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Denis Ladouceur, citoyen de Mont Saint-Hilaire, a écopé récemment d’une contravention pour l’usage d’un cellulaire au volant. Petite particularité, ce dernier faisait plutôt usage, au moment où l’infraction aurait été commise, d’un écouteur de type Bluetooth comme bien des conducteurs ont désormais l’habitude de faire.

Malgré les termes de la loi exigeant que l’appareil téléphonique soit tenu en main pour que l’infraction soit perpétrée, le juge Luc Alarie a reconnu Denis Ladouceur coupable de l’infraction en question (article 439.1 du Code de la sécurité routière).

Ce juge de la Cour municipale appuie sa décision notamment sur une opinion dissidente du juge Dionne dans un jugement quant à lui rendu en 2013. Selon ce dernier, le fait de ne pas tenir l’appareil en main n’est pas suffisant pour disculper le conducteur étant donné que l’essentiel de l’infraction consiste en la simple utilisation de l’appareil téléphonique. Par ailleurs, le juge Alarie a qualifié dans son jugement cet appareil Bluetooth comme un prolongement du cellulaire contrairement au courant majoritaire selon lequel un tel appareil est simplement accessoire.

Questionner à propos de ce jugement, le Ministre des Transport du Québec, Robert Poëti a voulu se faire rassurant. En effet, lors de l’émission de Paul Arcand sur les ondes du 98,5, M. Poëti souligne qu’il déposera dès la rentrée parlementaire un projet de loi ayant pour objectif de moderniser le Code de la sécurité routière. Par conséquent, des articles seront insérés pour préciser les éléments constitutifs de l’infraction en question afin d’éviter tout vide juridique ou toute interprétation erronée.

D’ici ces changements, le Ministre Poëti conseille aux utilisateurs d’appareil Bluetooth de s’assurer de son bon fonctionnement avant la mise en marche du véhicule pour éviter tout problème par la suite.

Vous trouverez l’entrevue intégrale ici : http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=294831

 

Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 20 novembre, 2015 , Non classé

Dès le 21 octobre 2015, nous constaterons une hausse du prix des contraventions. C’est la portion d’argent versé aux CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels) pour chaque infraction qui gonflera le coût des contraventions (selon les sources de la Sureté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)). Il est important de noter , que cette augmentation sera proportionnelle à l’infraction commise.

Par exemple, pour une amende de 100$ et moins, 20$ seront dédiés au fonds d’aide; pour une amende allant de 101 à 500$, ce sera 40$; pour une amende de 501$ et plus, ce sera un montant équivalant à 25% de l’amende. Il faut savoir qu’actuellement, c’est 14$ par contravention qui est dédié aux Fonds d’aide des victimes d’actes criminels.

Notons que cette mesure a été adoptée parmi plusieurs autres dans le cadre du projet de loi 28, adopté par le gouvernement libéral en avril dernier. Cette augmentation concerne les infractions au Code de la sécurité routière, mais également à tout type d’infraction aux lois du Québec telle que la MAPAQ ou la CSST.

Source: TVA nouvelle (Marie-Pier Corneilllier)

Si vous croyez avoir reçu une contravention non méritée, contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider. Dans la majorité des dossiers que nous traitons, nous améliorons la situation de nos clients : soit en récupérant des points et/ou en diminuant le montant de l’amende, en faisant tomber la contravention ou en sauvant votre permis de conduire. Dans la plupart des situations, vous n’aurez même pas à vous déplacer au tribunal.

Appelez-nous pour obtenir plus d’informations sur nos services : 418-614-2170.

Si vous habitez ailleurs en province, nous sommes également en mesure de vous aider. Téléphonez-nous sans frais au 1-877-614-2170.

Laissez un commentaire, Publié le jeudi, 8 octobre, 2015 , Non classé

Mercredi le 30 septembre, le ministère des Transports, M.Robert Poëti, a dévoilé la liste de 129 nouveaux endroits où seront installés progressivement de nouveaux appareils de surveillance de radar-photo, pour les feux rouges et la vitesse, s’ajoutant au 23 actuels. Notons que les premiers appareils seront déployés à compter du 19 octobre et les appareils fixe seront en fonction à partir de la mi-novembre.

Des appareils seront déployés sur le territoire des villes suivantes qui participent au projet pilote de coopération municipale d’une durée d’au moins 18 mois: Gatineau, Laval, les agglomérations de Longueuil et de Québec (dont les villes de Québec, de l’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures). Les services de polices de ces villes se chargeront de l’opération de ces appareils. La Sûreté du Québec quant à elle, se chargera des autres appareils sur le réseau du ministère des Transports qu’elle couvre.

