Plusieurs citoyens nous posent souvent des questions par rapport à des erreurs sur leur contravention. Aujourd’hui dans cet article, nous allons faire un bref tour de ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Le constat d’infraction qui vous est remis par un policier travaillant soit pour la SQ ou pour un service de police municipale, contient des informations essentielles prévues et exigées par la loi. Dans la majorité des cas, le constat informe adéquatement le justiciable et c’est sur la base de l’information qui est écrite sur le constat que l’instruction de votre procès aura lieu, si vous désirez le contester. Il faut être très attentif lors de la lecture de celui-ci.
Par ailleurs, il peut arriver que des erreurs se glissent dans la rédaction d’un constat d’infraction. Ce qu’il faut savoir c’est que ces erreurs dites «cléricales» sont rarement fatales pour la poursuite et elles pourront généralement être corrigées. En effet, dans des circonstances où par exemple, une erreur sur la couleur du véhicule intercepté se serait glissée sur le constat, alors la contravention pourrait être amendée. Cela arrive souvent dans les cas où le véhicule intercepté est par exemple bleu foncé, et que le policier a inscrit qu’il était noir. Le service de police pourra alors renvoyer une contravention identique à celle reçu, mais contenant la correction de l’erreur qui s’était glissée. C’est un procédé tout à fait légal. Les erreurs d’écriture sur un billet d’infraction ne change  en général strictement rien à l’infraction commise. En cour, le juge évaluera seulement si la personne accusée a commis ou non l’infraction reprochée.
Malgré tout, il est vrai que parfois ces erreurs peuvent causer des problèmes insurmontables à la poursuite. Prenons par exemple le cas où il y aurait une erreur dans l’identification de la personne ayant commise l’infraction. Un policier pourrait écrire le constat au nom de madame côté, alors qu’il vient d’arrêter madame Lemieux, tout ça parce qu’il a pris le nom de la personne en dessous de celui de madame Lemieux dans sa liste électronique fonctionnant par adresse civique. Alors, il peut être possible pour la défense de soutenir que l’erreur est fatale. Cependant, cela varie énormément d’un constat à l’autre, en fonction des particularités de chaque évènement.
sur mon ticket on a écrit:
conducteur d’un véhicule d’urgence, a franchi une ligne de démarcation de voie continue double sans s’être assuré de l’abscence de danger.
je ne suis pas un conducteur de véhicule d’urgence (c’est mon auto)et je me suis assuré qu’il n’y avait pas d’auto lorsque j’ai doublé un tracteur qui roulait a 10 km heure.
Puis-je contester et gagner
Bonjour Monsieur,
Évidemment, vous pouvez le contester. Il y a des erreurs évidentes dans le constat. Toutefois, rien n’est jamais gagné d’avance. Nous ne pouvons pas vous garantir que vous aller le gagner. C’est toujours une chance de contester une contravention. Cela se passe ultimement devant le juge et c’est lui qui prend la décision finale.
Pour plus d’infos, contactez-nous au 418-614-2170!
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
Ticket de vitesse : vitesse constatée: 122 km/h
zone de : rien n est écrit
par: rien n est écrit
Points inaptitude : 10
peine minimale : $ 530.00
Peut il etre contesté vu qu il manque deux informations tres importante ?
Bonjour,
Oui effectivement ces informations sont capitales. Vous pouvez contester cette contravention. Mais attention, vous devez avoir d’autres motifs de contestation puisqu’il est possible qu’une fois le plaidoyer de non-culpabilité envoyé, le service de police amende la contravention et vous en renvoie une nouvelle avec les bonnes informations inscrites dessus.
Si vous voulez de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter au 418-614-2170
Merci
L’Équipe Québec-Ticket
Bonjour, j’ai reçu une contravention sur laquelle toutes les informations sont bien complétées. Par contre, dans la partie F intitulée « Peine », il n’y a absolument rien d’écrit. C’est la même chose dans la petite case « Points d’inaptitude », rien n’y figure. Que faire? Est-ce que je dois payer cette contravention? Est-elle valide?
Merci!
Bonjour Mamdame,
En effet, cela peut poser problème. Je vous suggère de consulter le Code de la sécurtié routière afin de vous référé à l’article dont on vous accuse afin de voir s’il y a ou non des points associés et quelle est la peine minimale. Si vous ne trouvez pas appelez-nous, nous pouvons vous aider (418-614-2170).
Cette contravention, malgré le fait qu’elle reste valide, peut être contestée. Vous pourriez aussi appeler au poste de police qui vous a émis celle-ci et demander plus de détails, car évidement vous ne pouvez pas plaider coupable à une infraction que vous ne connaissez pas!
