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La nouvelle loi

Aujourd’hui sur notre blogue, nous allons revenir sur la nouvelle qui a fait le tour de l’actualité depuis quelques jours : la nouvelle disposition qui imposera une tolérance 0 en matière d’alcool au volant pour les personnes âgées de moins de 21 ans. N’oublions pas que ce resserrement était prévu depuis quelques temps déjà, en vertu d’une loi adoptée à la fin de 2010.

Vendredi le 17 février dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a annoncé qu’elle s’apprêtait à resserrer d’avantage la règlementation sur l’alcool au volant s’appliquant aux jeunes conducteurs. Celle-ci se prépare donc à exiger des jeunes de moins de 21 ans qu’ils conduisent avec toutes leurs facultés, et ce, dès la mi-avril 2012. Les prétentions sur lesquelles se fondent la SAAQ et le gouvernement pour expliquer cette mesure très sévère sont que le taux d’accidents de la route impliquant des jeunes ayant consommé de l’alcool est de plus en plus élevé et qu’une interdiction complète de consommer de l’alcool constitue un moyen efficace pour assurer la protection de tous les conducteurs québécois et de leurs passagers. Selon le gouvernement, les chiffres parlent d’eux-mêmes : au Québec, les jeunes de moins de 21 ans représentent 10 % seulement des conducteurs, mais, en raison de leur inexpérience et de leur témérité, sont impliqués dans 25 % des accidents.

Le Québec ne sera pas la seule province à imposer ce genre de mesure, puisque d’autres provinces ont déjà adopté des lois du genre. Citons à titre d’exemples notre voisin l’Ontario ainsi que le Manitoba.

 

La question qui reste en suspens est de savoir combien de temps cela prendra avant de pouvoir constater l’efficacité et l’impact réel de cette nouvelle interdiction sur le nombre d’accidents impliquant des jeunes conducteurs. Selon le porte-parole de la SAAQ, monsieur Gilles Desrosiers, il faudra quand même plus que deux ou trois ans pour mesurer l’influence de cette nouvelle mesure sur les statistiques.

Êtes-vous en accord ou en désaccord contre cette nouvelle mesure du gouvernement?
Réagissez sur notre blogue! Nous sommes là pour répondre à vos questions!

Implications d’une conduite avec les facultés affaiblies entre 0,01 et 0,079

Une fois que cette nouvelle disposition sera publiée dans la Gazette officielle du Québec vers la mi-avril, tous les conducteurs de 21 ans et moins seront soumis aux critères du tolérance zéro en matière d’alcool au volant.

Maintenant, qu’arrive-t-il une personne soumise à cette règle consomme un verre avant de conduire et se arrêter avec un taux d’alcool sous la limite légale permis (0,08) mais au-dessus de 0? Elle verra son permis suspendu par la SAAQ pour une période de 90 jours suivant la date de l’infraction et recevra une contravention de 4 points de démérites pour avoir eu des traces d’alcool dans le sang ainsi qu’une amende.

Les conséquences d’une conduite avec une présence d’alcool dans le sang sont donc très sévères. À partir du 15 avril 2012, la tolérance est à 0 pour les conducteurs de moins de 21 ans!

Lorsque vous ne croyez pas mériter une contravention, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans 90% des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans 75% des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Publié le mercredi, 22 février, 2012 , Non classé

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COMMENTS
  1. Roxanne commented