Dans les proches semaines, une campagne publicitaire sera diffusée afin que la population soit informée adéquatement.  Les villes qui participent au projet pilote contribueront également à diffuser l’information à l’échelle locale.

Pour plus d’ample informations, consulter le lien suivant: https://www.mtq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/nouvelles/Pages/radars-photo-nouv-emplacements.aspx

Pour connaître l’emplacement des nouveaux radars à Gatineau, consultez l’article suivant: http://ici.radio-canada.ca/regions/ottawa/2015/09/30/003-radars-photo-mobiles-gatineau-emplacements-mtq-carte.shtml

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Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 2 octobre, 2015 , Non classé

Dernièrement, une photo sur Facebook est devenue virale en peu de temps.

Le cliché surprend une conductrice au volant d’un véhicule portant un voile qui lui couvre entièrement le visage. Une question s’impose à la vue de cette image: le port du voile nuit-il à une conduite automobile sécuritaire? C’est la question que s’est posée un couple de Laval en dépassant un véhicule qui venait de lui couper subitement le chemin. La conductrice voilée n’avait probablement même pas eu connaissance de l’incident.

À cet égard, la loi stipule qu’aucun conducteur n’est autorisé à conduire si un objet obstrue sa vue ou le gêne dans sa conduite. L’article 442 du Code de la sécurité routière est clair à ce sujet. Ainsi, s’il n’est pas permis de conduire avec un foulard ou un capuchon trop encombrant, un voile de la sorte pourrait également être interdit.

Yvan Sévigny, président des écoles de conduite Tecnic, croit d’ailleurs que la Société de l’assurance automobile du Québec devrait faire des tests pour mesurer l’impact qu’a un tel objet sur la conduite.

Vous pouvez également lire sur ce sujet :

http://www.journaldequebec.com/2015/08/18/un-couple-denonce-le-foulard-dune-chauffarde

Si vous croyiez avoir reçu une contravention injustement, contactez-nous au 418-614-2170, nous sommes là pour vous aider!

Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 21 août, 2015 , Non classé

Les jeunes conducteurs québécois bénéficient d’un régime particulier en matière d’amendes reliés à des infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Par exemple, un jeune homme de 16 ans qui aurait reçu une infraction de grand excès de vitesse (GEV) de 18 points aurait une amende de 100$ plus les frais applicables, alors qu’une personne majeure qui recevrait la même infraction aurait une amende de 1050$ plus les frais. La différence est donc très significative, puisque peu importe l’infraction, l’amende pour un mineur ne pouvait jamais dépasser 100$.

 

C’est le Code de procédure pénale qui le stipule à l’article 233 :

« Lorsque le défendeur a moins de 18 ans, aucune amende dont il est passible ne peut excéder 100 $, malgré toute disposition contraire. »

 

Toutefois, si le projet de loi no 51 de la ministre de la justice Me Stéphanie Vallée est adopté par l’Assemblée nationale, cette tolérance à l’égard des conducteurs d’âge mineur prendra fin. En effet, le projet de loi vise à rendre les amendes plus dissuasives et à hausser la limite maximale des amendes, qui peuvent être imposées aux mineurs qui contreviennent aux lois, de 100 $ à 500 $ dans le cas d’une infraction au Code de la sécurité routière ou à la Loi sur les véhicules hors route, de 100 $ à 1 000 $.

 

Selon la ministre Vallée, ce projet de loi viserait une justice plus accessible et plus efficace. Néanmoins, il est permis de douter que ce sont les réels objectifs de ce projet. Nous croyons qu’il est complètement irréaliste de penser qu’un jeune du secondaire serait en mesure de payer une amende de plus de mille dollars, en ayant seulement un travail au salaire minimum à temps partiel. Pour nous, il est évident que se seront les parents de ces jeunes contrevenants qui se retrouveront à payer les amendes salées des contraventions. Par ailleurs, pour les jeunes qui devront réellement payer de leur poche ses amendes, ils devront nécessairement prendre des ententes de paiement de plusieurs mois afin d’être en mesure de payer en totalité les sommes dues. Ce qui est très loin de l’efficacité recherchée par la ministre.

 

Une justice plus accessible et efficace, ou bien une façon rapide d’encaisser d’importantes sommes d’argent pour le gouvernement québécois… à vous d’en juger!

