec nous nos méthodes de fonctionnement et pour faire affaire avec nos avocats, veuillez nous contacter au 418-614-2170.

      L’Équipe de Québec Ticket

  25. Jean-Philippe Tremblay on said:

    Bonjour,

    J’ai reçu une contravention à Montréal. J’ai placé mon véhicule près de chez moi et il y a une interdiction de stationnement de 9 @ 17. J’ai stationné et quitter mon véhicule pour 16h55 et je suis rentré à la maison. J’ai reçu une contravention à 16h54…

    Existe-il une tolérance au sujet de l’heure… Pour 5 minutes, c’est plutôt abusif compte tenu que je suis dans un quartier résidentiel….

    Merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Monsieur Tremblay,

      Considérant que l’interdiction de stationnement était claire entre 9 heures et 17 heures, il aurait fallu que vous attendiez les 5 minutes plutôt que de prendre la chance de laisser votre véhicule dans la rue. La tolérance est une notion qui est discrétionnaire.

      Vous pouvez toutefois vérifier auprès de la Ville si vous pouvez prendre une entente.

      Bonne journée.

  26. medard on said:

    Bonjour
    j’ai reçu aujourd’hui une contravention pour voiture stationée en oblique, j’habite dans une rue ou il y a plein de neige actuellement, la voiture s’était meme enlisée, pour garer j’ai essayé tant bien que mal de pelleter mais j’ai pas pu garer comme cela devrait, en plus on est beaucoup dans le cas a avoir reçu la contravention, que faire, merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,
      Si vous désirez contester votre contravention, vous pouvez le faire en envoyant votre plaidoyer de non-culpabilité à l’adresse indiquée à ce sujet sur votre contravention. Il est important de le faire dans les 30 jours après avoir eu votre contravention. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter au 1(877)614-2170.

      L’équipe de Québec-Ticket

  27. Johana Maldonado on said:

    Bonjour J’avait reçu un billet de stationnement pour 52$ sur la rue st Hubert « en ayant stationné un véhicule routier dans une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement sans que la tarif n’ait été payé »
    Mon reçu de payez- partez finissait à 16h27 puis le ticket c’est fait à 16h29 en face moi car j’étais en train de partir est ce que ça veut la peine le contester?, il y a possibilité d’avoir une réponse positive ou c’est mieux le payer.
    j’étais en train de faire un livraison et j’avais payer juste 10 min pour le temps de rentre-sortir
    Merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Vous seul pouvez savoir s’il vaut la peine de contester cette contravention. Malheureusement, seul un avocat pourra vous donner un avis juridique (savoir s’il y a des chances de gagner ou non). Si vous désirez de plus amples renseignements sur façons de procéder pour contester une contravention, il nous fera plaisir de vous renseigner si vous nous contactez au 1(877)614-2170.

      Merci.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  28. Bonjour j’ai reçu une contravention : conducteur d’un véhicule routier à franchie une ligne de démarcation continue double .
    Je n’ est pas dépassé aucun véhicule , ni accéléré seulement vérifier si il y avais une voiture devant le camionneur que je suivais puisque qu’il roulais seulement 30km dans un zone de 50 je suis revenue tout bonnement à ma place , mon intention n’étais pas de le dépasser seulement pourquoi il ralentissait tout le monde . Puis je contesté ?

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Madame,

      Si vous désirez contester votre contravention, vous devez d’abord envoyer votre plaidoyer de non-cupabilité (la partie détachable au bas ou à l’endos de votre contravention) dans les 30 jours de la date à laquelle vous avez eu votre contravention. Si vous désirez de plus amples renseignements sur nos services, contactez-nous au (418)614-2170 ou au numéro sans frais 1(877)614-2170 et il nous fera plaisir de vous renseigner.

      Bonne journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  29. Alireza on said:

    Bonjour J’avait reçu un billet de stationnement pour 52$ sur la rue Saint Laurent a Montréal. Le ticket c’est fait à 19h57 et au même temps, j’étais en train de payer le frais de parking (reçu de parking 20h01 ).
    - Est ce que ça veut la peine le contester?
    - Si oui, à part le reçu du billet, dois-je fournir une explication?
    Merci

    • Québec-Ticket on said:

      Si vous trouvez que votre contravention est injustifiée, vous pouvez la contester. Nous ne pouvons prendre la décision pour vous à savoir si cela vaut la peine de la contester ou non, puisqu’il s’agit d’un avis juridique et que seul un avocat prenant votre dossier en charge sera en mesure de vous donner son avis. Si vous désirez de plus amples informations sur la façon de procéder pour contester votre contravention, vous pouvez nous contacter au 1(977)614-2170.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  30. James on said:

    Bonjour, j’ai une petite question. Si vous discutiez d’un amende avec un policier et qu’il vous dit que cela va couter 150$, mais qu’il revient avec le ticket et que ça coute 437$. Y a-til quelque chose à faire ?