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjours ,
j’ai eu une contravention dernierement car j’avais un ticket non payer et mon permis a donc ete suspendu jusqu’a temp que je paie celui ci ….. Sur le ticket , l’agent de la paix a indiquer ceci —– A conduit un vehicule alors qu’il fesait l’objet d’une sanction (Penale) — (Sanctioné depuis le 29 janvier 2012)… J’ai apeller la SAAQ et j’ai demander mon dossier de conducteur et dans celui-ci , mon dossier indique clairement que mon vehicule est sanctione depuis le 29 MARS 2012…. Les informations que l’agent de paix avaient en sa possesion sont donc erronées et comprometes donc la credibilité de ces informations ?! Puis-je le contester … ??? Et est-ce possible de demander a la court municipale de m’envoyer une preuve avec les dates d’envois des avis par la poste(( Que je n’ai d’ailleur jamais recu ))
Bonjour,
Oui il est possible de faire cette demande à la cour municipale, puisque vous n’avez jamais reçu les papiers de cours vous indiquant que votre permis était suspendu pour amende impayée. Mais qu’en est-il de la contravention initiale? Vous l’avez reçue des mains du policier? L’avez vous contestée? Toutes ces questions vous seront posées en cour si vous décidez de contester l’amende pour permis sanctionné…
POur ce qui est de la date inscrite sur le constat, peu importe que le policier se soit trompé, en cour s’il témoigne il dira simplement qu’il s’est trompé de mois en l’inscrivant. Votre permis n’était plus valide, peu importe depuis quand. Le fait reste qu’au moment de votre arrestation, le permis était sanctionné.
Pour de plus amples renseignements,
418-614-2170
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
j’ai recu un ticket pour avoir passer dans une propriété privée pour ne pas passer à une lumière rouge. Le policier s’est trompé dans mon numéro de permis…il a oublié les 2 derniers chiffres de plus il n’a pas écrit mon numéro d’appartement, il a oublié ma date de naissance et s’est trompé dans la date, car cela s’est passer le 20 alors qu’il a écrit le 21 est-ce que c’est contestable?
Bonjour,
Ce sont des erreurs qui pourraient vous aider à miner la crédibilité du policier qui vous a émis la contravention. Toutefois, à savoir si cela vous permettra de gagner votre contestation cela est moins évident, car l’infraction reste telle quelle et vous avez reçu la contravention dans vos mains du policier donc il n’y a pas d’erreur sur l’identité de la personne qui a commis l’infraction.
N’hésitez-pas à nous contacter pour de plus amples renseignements
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour,
Advenant le cas où une contravention est émise contenant majoritairement de bonnes informations mais où le numéro de plaque du véhicule n’est pas le bon (ex. MMe J se promène avec un véhicule emprunté et le constat indique la plaque d’immatriculation du véhicule de Mme. J qui n’est pas le véhicule avec lequel l’infraction a été commise), y a-t-il des chances de remporter une contestation?
Merci
Bonjour Monsieur,
Non en général ce n’est pas assez probant si tout le reste concorde.
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
bonjour j’ai reçu une infraction de vitesse très salé je roulais 91 km dans une zone de 50 km sur le bord du fleuve , le policier était caché dans l’entrée du parc a Boucherville sur une route qui n’est pas illuminé du tout . j’ai reçu mon ticket cependant l’adresse pour infraction est 12 maison plus loin que l,endroit ou je me suis immobiliser . cependant dans la case lieu il a indique le chiffre deux qui correspont a ( près ) . cette erreur sur le ticket est il contestable ? merci à l’avance
Bonjour Monsieur,
Oui effectivement cela peut jouer un certain rôle dans la contestation, mais ce n’est probablement pas assez pour constituer votre défense entière. Vous devrez probablement avoir d’autres moyens de défenses ou d’autres erreurs pour attaquer la crédibilité du policier.
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour,
J’ai En décembre dernier, j’ai reçu une contravention pour avoir traversé sur un terrain privé soit celui d’une banque avec la mention que je voulais éviter une signalisation. Sur le constat d’infraction il est indiqué comme adresse 2040 alors que je me trouvais dans le stationnement d’un super marché soit le 2090, Les stationnements des 2 commerces sont adjacents et communiquant. Je me rendais donc au supermarché et comme j’étais trés fatiguée, j’ai décidé à la dernière minute de continuer chez moi et de sortir du stationnement. C’est à ce moment que j’ai été intercepté soit devant le 2090. Aujourd’hui, en recevant ma date de comparution, je constate que le plan fait sur le constat de mon trajet n’est aucunement celui que j’ai fait car la sortie indiquée par l’agent de la paix n’est pas celle que j’ai prise. Comme je n’ai jamais de contravention et que je ne perdrai pas de point de démérite, je pourrais payer et laisser tomber mais dans cette situation, je n’ai pas eu l’opportunité de m’expliquer et l’information inscrite n’est pas conforme à la réalité. Selon votre expertise, puis-je poursuivre dans cette optique et avoir une chance de gagner mon point ou est-ce peine perdu et l’on croira l’agent de la paix.