 

Vous pouvez lire le fil d’information publié par le gouvernement sur le projet de loi no 51 en suivant ce lien :

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&listeDiff=49&idArticle=2306038891

 

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Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 19 juin, 2015 , Non classé

Que pouvez-vous faire maintenant ?

 

Le 22 avril dernier, la Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre la Société de l’assurance automobile du Québec ayant pour objet les critères employés dans les tests d’évaluation du risque de récidive. Ces tests sont appliqués par l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRDQ) également visée par le recours.

 Les personnes ayant été condamnées ou accusées de conduite avec les facultés affaiblies doivent désormais obtenir un résultat favorable à ces tests s’ils désirent, à nouveau, obtenir un permis de conduire sans condition.

Ce recours, entamé par l’avocat Stéphane Michaud pour son client Daniel Lepage, attaque directement les critères de ces tests jugeant ces derniers discriminatoires. Dans l’éventualité où le demandeur ainsi que les personnes s’étant jointes à ce recours collectif aurait gain de cause, ceux-ci pourraient se voir indemniser par la SAAQ. Toutefois, il faudra possiblement attendre des années avant de voir un dénouement dans ce dossier. La raison de tout ça : 80-85% des gens qui passent ce test, l’échouent.

Que faire alors si vous êtes dans un tel processus actuellement ?

Dans une telle situation, la contestation d’une décision non-favorable est le moyen le plus opportun afin d’améliorer votre situation à court terme. En effet, un délai de 60 jours vous est accordé afin de contester la décision rendue par l’ACRDQ à partir du moment où vous en prenez connaissance.

Pour se faire, l’Équipe de Québec-Ticket offre un service de consultation fait par nos avocats spécialisés en la matière afin de vous éclairer sur votre situation ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous. Par la suite, vous serez en mesure de déterminer si vous désirez ou non aller en contestation. Nous serons là alors, pour continuer à vous aider.

L’objectif d’un tel recours est de faire changer la décision de la SAAQ afin qu’elle vous soit favorable et que vous puissiez recommencer à conduire dans les plus brefs délais.  C’est d’ailleurs cette mission que se donne notre équipe lorsqu’elle prend un tel dossier en charge. Le fait de réussir vous évites aussi d’avoir à passer d’autres tests plus long et très dispendieux et très souvent aussi, de voir votre peine allongée pour la conduite avec un anti démarreur éthylométrique, et ce, pour une année supplémentaire.

Nous vous invitons à consulter ces différents sites internet afin d’obtenir davantage d’informations :

http://tva.canoe.ca/emissions/salutbonjour/chroniques/sb/entrevue/240786/recours-collectif-contre-la-saaq

http://ici.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2015/05/04/003-recours-collectif-test-saaq-alcool-au-volant.shtml

Si vous avez besoin d’aide pour contester une décision de la Société d’assurance automobile du Québec, contactez-nous au (418) 614-2170 ou, sans frais, 1 (877) 614-2170. De plus, vous pouvez visiter notre site internet http://www.quebec-ticket.com/.

 

 

Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 29 mai, 2015 , Non classé

Du 11 au 17 mai 2015, la Société de l’assurance automobile du Québec en collaboration avec différents corps policiers, mèneront une campagne de prévention contre la vitesse au volant. Par conséquent, il y aura une surveillance accrue de la part des autorités sur les routes du Québec.

 

Par ailleurs, le groupe des 16-24 ans sera particulièrement ciblé par cette opération dans l’objectif de sensibiliser ces derniers aux dangers reliés à la vitesse.  En effet, malgré l’amélioration de bilan routier des jeunes aux cours des dernières années, ceux-ci demeurent toujours un groupe plus à risque selon les autorités.

 

Dans le même ordre d’idées, la Société de l’assurance automobile du Québec diffusera par l’entremise de bannières Web des messages incitant les jeunes à adopter un comportement adéquat sur nos routes et à dénoncer la vitesse.

 

Nous vous invitons à consulter ces différents sites internet afin d’obtenir davantage d’informations :

 

Site de la semaine de prévention de SAAQ : http://www.ralentis.ca/

Site de la SAAQ : http://www.saaq.gouv.qc.ca/salle_presse/commJo.php?GUID=e489fe5c0db770b6a415fc5563b09b90

Article du Journal de Québec : http://www.journaldequebec.com/2015/05/10/vitesse-au-volant–vaste-operation-a-travers-le-quebec

Laissez un commentaire, Publié le mercredi, 13 mai, 2015 , Non classé

En effet, depuis le 24 avril dernier, la contravention reliée au cellulaire au volant passe de 3 à 4 points de démérites. Un durcissement de la loi.*

La raison derrière cette modification a pour but de viser spécialement les utilisateurs des messages textes ou «textos». Le fait de conduire et de texter étant en effet une source de distraction importante pour un conducteur.