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour James,

      En général, ce qui prime est l’article de l’infraction qui vous est reprochée. L’amende prévue au Code de la sécurité routière est reliée à l’infraction qui vous est reprochée et le policier n’a habituellement aucun pouvoir décisionnel sur le montant de l’amende.

      Si vous trouvez que l’infraction de votre contravention est injustifiée, contactez-nous au 1(877)614-2170 afin que nous puissions vous expliquer nos forfaits.

      Passez une belle journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  31. Bonjour,

    j’ai reçu une contravention (je suis presque au bout de mon 30 jours) et je pense à la contester mais j,aimerais savoir si c’est possible. J’ai eu 166$ pour avoir conduit a 90 dans une zone de 60. C’est une route en campagne. A cet endroit la limite de vitesse change; la police était placée environ 300-400m (+/- 1000pi) après le panneau « 60″, en bas d’une descente prononcée et surtout vraiment cachée, devant une entrée de garage en retrait de la route, derrière des arbres. Bref, la limite de vitesse vient de changer, on est en descente et je n’ai jamais vu la police, qui est clairement cachée. Il m’arrive d’avoir des contraventions pour excès de vitesse a l’occasion; habituellement je ne conteste pas mais là j’ai trouvé ça vraiment abusif. Ai-je réellement une chance de faire valoir mon point si je conteste?

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Si jamais vous souhaitez utiliser nos services pour contester votre contravention, nous prendrons en note votre version des faits. Par contre, seul un avocat traitant votre dossier pourra vous donner un avis juridique sur votre dossier après l’avoir étudié dans son entièreté.

      Si vous souhaitez de plus amples informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170.

      Bonne journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  32. Bonjour,
    J’ai reçu un ticket de stationnement indiqué a la minute exacte a laquel j,ai ma preuve de paiment au gichet… ça veut dire que le policier et moi on s’a presque croisé le chemin… est ce que j,ai des bonnes chances de gagner ma cause si je conteste? merci à l’avance!

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Chaque contravention est un cas unique. Seul un avocat traitant votre dossier pourrait vous donner un avis juridique sur les chances que vous avez en contestation. Si vous désirez contester votre contravention, il est important que vous envoyiez la partie détachable qui est reliée à votre contravention avec la mention comme quoi vous plaidez non-coupable à l’intérieur du délai alloué de 30 jours.

      Si vous désirez de plus amples informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170 et il nous fera plaisir de vous aider.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  33. steve b on said:

    bonjour, est-il possible de contester une contracation de 461$ pour un permis non payé ou bien il est futile d’essayer car aucune facon de reussir??? merci d’avance!!!

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Steve,

      Il nous manque plusieurs informations pour répondre à votre question. L’idéal serait que vous nous téléphoniez au 1(877)614-2170 afin que l’on puisse vous répondre correctement.

      Passez une belle journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  34. Hugues Lecoquierre on said:

    Bonjour,
    je viens de recevoir un ticket de 52$ pour m’être garé dans une zone avec vignette.
    cependant j’habite dans la rue voisine (Saint Denis) depuis quelques mois et je me gare toujours à cet endroit, et le panneau annonçant le besoin de vignettes est récent (une semaine maximum). je rentre souvent tard le soir et le panneau n’est pas éclairé, je ne peux pas regarder tous les soirs si les panneaux ont changé ?
    Puis-je plaider non coupable ?

    merci de votre aide.
    Hugues

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Hugues,

      Si vous décidez de contester votre contravention, vous pouvez le faire, par contre, seul un avocat traitant votre dossier pourra vous donner un avis juridique sur les chances que vous avez de gagner. Ce que vous devez savoir, c’est que si jamais vous perdez lors de votre audition à la cour, vous aurez en plus des frais de cour à payer. Si vous trouvez que votre contravention est injustifiée, vous pouvez la contester, mais si vous le faite pour le côté monétaire, ça vaut la peine d’y réfléchir.

      Si vous désirez de plus amples informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170.

