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Plusieurs citoyens nous posent souvent des questions par rapport à des erreurs sur leur contravention. Aujourd’hui dans cet article, nous allons faire un bref tour de ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Le constat d’infraction qui vous est remis par un policier travaillant soit pour la SQ ou pour un service de police municipale, contient des informations essentielles prévues et exigées par la loi. Dans la majorité des cas, le constat informe adéquatement le justiciable et c’est sur la base de l’information qui est écrite sur le constat que l’instruction de votre procès aura lieu, si vous désirez le contester.  Il faut être très attentif lors de la lecture de celui-ci.

Par ailleurs, il peut arriver que des erreurs se glissent dans la rédaction d’un constat d’infraction. Ce qu’il faut savoir c’est que ces erreurs dites «cléricales» sont rarement fatales pour la poursuite et elles pourront généralement être corrigées. En effet, dans des circonstances où par exemple, une erreur sur la couleur du véhicule intercepté se serait glissée sur le constat, alors la contravention pourrait être amendée. Cela arrive souvent dans les cas où le véhicule intercepté est par exemple bleu foncé, et que le policier a inscrit qu’il était noir. Le service de police pourra alors renvoyer une contravention identique à celle reçu, mais contenant la correction de l’erreur qui s’était glissée. C’est un procédé tout à fait légal. Les erreurs d’écriture sur un billet d’infraction ne change  en général strictement rien à l’infraction commise. En cour, le juge évaluera seulement si la personne accusée a commis ou non l’infraction reprochée.

Malgré tout, il est vrai que parfois ces erreurs peuvent causer des problèmes insurmontables à la poursuite. Prenons par exemple le cas où il y aurait une erreur dans l’identification de la personne ayant commise l’infraction. Un policier pourrait écrire le constat au nom de madame côté, alors qu’il vient d’arrêter madame Lemieux, tout ça parce qu’il a pris le nom de la personne en dessous de celui de madame Lemieux dans sa liste électronique fonctionnant par adresse civique. Alors, il peut être possible pour la défense de soutenir que l’erreur est fatale. Cependant, cela varie énormément d’un constat à l’autre, en fonction des particularités de chaque évènement.

Publié le mercredi, 21 mars, 2012 , Non classé

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COMMENTS
  1. Bruno Paquet commented

    sur mon ticket on a écrit:
    conducteur d’un véhicule d’urgence, a franchi une ligne de démarcation de voie continue double sans s’être assuré de l’abscence de danger.

    je ne suis pas un conducteur de véhicule d’urgence (c’est mon auto)et je me suis assuré qu’il n’y avait pas d’auto lorsque j’ai doublé un tracteur qui roulait a 10 km heure.
    Puis-je contester et gagner

    30/03/2012 à 18 h 06 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Évidemment, vous pouvez le contester. Il y a des erreurs évidentes dans le constat. Toutefois, rien n’est jamais gagné d’avance. Nous ne pouvons pas vous garantir que vous aller le gagner. C’est toujours une chance de contester une contravention. Cela se passe ultimement devant le juge et c’est lui qui prend la décision finale.

      Pour plus d’infos, contactez-nous au 418-614-2170!
      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

      11/04/2012 à 12 h 14 min
  2. Jacques Bandet commented

    Ticket de vitesse : vitesse constatée: 122 km/h
    zone de : rien n est écrit
    par: rien n est écrit

    Points inaptitude : 10

    peine minimale : $ 530.00

    Peut il etre contesté vu qu il manque deux informations tres importante ?

    03/04/2012 à 21 h 28 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Oui effectivement ces informations sont capitales. Vous pouvez contester cette contravention. Mais attention, vous devez avoir d’autres motifs de contestation puisqu’il est possible qu’une fois le plaidoyer de non-culpabilité envoyé, le service de police amende la contravention et vous en renvoie une nouvelle avec les bonnes informations inscrites dessus.

      Si vous voulez de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter au 418-614-2170

      Merci
      L’Équipe Québec-Ticket

      19/04/2012 à 13 h 56 min
  3. Katherine commented

    Bonjour, j’ai reçu une contravention sur laquelle toutes les informations sont bien complétées. Par contre, dans la partie F intitulée « Peine », il n’y a absolument rien d’écrit. C’est la même chose dans la petite case « Points d’inaptitude », rien n’y figure. Que faire? Est-ce que je dois payer cette contravention? Est-elle valide?

    Merci!