Une cible encore plus précise est visée par cet amendement, soit les jeunes conducteurs. En effet, ces derniers, lorsqu’ils reçoivent leur permis probatoire (d’une durée de deux ans), n’ont que 4 points sur ce permis. Par conséquent, un jeune conducteur qui serait pris à texter au volant verrait son permis de conduire suspendu pour une période de 3 mois.

Mais, même si les points sont augmentés, l’amende demeure identique.

Il est important de rappeler la chose suivante : même si cette loi a pour objectif avoué de viser les «textos» au volant, l’utilisation du cellulaire demeure interdite et visée par cette loi.

Rappelons que le simple fait de tenir en main un appareil muni d’une fonction cellulaire est suffisant pour recevoir la contravention.

 

 *http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/04/23/001-quebec-saaq-cellulaire-textos-volant-sanctions-4-points-inaptitude.shtml

cellulaire au volant

Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 24 avril, 2015 , Non classé

Nous profitons de l’avènement des congés de la fête de Pâques et de l’arrivée officielle du printemps pour vous rappeler la venue des zones de construction et de leurs mesures restrictives. Depuis le 10 mars 2011, le Ministère des Transports (MTQ) a mis en place des mesures particulières dans les zones de construction afin d’y assurer la sécurité tant pour les automobilistes que pour les travailleurs.

Limites de vitesse : La réduction de la limite de vitesse dans les zones de construction visent à assurer la sécurité des automobiles, soient en raison de la déviation des voies de circulation ou de leur configuration contraignante, mais aussi celle des travailleurs. Les normes mises en place sanctionnent un excès de vitesse dans cette zone par une amende financière doublée. Par exemple, dans une zone de 70 km/h, une vitesse de 100 km/h sera passible d’une amende de 210$ au lieu de 105$ et une vitesse de 115 km/h de 390$ au lieu de 195$. À cela s’ajoute, bien entendu, les points d’inaptitude. De plus, il ne faut pas oublier que les règles relatives aux Grands excès de vitesse (GEV) continuent de s’appliquer dans les zones de travaux.

Dépassement interdit : Un élément que plusieurs oublient dans les zones de travaux est les lignes continues interdisant ainsi le changement de voie, et ce, même si notre vitesse est inférieure à la limite maximale indiquée. Ce franchissement de ligne continue est passible d’un constat d’infraction de 3 points d’inaptitude avec une amende financière.

Rappelons également que plusieurs zones de travaux seront affublées d’un radar-photo mobil. Avec l’allègement des règles relatives à l’annonce de la présence de ces appareils (à moins de 10 mètres de la zone visée), il peut être aisé de rater le signalement.

Donc, redoublez de vigilance à l’approche de la saison des travaux routiers.

Protégeons nos travailleurs !

 

 

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Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 20 mars, 2015 , Non classé

La Coalition Avenir Québec (CAQ) a déposé un projet de loi en ce sens le 12 février dernier à l’Assemblée Nationale.

Ce dépôt de projet de loi a pour but de forcer le gouvernement à agir en ce sens. Il s’inspire de lois similaires qui ont cours dans une vingtaine d’états américains.

Selon le député de la CAQ, M. Marc Picard, les syndicats des policiers rencontrés sont favorables à son projet de loi :

« La pratique est courante ici, et pourtant, c’est facile de l’interdire », explique-t-il.

« C’est anormal que les municipalités prévoient des centaines de milliers de dollars par année en ticket. Ça n’a aucun sens », a-t-il ajouté.

Réalité ou jeu politique?

Difficile de répondre à cette question. Une chose est certaine, les politiciens ont faim. Dans les temps présents, où la recherche de sources de revenus est constamment à l’esprit de nos dirigeants, il nous semble fort peu probable qu’un tel projet de loi puisse voir le jour à court terme.

Plusieurs villes d’importances comme Montréal, Québec, Sherbrooke, etc., imposent des quotas de contraventions aux policiers pour garnir les coffres de la Ville. Sont-ils prêts à renoncer à ces sources de revenus?

 

http://www.journaldequebec.com/2015/02/12/la-coalition-avenir-quebec-veut-mettre-un-terme-aux-trappes-a-ticket

 

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Un policier discute avec un automobiliste après avoir lui donné une contravention.

Laissez un commentaire, Publié le vendredi, 20 février, 2015 , Non classé

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Les experts en contestation de contravention!