      Merci et bonne journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

  35. N Tellier on said:

    Bonjour,

    J’ai oublié de payer mon permis, 14 jours après j’ai été intercepté 451$. Ma défense portera sur mon état de santé, oublis fréquents dû à la médication.
    Qu’en pensez-vous? J’ ai reçu un avis de la SAAQ, deux jours après. Il est certain que j’aurais tout de suite payer mon permis des réception de cet oublie.
    J’ai un dossier de conduite exemplaire, sans point de démérite. Je trouve que pour un permis de conduire à 90$ un retard de paiement de deux semaines, payer 450$, ça représente des frais de pénalité de 500% c’est exorbitant et abusif.

    Je n’ai pas encore payé ni contester dans les 30 jours, que dois-je faire?

    Merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour,

      Nous ne pouvons vous donner une avis juridique sur votre dossier puisque seul un avocat le traitant pourrait le faire. Par contre, les avis que la SAAQ vous envoie pour vous rappeler de payer vos immatriculations ou votre permis sont une courtoisie. Ils n’ont pas l’obligation de le faire et vous avez la responsabilité d’effectuer les paiements au bon moment.

      Si vous désirez tout de même contester votre contravention, vous devez le faire dans les 30 jours de la réception de votre contravention en envoyant la partie détachable sur votre contravention. De plus, si votre permis n’est pas encore payé, vous devez le faire dans les plus brefs délais afin d’éviter de recevoir une nouvelle contravention.

      Si vous avez d’autres questions, contactez-nous au 1(877)614-2170.

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

  36. Thérèse 287 on said:

    Bonjour

    J’ai eu un ticket de vitesse…. 3km de trop….. et le policier a fait une erreur, en inscrivant pas « ma » bonne adresse Ai-je une chance de gagner si je conteste.

    Merci à l’avance

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour madame,

      Chaque cas est un cas d’espèce. Nous pouvons vous aider, mais malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner vos chances de réussite avant d’avoir étudié plus en profondeur votre dossier. Je vous invite à nous téléphoner au 418-614-2170 ou au 1-877-614-2170.

  37. Kervin Abraham on said:

    J’ai eu une contravention pour un exces de vitesse (129 dans une zone de 100 sur autoroute).Apres avoir attendu d’avoir la contravention en main,j’ai demande au policier si c’etait possible de voir le radar pour lequel selon lui j’aurais roule a 129km/h… ce dernier m’a repondu que la vitesse s’etait efface du radar… Ma question est : Est-ce un bon motif de contestation?

    Merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Monsieur,
      Le policier n’est pas obligé de vous montrer la vitesse sur le radar. Toutefois, il y a plusieurs autre facteurs qui peuvent être pris en considération et constituer des motifs de contestation. Pour connaître nos services, je vous invite à nous téléphoner au 418-614-2170 ou au 1-877-614-2170.

      Merci beaucoup et bonne journée,

      L’équipe de Québec-Ticket.

  38. Éric Côté on said:

    Bonjour,
    Je suis maintenant majeur, mais j’ai commis un excès de vitesse en tant que mineur. Le policier a mit une peine minimale de 105$. Est-ce vrai que la peine minimale pour un mineur ne peut pas dépasser les 100$ ?
    Merci !

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour monsieur,

      je vous conseille de nous téléphoner pour que nous puissions avoir plus de détails et pour vous informer conrrectement. Notre numéro sans frais est le 1-877-614-2170. Cordialement, l’équipe de Québec-ticket

  39. Jennifer d on said:

    J’ai eu un ticket de parking pcq on ne peut se stationner la nuit dans la rue en hiver mais mon auto démarrait pu et j’attendais dans la maison que quelqu’un vienne me booster que faire??

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Jennifer,

      Si vous désirez contester votre contravention, vous devez envoyer votre plaidoyer de non-culpabilité dans les 30 jours de la date que vous l’avez reçue. La cour vous fera ensuite parvenir un avis d’audition. À cette date, vous devrez être présente afin d’exposer votre version des faits au Juge.

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

  40. Bonjour
    Hier cetait tres glissant et jai deraper a un stop. La police ma arreter et a ete arrogante avec moi… Puis je contester cegenre de contravention (derapage a un stop)

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Véro,

      Si vous désirez contester votre contravention, vous avez toujours la possibilité de le faire si vous le faites dans le délai alloué de 30 jours à partir de la date que vous avez reçue votre contravention. Si vous désirez de plus amples informations sur nos forfaits de contestation, nous vous invitons à nous contacter au 1(877) 614-2170.

      L’Équipe de Québec=Ticket Inc.