Merci de me répondre.
Bonjour Madame,
Il est possible que votre témoignage à l’effet que vous étiex fatiguée soit cru par le juge, mais tout dépend de la façon dont vous témoignez. C’est une chance à prendre en effet, puisque la possible erreur sur les numéros civiques des deux commerces adjacents n’est vraiment pas assez probante, alors le juge se basera uniquement sur votre défense de «fatigue». Il faut être conscient des frais de 50 à 80$ pouvant s’ajouter à votre contravention si vous perdez…
Merci
L’Équipe de Québec Ticket
Bonjour.
J’ai reçu une contravention stipulant que j’ai brûlé un feu rouge. Cependant, l’intersection où s’est produit l’évènement (coin Périgny et Maurice) comporte une erreur sur la contravention (le policier a inscrit: coin Périgny et Marcel). Or, la rue Marcel n’existe pas dans cette municipalité. J’ai donc contesté la contravention. Que dois-je dire pour ma défense lorsque je passerai en cour? Ai-je des chances que la contravention soit annulée?
Bonjour Monsieur Ranger,
Effectivement, cela peut vous être bénéfique. Cependant, attention. Le procureur de la Couronne pourrait tout simplement demander au policier: Est-ce que vous avez fait une erreur sur le constat? et lui répondrais: Oui, j’ai écris Marcel au lieu de Maurice. Et volà , votre preuve tombe à l’eau. Nous vous conseillons d’avoir un moyen principal de défense (par exemple: que le feu n’était pas rouge lorsque vous avez passé) et ensuite des moyens plus superficiel comme les erreurs d’écritures.
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
Merci pour cette mise en garde. Cependant, j’imagine que dans ce type d’infraction, le policier ne doit pas automatiquement être convoqué à la plaidoierie et, s’il n’est pas présent, le juge ne peut lui demander s’il a pu faire une erreur. Dans ce cas (si le policier n’est pas présent) quels sont les scénarios ?
Merci de votre collaboration.
Bonjour je voudrais savoir j’ai eu un ticket car j’ai attendu après mon amie (sur le banc du parc qui contiens aucun jeux mais que du gazon) pour qu’elle aille chercher son autre chien pour faire ses besoins il étai minuit je lui ai expliquer il nous on demander nos carte j’ai donner alors mon permis et sur l’amende il est même pas marquer mon prénom comme il le faut et on même pas noter la bonne adresse puis-je contester?
Bonjour Michèle,
Ce type d’erreur est communément appelé une « erreur cléricale » qui ne peut être à lui seul un motif de contestation valable.
Merci
L’équipe de Québec-Ticket
Salut, jai recu un constat d’infration car je ne me suis pas immobiliser a un signal d’arret mais toutefois, Ce n’est pas mon nom qui est ecrit sur le constat c’est celui a mon frere. Puis-je le constester car se n’est pas mon nom? ( le papier d’immatricule est au nom a mon frere)
Bonjour Monsieur,
Normalement, il aurait été écrit votre nom sur ce constat, puisque c’est vous qui étiez au volant du véhicule de votre frère. Leur avez-vous remis votre permis de conduire? Si oui, alors c’est en effet une erreur. Puisque le constat est au nom de votre frère, il pourrait contester l’infraction lui-même en disant qu’il n’était pas au volant de sa voiture au moment de l’arrestation cette journée là . Il y a en effet un problème important d’identité du conducteur si c’est votre frère qui se présente en cours à votre place pour nier avoir commis cette infraction.
Pour de plus amples renseignements,
418-614-2170
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour
aujourd’hui j’ai trouver DANS ma voiture un avis d’infraction au code de la loi 381 qui stipule qu’on ne doit pas laisser ses portes débarrées sur la voie public.
sur le billet, il est dit que la contravention a été remis au défendeur (1) sur le billet. alors que ceci aurait du etre (3) a un endroit apparent du véhicule.
est-ce que le fait d’entrer dans mon véhicule pour y deposer le papier est une infraction du policier? car il a pénétrer mon véhicule sans mon consentement ou de mendat?
bref mon véhicule etait stationné devant la maison de mon voisin directe. car on est rendu avec 6 voitures , et il y a de la place pour 3 das la cour.
