Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket Québec Ticket

Dans le processus de contestation d’une contravention au Code de la sécurité routière du Québec, il y a plusieurs excuses qui sont souvent utilisées devant le tribunal mais qui sont non-recevables c’est-à-dire qui ne sont pas acceptées par le tribunal comme moyens de défense. En voici quelques exemples souvent entendus à nos bureaux :

La température : Cette excuse est souvent utilisée pour expliquer une mauvaise conduite à un agent policier. Par exemple : « La chaussée était ultra glissante et je n’ai pas pu m’arrêter à l’arrêt obligatoire ». Si vous utilisez cette excuse devant un tribunal, on vous répondra que vous devez adapter votre conduite aux conditions climatiques en tout temps.

Lumière jaune : Si vous obtenez une contravention pour avoir passé sur un feu de circulation rouge, vous ne pouvez pas vous défendre en disant qu’il était jaune. En effet, l’action de passer sur une lumière jaune est elle aussi une infraction au Code de la Sécurité routière.

Avis de renouvellement d’immatriculation non-reçu : La SAAQ n’est pas obligé de nous envoyer l’avis de renouvellement pour l’immatriculation ou le renouvellement du permis de conduire. C’est une courtoisie qu’elle nous fait. Par conséquent, même si la plus part d’entres nous s’y fit pour payer, ce n’est pas une excuse raisonnable que de dire qu’on a oublié de payer notre renouvellement d’immatriculation parce que la SAAQ ne nous a pas envoyé les avis.

Véhicules non immatriculés conduit par un tiers : Si vous empruntez le véhicule de votre ami pour la journée, et que ce dernier n’a pas payé le renouvellement de son immatriculation, alors il est possible de se faire arrêter et de recevoir une contravention pour avoir mis sur la route un véhicule non-immatriculé. C’est le conducteur du véhicule qui reçoit la contravention. Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas que le véhicule n’était pas immatriculé, parce que c’est à vous de vérifier que la personne a qui vous avez emprunté le véhicule à bien immatriculé ce dernier.

excuses du « je ne l’ai pas vu » ou « je savais pas » : Ce sont des excuses qui n’ont aucun poids juridique puisque tout le monde sait que « Nul ne peut ignorer la loi ».

Régulateur de vitesse : Le régulateur de vitesse est aussi appelé le « Cruise control ». Le fait de l’avoir mis en marche à une certaine vitesse ne peut pas être utilisé pour contester une contravention de vitesse. En effet, tout dépend de la calibration de votre véhicule.

Publié le mardi, 6 septembre, 2011 , Contestation de contravention, FAQ

You must be logged in to post a comment.

COMMENTS
  1. tony cusano commented

    Bonjour j’ai recu une contravention pour avoir utiliser mon cell je me dirigait direction sud sur le blv StLaurent, il avait beaucoup de bruit donc jai pris mon gps pour ecouter quand tourner mon cell etais sur le banc du passager il etais environ 1.35 donc jai mits mon gps proche de loreille pour ecouter les directives et un policier ma surpris avec mon gps jai recu ma facture et aucun appel na été effectuer a lheure mentionner quand penser vous

    07/09/2011 à 21 h 05 min
    • quebec-ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Il est évident que vous pouvez contester cette contravention. Vous avez la preuve avec votre relevé de facturation que vous n’étiez pas au téléphone à ce moment. Tout dépendant de votre témoignage en cours et de la façon dont vous présenterez votre défense au juge, votre défense peut-être valable et convaincante. Si vous avez besoin d’aide, il nous fera plaisir chez Québec-Ticket de vous appuyer dans vos démarches et de mettre un avocat sur votre dossier. Vous pouvez communiquer avec nous au 418-614-2170.