  41. Abdou on said:

    La nuit de jeudi à vendredi 28/02/2014 j’ai oublié mon véhicule stationné sur la rue Henri-Bourassa ou l’arrêt et stationnement est interdit entre 6h00 et 9h00 du matin, j’avais oublié l’avoir stationné à cet endroit car je ne le fais jamais sauf le jeudi soir y avait pas de place vu qu’il y avait un événement à l’église et y avait vraiment pas de place, j’ai oublié de le déplace durant les heures d’interdiction, mais pour cette infraction j’ai reçu deux constats de 148$ chacune l’une à 7h26 et l’autre à 8h41 par deux agents différents, es que le faite de recevoir deux contraventions pour le même motif ne constitue pas matière à contestation? que me conseillez-vous?
    Bien à vous.

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Abdou,

      Si vous désirez contester vos contraventions, vous devez envoyer vos plaidoyers de non-culpabilité à l’adresse indiquée dans les 30 jours de la date à laquelle vous les avez reçus.

      Nous offrons maintenant un service de consultation juridique qui vous permet d’optimiser votre défense. Nous vous invitons à nous contacter au (418) 614-2170 afin d’avoir de plus amples informations sur ce forfait.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

  42. OLOlivier BoursiquotivierO on said:

    Y a-t-il toujours des frais de contestation lorsqu’on va en cours?
    Par exemple, si je conteste ma contravention de stationnement (de 52$) et que je suis acquitté, aurai-je des frais à payer?

    merci

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Olivier,

      Si vous contestez une contravention et que vous êtes acquitté, vous n’aurez pas à payer des frais de cour.

      Bonne journée,

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

  43. Linda beauchemin on said:

    Bonjour,
    Ma fille conduisait son véhicule ,a été arrêté par la police qui lui a remis 2 constats d’infractions au montant de 452$ chacun suite à des amendes non payées(stationnement interdit ville de Montréal)
    Un selon l’article 105 (a conduit un véhicule alors qu’il faisait l’objet d’une sanction) et l’autre selon l’article 39.1(a remis un véhicule en circulation à l’égard duquel une décision de la société rendue en vertu de l’article 194 est en vigueur).Aider moi à comprendre …pour moi c’est la même chose!!?

    • Québec-Ticket on said:

      Madame Beauchemin,

      Habituellement, dans cette situation, un premier constat est donné parce que le permis du conducteur est sanctionné. De plus, lorsque la SAAQ sanctionne le permis de quelqu’un pour des amendes impayées, l’immatriculation de tous les véhicules au nom de cette personne est également sanctionnée. Cela signifie que ses véhicules ne peuvent pas circuler sur la route (ce qui explique le 2e constat).

      Si vous désirez de plus amples informations sur nos services, nous vous invitons à nous contacter au (418)614-2170 ou au numéro sans frais, le 1(877)614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

  44. Maryel on said:

    Bonjour,

    hier j’ai reçu un ticket de parking sur lequel il était écrit que j’avais omis de respecter le temps maximal de stationnement, Sur le ticket l’agent a inscrit un temps maximal de 30 minutes, alors que sur les nombreuses pancartes récemment installer dans ma rue il est indiqué maximum 60 minutes du lundi au vendredi de 9h à 17h. Sur mon ticket le temps d’arrivé est de 14h53 et le ticket a été complété à 16h06. Je suis effectivement arrivée vers les 14h53, par contre, environ 35 minutes plus tard je suis repartie avec ma petite fille et revenue à 16h00, et je me suis stationnée dans cette même zone (60 minutes max jusqu’à 17h). Par contre, la place de stationnement a bel et bien changée, j’étais initialement proche de l’entrée des condos où je réside et la seconde fois j’estimerais m’être stationnée 30 pieds plus loin.

    Donc voici mes interrogations : D’une part, est-ce que l’erreur sur le ticket est suffisante pour ma cause ? D’autres parts, l’agent n’a utilisé aucun vérificateur de déplacement du véhicule (on m’a informé qu’à certains endroits, les agents marquent un des pneus avec une craie ou un collant pour vérifier si le véhicule s’est déplacé) et s’il l’avait fait, il aurait conclu que mon véhicule n’était pas stationné au même endroit entre la période mentionnée sur le ticket. Finalement, ayant un témoin pour confirmer mon départ vers 15h25 et mon retour à 16h00, devrais-je l’utiliser comme argument ?

    Cordialement,
    Maryel

    • Québec-Ticket on said:

      Bonjour Maryel,

      Malheureusement, nous ne traitons pas vraiment les contraventions de stationnement, puisque coté financier, cela n’est pas avantageux pour nos clients puisque notre forfait le moins cher est plus cher que votre constat.

      Si toutefois, vous désirez quand même notre aide, nous vous invitons à nous contacter au (418) 614-2170 ou au numéro sans frais, le 1(877)614-2170 afin d’avoir de plus amples informations sur nos services.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

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