Bonjour,
Ce n’est pas illégal de la part d’un policier de mettre le constat d’infraction à l’intérieur du véhicule. Nous ne pouvons pas vous donner d’informations supplémentaires concernant votre cas car il s’agit d’avis juridique qui relève des avocats.
Nos services débutent à 129.99$ + tx. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous téléphoner au (418) 614-2170.
Merci
L’Équipe de Québec-ticket.
bonjour jai recu un tiket dans une zone de 50 kilometre je roulaIs 85 sauf ke sur le ticket le policier a ecrit que je roulais 85 dans une zone de 90 est til contestable facilment aussi il a cocher autre dans la section par. il roulais sense inverse avec moi kan il ma arreyter
Bonjour,
J’aimerais savoir si la contestation est plus facile lorsqu’il y a erreur sur l’identification (avec d’autres arguments), c’est-à -dire que l’agent s’est trompé de sexe (H au lieu de F).
Merci
Bonjour,
Cet argument ne tiendra pas pour une contestation. Vous devez absoluement avoir d’autres motifs pour contester. Ce n’est qu’une simple erreur d’écriture de la part du policier.
Merci
L’Équipe de Québec-ticket
salut jai recu un tiket je roulais 85 dans une zone de 50 et le policier ma pris aux fait en sens inverse4 sauf ke sur le tiket il a ecrit 85kmh vitesse constater et il a ecrit zone de 90 par autre3. et til facile de contester pcq il a ecrit zone de 90kmh
Bonjour,
Effectivement, vous pourriez contester sur ce motif puisque selon la contravention donnée, vous n’étiez pas en infraction. Toutefois, vous devez être conscient de la possibilité que le policier modifie son constat (amendement) afin de corriger la zone (50 au lieu de 90) et cela est parfaitement légal.
Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec nous.
Merci
L’Équipe de Québec-ticket
(418) 614-2170
J’ai reçu un ticket d’infraction de 444$ sans points de démérite, pour avoir remis en circulation un véhicule dont les plaques d’immatriculation n’ont pas été payés et sont dû depuis 2 semaines.
J’étais stationnée chez moi, mon automobile étais en arrêt. Le policier m’a remis le ticket avec une attitude très bizarre.
Il avait une attitude déçu à ma place, très las, et j’ai eu l’impression qu’il m’informait de ma frote possibilité de le contester car il a parler ainsi et il m’a répété : Vous pouvez le contester, si vous voulez le payer, il vous faut le faire dans les 30 jours, mais si vous voulez le contester, vous pouvez! Vous viendrez expliquer au juge…bien c’est ça, vous viendrez dire au juge votre preuve…Mais vous pouvez le contester!
Il a insisté sur le fait que je pouvais le contester et au point que cela me laisse plein de question.
Donc je remonte chez moi, et je me met à la recherche d’éventuelles erreur, étant donné la façon dont il m’a renseigné sur mes possibilités de contester!!!
Je vois, pour l’instant deux case cocher qui sont contraire dans leur logique: Je n’ai pas remis le double du constat ET j’atteste avoir remis le double du constat (lors de la perpétration de l’infraction)
C’est contradictoire. En plus que lors de l’infraction, ce n’est pas vrai non plus, j’étais dans mon stationnement, chez moi, en arrêt total!
Y a-t-il des documents légaux des lois et interprétations sur le sujet que je pourrais consulter pour comprendre mes droits et les limites des interprétations et règles dans des cas limites?
Bien à vous et merci!
Bonjour Madame Thériault,
Effectivement, vous pouvez contester votre constat d’infraction. Nos avocats, une fois mandatés, pourront analyser la preuve de votre cause et faire les analyses nécessaires. Je vous invite donc à communiquer avec nos bureaux au 418-614-2170 ou au numéro sans frais 1-877-614-2170 pour de plus amples informations concernant le processus.
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
Ma femme a recu un ticket de 156$ ,pas des points pour prenez la bande reserve, mais le ticket as ete emis sur mon nom, qui je suis le proprietaire du vehicule , avec mon # de permis /date de naissence sur le tiket comme conducteur en infraction. Effectivement je peut seulement plaider non coupable pcq. je jamais commis cet infraction.
Il faut ercrire commentaires sur le verso ou juste plaider non coupable ?
Est ce que c’est considerercomme erreur fatale ou non de malidentifier le conducteur ?
Merci
Bonjour Monsieur,
Vous ne devez pas joindre de commentaires au verso de votre constat. Vous plaider seulement non-coupable et vous envoyer.