    Toujours les jeunes qui doivent être sanctionnés! Cela fait moins d’un an que je peux conduire avec un taux de 0,08 au volant. J’ai déjà purgé mon 2 ans de permis probatoire ( avec tolérance zéro) . J’aurais 20 ans cet été et je devrais recommencer à purger cette condition du tolérance zéro pour encore un autre 2 ans! Pourquoi réimposer cette loi à ceux qui possèdent déjà leur vrai permis de conduire?! Il serait préférable d’augmenter l’âge pour la possession d’un permis probatoire ( de 16 ans à 18 ans)! Aussi, l’an dernier nous avons vu réduire nos points de 15 à 8 points! et là nous devons encore se faire réduire nos droits ! Je suis responsable, et je n’ai jamais eu d’amendes au volant. Merci, monsieur Gilles Desrosiers de brîmer nos droits et de nous empêcher d’avoir les mêmes conditions que vous quand vous étiez jeune. Sans penser que vous n’affichez pas les statistiques selon les filles vs les gars pour l’alcool au volant chez les 21 ans et moins! Allez dans un centre de contrôle de machines alcooltest (pour les voitures) et vous y verrez seulement que des gars et pas juste des jeunes , des monsieurs, de 40 ans et plus! Cette nouvelle lois est purement illogique et elle sera présente pour fournir encore plus d’argent au gouvernement qui est très conscient que les jeunes continueront à boire !

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    29/02/2012 à 11 h 39 min
  2. Mathieu commented

    Bonjour,

    Je suis Mathieu de St-Georges, j’ai 31 ans et j’ai obtenu mon permis d’apprenti avant le 17 janvier 2010.
    À 31 ans, je n’arrive pas à croire que je suis concerné par la Tolérance Zéro !

    Au petites heures du matin le 12 février 2012, moi et un ami discutions avec des filles de Ste-Marie par internet.
    Ce n’était pas la première fois que nous planifions de se rencontrer et, coup de tête, avons décidé de le faire même s’il était 4h00 du matin.
    Nous nous sommes donc rendu à Ste-Marie et une fois sur place, nous étions pris pour attendre car les 2 filles n’étaient pas encore réunies.
    Elles ne voulaient pas nous rencontrer seul (c’est comprenable) pcq nous nous conaissions seulement par internet.
    Nous avons donc flâné dans les rues en attendant jusqu’à ce que des policiers nous interceptent … ils nous avaient croisés au Tim Horton quelques minutes auparavant.

    1- J’étais stationné les lumières éteintes quand ils m’ont interceptés
    2- J’ai coopéré (ma bière était terminée quand le match du Canadiens était terminé le 11 donc aux alentours de 23h00 max)
    3- Il m’a demandé de jeter ma gomme (je buvais un café fraîchement commandé au Tim Horton avec un Bagel qui contient des graines de sésames reconnues pour fausser les résultats de test) avant de me demander de lui souffler au visage.
    4- Il a détecté une odeur d’alcool et m’a demandé de l’accompagner dans la voiture pour un test d’haleine (balloune) qu’il m’a fait SEULEMENT UNE SEULE FOIS

    5- Résultat: Warn et il m’a expliqué que c’était sous 0.08 donc pas criminel mais pénal:
    A- Procès verbal C6944171:
    Section 1: « Lors de cet infraction, la personne concernée : » l’agent a coché « conduisait un véhicule » au lieu de « avait la garde ou le contrôle du véhicule »
    Section 2: « […] motif […] Zéro alcool » l’agent a coché
    « a subi une épreuve de dépistage d’alcool à l’aide d’un appareil de détection approuvé dont le résultat de l’alcoolémie était:: »
    3 choix, l’agent a coché « 50 mg % à 99 mg % (warn ou alert) »
    au lieu de:
    « a subi une épreuve d’alcootest dont le résultat de l’alcoolémie était égal ou inférieur à 80 mg % »

    Ils ont été gentil, il m’ont pas fait remorquer mon véhicule jusqu’à St-Georges et
    ils ont laissé mon ami (qui a bu avec moi et autant que moi pendant le match du Canadiens !!!) conduire le véhicule pour notre retour à St-Georges.

    J’ai un constat d’infraction (226030-0047277) totalisant 444$ et une suspension de mon permis pendant 3 mois.
    Je suis prêt à payer un avocat pour annuler ma dette de 444$ mais surtout pour récupérer le droit de conduire …

    Merci d’avoir pris le temps de lire ceci et veuillez accepter mes sincères salutations.

    Répondre
    12/03/2012 à 13 h 12 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Afin de ne pas rentrer dans des détails trop longs et personnels, il vaudrait mieux nous téléphoner ou venir nous voir directement au bureau de Québec-Ticket afin que nous répondions à toutes vos questions.