      13/09/2011 à 10 h 07 min
  2. Gilles Bourdua commented

    Bonjour, j’ai reçu une infraction « conducteur d’un véhicule (scooter 49.5cc) face à un panneau d’arrêt ne l’a pas immobilisé.
    J’ai dit au policier que j’avait effectué mon arrêt complet, il n’a pas dit un mot et lorsqu’il m.a remis le constat, le policier m’a dit que je n’avais pas mis mes pieds à terre. Je lui ai dit que lorsque j’effectue un arrêt, je n’ai pas besoin de mettre les 2 pieds à terre, excepté sur un feu rouge. Il m’a dit vous pouvez le contester, Moi, je suis prêt à jurer sur la bible que j’ai fait mon arrêt. De plus le policier venait de l’arrière, il ne pouvait pas voir si j’étais arrêté à l’intersection.

    29/09/2011 à 13 h 22 min
    • quebec-ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Vous pouvez effectivement contester cette contravention. C’est votre témoignage contre celui du policier qui vous a arrêté. Vous pourrez aller faire valoir votre point, tel que vous venez de le faire, en témoignant devant le juge.

      03/10/2011 à 9 h 51 min
  3. Julie commented

    Je travaille de la maison ce matin et j’ai omis de changer ma voiture de côté. Ce qui m’a valu une contravention de 52$.
    Je trouve carrément exagéré, considérant que je demeure sur une rue tranquille ou il n’y a rien qui se passait ce matin côté travaux de la ville. Avez vous une liste d’excuses de contestations ? Désolé mais j’avais vraiment la tête au boulot et je trouve exagéré qu’on puisse plus avoir le droit d’oublier une fois dans la vie… Je suis un peu tanné d’être la victime d’un système qui désire seulement s’en mettre plein les poches… Quand j’ai besoin d’un policier ou d’un service dans mon quartier, on m’envoie promener et me dit qu’il n’y a pas de service de sécurité ou rien pour m’aider…

    25/10/2011 à 11 h 13 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame,

      Vous pouvez effectivement contester cette contravention, par contre il vous faut absolument une raison pour la contester. En effet, devant le juge vous ne pourrai pas seulement dire que vous avez oublié… Ce n’est pas une défense et même si le juge vous prend en sympathie il sera obligé de vous condamner qu’en même pour cette infraction et vous risquez des frais supplémentaires…
      Bonne journée
      L’équipe de Québec-Ticket

      05/01/2012 à 15 h 43 min
  4. Quammickuscib commented

    bon depart

    29/05/2012 à 14 h 44 min
  5. sebastien commented

    J’ai un véhicule entreposer depuis plusieurs année j’ai omis de le faire remiser au plaque vais-je devoir payer pour toute les années ou je n’ai pas payé les immatriculations ou y a t il un moyen de m’en sortir autrement c une voiture de collection sur laquelle je travail et qui est entreposer dans une grange
    les dernier papier que j’ai date de 2006 ????

    15/08/2012 à 2 h 30 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Il faudrait voir directement avec nos avocats pour savoir s’il y a quelque chose à faire en fonction de ce que la SAAQ vous réclame.
      Vous pouvez nous appeler au 418-614-2170

      L’Équipe Québec-Ticket

      21/08/2012 à 12 h 07 min
  6. JonJ commented

    En ce qui concerne ce sujet
    « Véhicules non immatriculés conduit par un tiers »
    Ce n’est pas clair!!! Qui reçois la contravention? Le propriétaire du véhicule ou l’ami qui a emprunté
    le véhicule? Et quel est le code de la sécurité routière qui le mentionne?

    Merci

    26/11/2013 à 18 h 34 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour, désolée du délai de réponse. Comme mentionné dans l’article, c’est le conducteur du véhicule qui reçoit la contravention. Merci beaucoup et bonne journée ! Cordialement, l’équipe de Québec-ticket.

      06/01/2014 à 17 h 55 min
  7. manon girard commented

    J’ai omis de payer mon permis de conduire (devait etre payé au plus tard le 9 octobre, nous sommes le 22). C’est vraiment un oubli.Je me suis fait arrêter ce matin et j’ai reçu un constat d’infraction de 480$, puis-je le contester en expliquant ma bonne foi puisque je suis une bonne payeuse et que c’est la premièere fois que ca m’arrive.

    22/10/2015 à 11 h 29 min

Québec Ticket

Les experts en contestation de contravention!