Ce n’est pas nécessairement une erreure dite «fatale», mais elle pourrait être assez importante pour vous faire gagner votre constat si vous réussissez à faire la preuve que vous n’étiez pas au volant de votre véhicule au moment de l’arrestation et que vous n’avez pas commis cette infraction.
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
merci, pour le reponse.
bonjour, pour ma part, la semaine dernière, jai recu une contravention pour avoir conduit avec un permis de conduire suspendu. je vien de relire le ticket que la police ma remise et je vien de me rendre compte qu’elle ma probablement donné le ticket de quelqu’un dautre puisque l’information du conducteure n’est pas la mienne at la description de l,inraction n’est pas non plus la bonne…est-ce que le constat d’infraction est toujours valide?! que devrais-je faire?!
Bonjour Madame Coté,
Vous pouvez contester votre constat d’infraction. Même si un constat contient des informations erronées, il reste valide. C’est lors de la contestation que vous pouvez soulever ces erreurs. Nous vous suggérons de communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture au 1-877-614-2170 pour de plus amples informations.
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour,
J’ai reçu un constat pour avoir tourné à gauche malgré l’obligation d’aller tout droit. Sauf que l’endroit indiqué à la partie D est incorrect: tourner du St-Joseph vers St-Hubert vers le sud amène dans une rue à sens unique, ce que je n’ai évidemment pas fait.
Croyez-vous que c’est contestable? Est-ce que le juge peut poser des questions pour amender les informations contenues sur le ticket et reconstruire un scénario qui donne effectivement lieu à un constat d’infraction?
Merci beaucoup
Pierre
Bonjour Monsieur Gauthier,
Pour ce type d’erreurs sur les constats d’infraction, vous vous réferrons à notre blogue sur les erreurs d’écriture. Comme mentionné dans le texte, certaines erreurs sont dites cléricales et ne peuvent à elles seules être un motif de contestation.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture au 1-877-614-2170
Merci
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour,
J’ai recu une contravention pour avoir rouler 125 km dans une zone de 90 km, par radar, par contre je suis presque sure que c’est impossible. De plus, il y à erreur dans la date. infraction en date du 26 juillet et la date de signification est du 26 juin..j’ai voulu le payer à la banque et ils ont refusé pour délai dépassé, mais en réalité cela fait juste 12 jours..si je conteste ai-je des chances de gagner!!!
Bonjour, j’ai eue ce matin un constat d’infraction pour ne pas avoir fait un arrêt obligatoire alors que simplement mes roues ont embarquées sur la ligne blanche ( l’arrêt est dans une côte qui descend), je l’accorde qu’il faut arrêter avant, mon erreur. Mais dans la case direction du véhicule, c’est inscrit Ouest vers Est alors, à mon retour du travail, j’y suis retournée et il ce trouve que c’est Nord vers le Sud! Est ce contestable?
Bonjour,
Pour les erreurs sur les constats d’infraction, nos avocats devront analyser si cette erreur est simplement une erreur cléricale ou une erreur importante dans votre dossier. Néanmoins, vous pouvez contester votre constat d’infraction. Nous vous suggérons de communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture afin que l’on puisse vous expliquer le processus de contestation.
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour mon neveu a reçu un pv de 90 euros pour un feu rouge sur le pv il y a une erreur au niveau du modèle on lui a dit de ne pas payer l amende cependant il a reçu une amende majorée a 375 euros au lieu de 135 euros que faire cordialement
Bonjour madame,
Nous sommes désolés, notre territoire est la province de Québec.
L’Équipe de QUébec-Ticket
Bonjour,
lors des récent évènements de manifestation étudiante, ma conjointe fut « arrêter » en chemin par un policier qui lui à demander ses informations personel. 2 mois plus tard, elle vient de recevoir un papier de poste canada lui disant qu’un colis l’attend à la poste. Elle s’y rend avec son papier, signe et ouvre une envellope recomandé dans laquelle se trouve un constat d’infraction. : trouble de l’ordre public.
1ere erreur: Il est adressé à Exemple: Lyne talbot
et le nom légal de ma conjointe est exemple: Lyne B. Talbot
2ieme erreur,
l’addresse de résidence de ma conjointe sur le constat exemple: 204, 47ieme rue
L’addresse réèlle de ma conjointe: 204, 42ieme rue
Devrions-nous prendre la peine de le contesté? je veut dire,.. Ont à qua laisser les policiers rechercher une lyne Talbot au 204, 47ieme rue?