      Merci

      L’Équipe de Québec-Ticket
      418-614-2170

      Répondre
      19/03/2012 à 14 h 23 min
  3. Marc-André Turcotte commented

    J’ai 21 ans, et je peut en se moment conduire sous l’effet de l’alcool jusqu’a la limite de 0,08. Est-ce que la nouvelle loi va m’affecter, ou elle affectera seulement les nouveau conducteur?

    Répondre
    16/03/2012 à 11 h 38 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour M. Turcotte,

      La nouvelle loi affectera tous les conducteurs de 21 ans et moins. Il n’y aura pas de droit acquis pour personne, un peu comme la loi de l’an passé qui modifiait les points de démérites des jeunes âgés de moins de 25 ans.

      Au moins vous n’en aurez pas pour trop longtemps avant de retrouver votre limite à 0,08mg…

      L’équipe de Québec-Ticket

      Répondre
      19/03/2012 à 14 h 01 min
    • Maxime commented

      Non, il a un erreur dans ce texte j’ai vu la lettre et les conducteur de 21 ans ne pourra non plus prendre de l’alcool au volant, complètement stupide, surtout durant l’été ou juste le fait de prendre une bière sur une terrasse va nous empêcher de conduire par la suite et cette loi n’arrête pas les conducteurs toujours en état d’ébriété qui purge même pas 6 mois de prison !

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      19/03/2012 à 18 h 15 min
  4. Pier-Luc Lemay commented

    Mercredi le 18 avril je me suis fait arreter en sortant d’un bar a montreal. Le policier ma demander j’avais quel age et aussitot que j’ai repondu 19 ans il ma dit de sortir du véhicule pour me faire faire le test d’alcoolémie. Le policier était très arogant j’ai souffler .016 Mais peu de temps avant de souffler, j’avais fumer un cigarre et macher une gomme à la menthe, donc j’ai dit au policier que je désirai obtenir un 2e test et il ma dit que j’avais pas le droit de demander sa. Il ma demander si j’avais un casier judiciaire. J’ai dit oui vla 2 ans j’ai perdu mon permi pour conduite en etat affaiblie et aussitot il c presque mi a me traiter de cave d’avoir rebu, que j’avais pas compris ma lecon et aussitot il ma dit retourne dans ton char pi yier revenu avec le constat d’infraction. 444$ d’amande et permis suspendu 3 mois. Je lui est redemander si je pouvais voir une preuve qui démontre que j’avais pas le droit de ressoufler(j’enregistrai la conversation a se moment) et il ma dit non on te la expliquer tentot(très arogant) et il est partit. Le policier ne ma jamais informer que j’avais droit a un délai de 30 minutes puisque j’avai fumer et macher de la gomme juste avant de souffler. Je me demande si je devrait contester. J’ai perdu mon permis a montreal, mais je vie a quebec(adresse permanente) me serait-il possible de déplacé la sentence a quebec ? j’ai tu des chance de contester avec un taux d’alcoolemie aussi bas ? J’avais pris mes responsabilité j’avais juste bu une biere a 9heure 30 et j’ai souffler a 1heure 30(donc 4heure avant de conduire) moi j’était certain que j’était correct alors je mes en doute la faillible de l’appareil ou bien le fait que j’avai pt du tabac dans la bouche qui aurait pu fausser le résultat. J’aimerai également savoir combien sa coute contester ??

    Merci de me donner une reponse

    Répondre
    20/04/2012 à 20 h 18 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Il est très difficile de se prononcer sur une telle histoire par écrit. Le fait est que pour une telle contravention de 4 points et de 444$ pour avoir eu de l’alcool dans le sang est difficilement contestable parce qu’il vous faut prouver que la machine n’était pas fiable ce qui est présentement impossible à faire devant les tribuanux. De plus, si vous vouliez faire appel à un expert-chimiste comme dans les cas de facultés affaiblies de + de 80mg, cela vous coutera extrêmement cher… Chez nous toute cette procédure coute au dessus de 1000$ parce qu’elle demande un gros travail des avocats…

      Est-ce que vous avez un permis à 4 ou à 8 points? Parce qu’évidement si vous avez un permis à 4 points cela vous fera perdre une deuxième fois votre permis pour un autre 3 mois (donc 6mois en calculant la période de suspension dans laquelle vous êtes présentement). Si c’est votre cas, alors il est possible de contester la contravention uniquement pour gagner du temps et vous permettre de plaider coupable au 4 points quand vous aurez un permis de 8 points. Cela coute 299$ chez nous.

