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Dès le 21 octobre 2015, nous constaterons une hausse du prix des contraventions. C’est la portion d’argent versé aux CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels) pour chaque infraction qui gonflera le coût des contraventions (selon les sources de la Sureté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)). Il est important de noter , que cette augmentation sera proportionnelle à l’infraction commise.

Par exemple, pour une amende de 100$ et moins, 20$ seront dédiés au fonds d’aide; pour une amende allant de 101 à 500$, ce sera 40$; pour une amende de 501$ et plus, ce sera un montant équivalant à 25% de l’amende. Il faut savoir qu’actuellement, c’est 14$ par contravention qui est dédié aux Fonds d’aide des victimes d’actes criminels.

Notons que cette mesure a été adoptée parmi plusieurs autres dans le cadre du projet de loi 28, adopté par le gouvernement libéral en avril dernier. Cette augmentation concerne les infractions au Code de la sécurité routière, mais également à tout type d’infraction aux lois du Québec telle que la MAPAQ ou la CSST.

Source: TVA nouvelle (Marie-Pier Corneilllier)

Si vous croyez avoir reçu une contravention non méritée, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans la majorité des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans la plupart des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Appelez-nous pour obtenir plus d’informations sur nos services : 418-614-2170.

Si vous habitez ailleurs en province, nous sommes également en mesure de vous aider. Téléphonez-nous sans frais au 1-877-614-2170.

Publié le jeudi, 8 octobre, 2015 , Non classé

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