Bonjour Monsieur,
L’erreur dans son nom est une simple erreur dite cléricale. Pour l’erreur dans l’adresse, nos avocats devront analyser si elle est cléricale ou si c’est une erreur importante dans la contestation du constat lors de l’analyse de la preuve. Néanmoins, sachez que vous pouvez contester votre constat d’infraction. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture afin d’obtenir plus d’informations sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour j ai recu un ticket de vitesse mais je ne roulais pas a la vitesse que le policier m as dit je roulait 80km/h dans une zone de 70 km/h. le policier m as dit qu il m avait pogner a 94 km/h ??? Il roulait en sens inverse et j avais bien regarder mon speedometre avant de le croiser et j étais bien a 80 km/h.J ai aussi trouver une petite erreur sur mon adresse a la place de 19 renaud ses écrie 16 renaud. Est-ce contestable vue que je suis sur que je ne roulait pas cette vitesse et que le policier n etait pas arreter quand il a pris m as vitesse
Merci pour votre reponse!
Bonjour Monsieur,
Votre constat d’infraction est contestable. Vous n’êtes pas le premier à qui cela arrive. Suite à l’inscription de votre dossier, nos avocats analysent la preuve afin d’y trouver des erreurs et font aussi une analyse des causes jurisprudentielles similaires à la vôtre qui ont été gagné devant les tribunaux. Tout cela dans le but de monter le moyen de défense le plus solide dans votre dossier. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux afin d’avoir plus d’indication sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.
L’Équipe de Québec-Ticket.
J’ai reçu un ticket de vitesse de 53km/h dans une zone de 30 km/h . 2questions….je vais contester pour 2raisons….1) quelle est la preuve que le radar était bien calibré ? Le radar doit être calibré après un certain nombres de véhicules interceptés est-il possible de voir cette preuve ?….2) est-il vrai que le policier qui vous remet un ticket d’infraction doit être le même policier qui était a l’opération radar et qui doit remplir le ticket et vous le remettre en main propre ? Sinon , cela peut porter erreur et contradiction d’interprétation sur l’infraction rapporté ? Je connais une personne qui a été déclaré non-coupable par un juge municipal pour cette raison .
Bonjour Monsieur,
Vos questions sont très pertinents. En effet, c’est le travail de nos avocats d’analyser la divulgation complète de la preuve des policiers afin de vérifier les calibrations, les permis d’opération de certains appareils, etc. Ce sont des éléments importants qui permettent à nos avocats de monter votre moyen de défense le plus solide. Certaines erreurs de ce type peuvent être déterminantes dans un dossier. C’est donc un travail important de nos avocats. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux afin d’obtenir plus d’informations sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.
L’Équipe de Québec-Ticket.
Bonjour,
Ce matin j’avais un ticket dans ma vitre car je ne pouvais pas me stationner sur ce côter de rue, mais en écrivant mon ticket il a écrit nissan Maxima tandis que moi cest une nissan Altima…est-ce que je peux le contester et gagner?
Bonjour,
Je vous réfère à notre blogue sur les erreurs d’écriture qui peuvent, dans certains cas, être de simples erreurs cléricales.
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour, Il y a une erreur dans le no de permis de conduire sur le constat d’infraction, est-ce un raison valable pour contester ce constat ?
Bonjour,
Vous pouvez contester votre constat d’infraction. Néanmoins pour une erreur qui s’est glissé dans le numéro du permis de conduire, c’est le travail de nos avocats de vérifier si cette erreur est une erreur cléricale ou si elle peut être une erreur importante dans votre dossier. Nos avocats analysent également la divulgation complète de la preuve des policiers afin de vérifier s’il n’y a pas des erreurs qui s’y trouvent. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples renseignements sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.
L’Équipe de Québec-Ticket.
Bonjour, j’ai été arrêter pour Grand Excès de vitesse (100km/h dans une zone de 30). Cependant les policier mon suivi tres longtemps avant que j’accélère car je croyais que c’étais quelqu’un qui me suivait puisqu’il faisait noir et qu’il me suivait de très très pret. J’ai alors accéléré pour qu’il « se décollle » il a alors allumer les flash. Cependant il ma dit qu’il a commencé a me suivre alors que j’étais déja en infraction (55km/h dans une zone de 30) et il ne m’a pas arreté, il ma suivi pendant 1km avant que je commette mon excès a grande vitesse car je me sentais suivi (1 heure du matin, personne dans les rues). Y’a t-il quelque choses a faire? Pourquoi ne m’a t’il pas arreté lors de ma premiere infraction a 55km/h dans la zone de 30 a la place de continuer a me suivre pendant un bon kilometre? Est-ce contestable?