      Pour de plus amples renseignements,
      418-614-2170

      Merci L’Équipe de Québec-Ticket

      Répondre
      25/04/2012 à 10 h 53 min
  5. kevin poulin commented

    jeudi le 3 mai je me suis fais prendree avec faculte afailblie dans la nuits ver s 3h30 du matin j’ai souffler a 0.050 fac ma contravtion a etais de 444$ mais suis mon dossier de la saaq savait dejass 5 point d’accumuller fac plus 4 poit de la contravqation de la telerence zero donque que mais point tombre 9 point puis j:ai 8 poin puis jai 1 poit de trop`mais moii j:ai une job que je travailleer sur les traitement de pelousee puis mon permie est supenduue 90 jour je me demandeis si il une solution pour avec un permie restreinn ..juste pour dire quil on fais une loiis mais il ont pas toute penser a quelqun qui travailleee avec des camionn dans sa jobb fac maintenent commment fais pour payyer toute saa… au plaisir de me repondree que je pourrais avoir une solutionn pour avec un permie restrein le plus vite possiblee

    Répondre
    06/05/2012 à 20 h 55 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Lors du premier 90 jours de suspension de votre permis, il n’est malheureusement pas possible d’avoir de permis restreint pour fin de travail. Par contre, il existe un formulaire à la SAAQ qui vous permet de demander de lever votre suspension de permis. Ce n’est pas très bien réussi, en moyenne seulement 5% des gens réussissent à ravoir leur permis. C’Est la seule solution pour vous. Évidemment, pour ce qui est de la contravention de 4 points, si vous ne voulez pas reperdre votre permis pour un autre 3 mois (donc 6 mois au total) vous devez plaider non-coupable et attendre de récupérer des points sur votre permis.

      Merci
      L’Équipe de Québec Ticket

      Répondre
      09/05/2012 à 10 h 42 min
  6. ,athieu roberge brassard commented

    Bonjour que doit-il faire car il a une suspension de permis pour une infraction conduit falculté affaibli il a souffler une fois et il a demander de souffler une deuxieme fois et ils ont refuser alors sont test alcool est 50mg %a 99 mg% (warnou alert) il a voulu voir sont test les policiers ont pas voulu lui montrer que faire et il a eu un constat d’infraction de 444$ et plus ils ont fait remorquer l’auto et ça l’a couter 160.$ plus 4 points d’Hinatitude alors quois faire merci

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    20/06/2012 à 14 h 36 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Pour bien répondre à votre question, nous aurions besoin d’informations supplémentaires concernant cette situation. Pour ce qui est du constat d’infraction de 4 points en raison de la tolérance 0, vous pouvez bien entendu le contester afin d’éviter une suspension de permis de conduire. Pour de plus amples informations concernant la procédure de contestation offerte chez Québec-Ticket, vous pouvez nous contacter au 418-614-2170.

      Merci

      L’Équipe de Québec-Ticket

      Répondre
      21/06/2012 à 19 h 48 min
  7. Ginette commented

    Mon fils a moins de 21 ans et il a été arête pour conduite en présence d’alcool. Il avait moins que .05. Ma question est de savoir si un agent pour intercepter un véhicule sans motif raisonnable pour vérification routière. Ce n’était pas un barrage routier.

    Répondre
    06/08/2012 à 7 h 48 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour madame,

      En effet, un policier peut intercepter pour vérification routìère tout véhicule. C’est à sa propre discrétion le véhicule qu’il intercepte.

      Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture au 1-877-614-2170

      Merci

      L’Équipe de Québec-Ticket

      Répondre
      08/08/2012 à 16 h 12 min

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