Bonjour Monsieur,
C’est en effet une très belle cause de contestation. Pour pouvoir voir en détails les modalités pour faire affaire avec nous et nos avocats, veuillez nous contacter au 418-614-2170.
Au plaisir de vous rencontrer,
L’Équipe de Québec Ticket
Bonjour,
J’ai reçu un constat d’infraction pour avoir conduit mon véhicule dans une agglomération à une vistesse supérieure à celle permise (50 km/h). Il est écrit 50 dans la zone de vitesse par radar mais aucune inscription est faite dans la case Vitesse Constatée.
Est-ce que je perds mon temps de contester cette infraction?
Bonjour,
Il est fort probable effectivement que cette erreur d’écriture soit corrigée par le policier suite à votre contestation sur ce seul motif. Et c’est légal de faire cet amendement pour le policier. Vous devriez don avoir un autre motif de contestation…
Merci
L’Équipe de Québec Ticket
Bonjour,
j’ai dernièrement contesté un constat et dois bientôt me présenter en court. Afin d’éviter un accident, j’ai changé de voie en accélérant pour ne pas me faire rentrer dedans car une voiture arrivait au même moment. Je ne conduisais pas ma voiture, mais celle de mon copain ( le speedomètre étant en m/h au lieu d’en km/h, ce qui m’a complètement trompé). Je n’ai jamais pu m’expliquer avec le policier puisque ce dernier semblait également répondre à un autre appel, donc il était plutôt distrait. Il m’a remis le constat d’infraction m’indiquant que je roulais à 137 km/h dans une zone de 100, alors qu’il y avait vraiment du trafic. Je conduisais un véhicule de 2077 au lieu de 2007 et le numéro de permis inscrit sur le constat était celui de mon copain et non le mien. 5 mois plus tard j’ai reçu un appel à la maison du dit agent de la paix. Il a vérifié les infos (ma date de naissance, numéro de permis et même la vitesse) du constat m’indiquant qu’il y avait eu des erreurs d’administration??? Voilà ,… Plusieurs erreurs majeures s’y trouvent et je voulais savoir si un policier peut encourager une personne à divulguer des infos personnelles au téléphone. On nous dit souvent de ne pas transmettre d’infos par tel.?!?. Je voudrais tout simplement savoir si cela vaut la peine de me présenter en court pour ses raisons?
Merci énormément!
Bonjour Madame,
En fait, vous auriez pu ne pas répondre à ses questions et vous présenter au poste de police directement pour répondre à leurs questions. Toutefois, pour ce qui est de modifier les informations contenues sur le constat parce qu’il y avait des erreurs d’administration, alors là oui cela est possible. C’est ce qu’on appelle un amendement, et c’est légal pour des erreurs que l’on dit «cléricales».
Merci
L’Équipe de Québec Ticket
Ticket de vitesse …… Le policier à écrit la mauvais adresse. ! Est ce que le ticket est valide ?
Bonjour madame,
Si c’est bel et bien votre nom qui est inscrit sur le constat, alors oui le ticket sera valide qu’en même, puisque même si vous le contestez le policier risque d’amender le constat pour modifier uniquement la partie de l’adresse qui n’est pas la bonne. C’est une procédure normale, et légale.
L’Équipe de Québec Ticket
Bonjour, j’ai recu une contravention le 2 septembre dernier. Sur le constat, il est écrit que je roulais 52kmh dans une zone de 30kmh. Cependant la zone est de 40kmh ( confirme par le policier lui meme ). La vérité est que je roulais 62 dans une zone de 40. J’ai recu un deuxieme constat quelques jours plus tard minformant que le premier constat etait annulé et de prendre en compte le deuxieme.
Puis-je contester ou mes chances sont quasi nul?
Merci
Stéphane
Bonjour Monsieur,
Non vous ne pouvez pas contester le fait qu’on vous ai envoyé un deuxième constat modifiant le premier qui est nul. C’est une procédure qui est légale et permet aux policiers de rétracter certaines erreurs commises dans leurs fonctions.
Merci
L’Équipe de Québec Ticket
Bonjour,
Aujourd’hui, j’ai reçu une contravention dans une zone de 50 KM/h. Sur le constat c’est écrit 75 (mais c’est très mal écrit, on dirait 15). De plus, je suivais un autre véhicule. Le policier nous a arrêté tous les 2 en disant que NOUS roulions à 75. Est-ce que c’est réaliste qu’elle ait pu lire notre vitesse, à tous les deux, alors que je le suivait ?
Merci.
Bonjour Monsieur,
Ce pourrait être en effet une belle cause de contestation, puisque comment cela est-il possible que vous rouliez à la même vitesse exacte que l’automobile que vous suiviez?! Si vous voulez voir avec nous nos méthodes de fonctionnement et pour faire affaire avec nos avocats, veuillez nous contacter au 418-614-2170.
L’Équipe de Québec Ticket
Bonjour!
J’ai reçu une contravention car j’étais stationnée dans la rue pendant la nuit.
Cependant, sur la contravention, le policier s’est trompé de loi et a écrit «Stationnement interdit de nuit du 15 avril au 15 novembre». Cependant, la vrai loi indique du 15 novembre au 15 avril. La loi n’existe pas et de plus nous sommes en janvier, donc la loi ne s’applique pas.
Croyez-vous que j’ai des chances de gagner en cours?
Merci d’avance!
Bonjour Mélissa,
Dans le cas que vous nous expliquez, il s’agit d’une erreur cléricale. Seul un avocat pourra vous donner un avis juridique concernant votre dossier, puisque chaque dossier est unique. Si vous désirez de plus amples renseignements sur nos services, veuillez nous contacter au 1(877)614-2170.
Merci.
L’équipe de Québec-Ticket
Bonjour, j’ai reçu dernièrement un ticket de stationnement. J’étais dans une zone autorisée où se trouvent des parcomètres que nous ne pouvons pas payer directement et où il faut se rendre à un poste de péage et payer selon le numéro de la borne où nous sommes stationnés. Le numéro de la borne était 3383 et le numéro qui a été inscrit par mon amie qui effectuait le paiement était 3833, ce deuxième numéro n’existait pas parmi les stationnements de la rue, mais le paiement a tout de même été autorisé. Le montant a bel et bien été payé et le reçu de paiement a été conservé. Toutefois, sur le ticket de stationnement laissé dans ma vitre, aucune de mes informations personnelles n’y figurent et une erreur s’est glissée dans le numéro d’immatriculation. Puisqu’aucune information ne m’identifie, ni moi, ni mon véhicule (mis à part la marque du véhicule), dois-je payer ce dit ticket?
Bonjour,
Il est important que soit vous payez votre contravention, soit vous la contestiez. Si vous ne prenez aucune action, votre permis sera éventuellement suspendu. Si vous désirez contester votre contravention ou désirez de plus amples renseignements, contactez-nous au 1(877)614-2170.
Bonne journée.
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour,
Je me suis fait arrêter hier avec un téléphone dans mes mains lorsque j’étais au volant (à une lumière rouge). Selon la loi, je devrais payer +100$ avec 3 points d’inaptitude. Sur mon ticket, j’ai en effet une amende de 120$ mais aucun point d’inaptitude est inscrit. J’ai aucun problème à payer ma contravention, mais j’aimerais éviter de perdre des points. Dois-je contester ou je peux payer mon ticket sans perdre mes points?
Merci d’avance,
Séb
Bonjour Monsieur Laniel,
Seul un avocat pourra déterminer s’il s’agit d’une erreur fatale ou cléricale en examinant la jurisprudence selon votre dossier. Si vous désirez de plus amples renseignements sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170, il nous fera plaisir de vous répondre.
L’Équipe de Québec-Ticket
Une contravention de stationnement ou il y a une erreur dans la date inscrite sur le constat. La date inscrite n’est alors pas un vendredi, donc pas d’interdiction de stationner cette journée.
Bonjour Madame,
Dans le cas dont vous nous parlez, il s’agit d’une erreur cléricale et non fatale. Seul un avocat traitant votre dossier pourra vous donner une opinion juridique sur les chances que vous avez de remporter la contestation. Pour plus d’informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170.
Merci.
L’Équipe de Québec-Ticket
Bonjour,
J’ai reçu un constat d’infraction pour ne pas m’être immobilisé complètement à un arrêt. Sur celui-ci, une des deux rues formant l’intersection est mal orthographiée (Évangélone plutôt que Évangéline). Est-ce un motif raisonnable pour contester? Sinon, que puis-je gagner à contester ce constat?
Merci d’avance!
Bonjour Mikaël,
Ce dont vous nous parlez constitue une erreur cléricale. Vous pouvez contester votre contravention, mais seul un avocat pourra vous donner un avis juridique sur votre cas précis. Si vous êtes intéressé à contester votre contravention, contactez-nous au 1(877)614-2170 et il nous fera plaisir de vous expliquer de quelle manière on s’y prend pour contester et ce que vous avez à gagner comme vous dites à contester cette contravention.
Bonne journée.
L’Équipe de Québec-Ticket