    19/04/2012 à 8 h 09 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Mamdame,

      En effet, cela peut poser problème. Je vous suggère de consulter le Code de la sécurtié routière afin de vous référé à l’article dont on vous accuse afin de voir s’il y a ou non des points associés et quelle est la peine minimale. Si vous ne trouvez pas appelez-nous, nous pouvons vous aider (418-614-2170).

      Cette contravention, malgré le fait qu’elle reste valide, peut être contestée. Vous pourriez aussi appeler au poste de police qui vous a émis celle-ci et demander plus de détails, car évidement vous ne pouvez pas plaider coupable à une infraction que vous ne connaissez pas!

      L’Équipe de Québec-Ticket

      19/04/2012 à 13 h 54 min
  4. Aryane commented

    Bonjours ,
    j’ai eu une contravention dernierement car j’avais un ticket non payer et mon permis a donc ete suspendu jusqu’a temp que je paie celui ci ….. Sur le ticket , l’agent de la paix a indiquer ceci —– A conduit un vehicule alors qu’il fesait l’objet d’une sanction (Penale) — (Sanctioné depuis le 29 janvier 2012)… J’ai apeller la SAAQ et j’ai demander mon dossier de conducteur et dans celui-ci , mon dossier indique clairement que mon vehicule est sanctione depuis le 29 MARS 2012…. Les informations que l’agent de paix avaient en sa possesion sont donc erronées et comprometes donc la credibilité de ces informations ?! Puis-je le contester … ??? Et est-ce possible de demander a la court municipale de m’envoyer une preuve avec les dates d’envois des avis par la poste(( Que je n’ai d’ailleur jamais recu ))

    19/04/2012 à 18 h 53 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Oui il est possible de faire cette demande à la cour municipale, puisque vous n’avez jamais reçu les papiers de cours vous indiquant que votre permis était suspendu pour amende impayée. Mais qu’en est-il de la contravention initiale? Vous l’avez reçue des mains du policier? L’avez vous contestée? Toutes ces questions vous seront posées en cour si vous décidez de contester l’amende pour permis sanctionné…

      POur ce qui est de la date inscrite sur le constat, peu importe que le policier se soit trompé, en cour s’il témoigne il dira simplement qu’il s’est trompé de mois en l’inscrivant. Votre permis n’était plus valide, peu importe depuis quand. Le fait reste qu’au moment de votre arrestation, le permis était sanctionné.

      Pour de plus amples renseignements,
      418-614-2170

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

      25/04/2012 à 10 h 45 min
  5. Dario Marinic commented

    j’ai recu un ticket pour avoir passer dans une propriété privée pour ne pas passer à une lumière rouge. Le policier s’est trompé dans mon numéro de permis…il a oublié les 2 derniers chiffres de plus il n’a pas écrit mon numéro d’appartement, il a oublié ma date de naissance et s’est trompé dans la date, car cela s’est passer le 20 alors qu’il a écrit le 21 est-ce que c’est contestable?

    20/04/2012 à 12 h 05 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Ce sont des erreurs qui pourraient vous aider à miner la crédibilité du policier qui vous a émis la contravention. Toutefois, à savoir si cela vous permettra de gagner votre contestation cela est moins évident, car l’infraction reste telle quelle et vous avez reçu la contravention dans vos mains du policier donc il n’y a pas d’erreur sur l’identité de la personne qui a commis l’infraction.

      N’hésitez-pas à nous contacter pour de plus amples renseignements

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

      25/04/2012 à 10 h 47 min
  6. Thioro Gueye commented

    Bonjour,

    Advenant le cas où une contravention est émise contenant majoritairement de bonnes informations mais où le numéro de plaque du véhicule n’est pas le bon (ex. MMe J se promène avec un véhicule emprunté et le constat indique la plaque d’immatriculation du véhicule de Mme. J qui n’est pas le véhicule avec lequel l’infraction a été commise), y a-t-il des chances de remporter une contestation?

    Merci

    26/04/2012 à 13 h 37 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Non en général ce n’est pas assez probant si tout le reste concorde.

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

      09/05/2012 à 10 h 36 min
  7. luc commented

    bonjour j’ai reçu une infraction de vitesse très salé je roulais 91 km dans une zone de 50 km sur le bord du fleuve , le policier était caché dans l’entrée du parc a Boucherville sur une route qui n’est pas illuminé du tout . j’ai reçu mon ticket cependant l’adresse pour infraction est 12 maison plus loin que l,endroit ou je me suis immobiliser . cependant dans la case lieu il a indique le chiffre deux qui correspont a ( près ) . cette erreur sur le ticket est il contestable ? merci à l’avance

    01/05/2012 à 22 h 06 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Oui effectivement cela peut jouer un certain rôle dans la contestation, mais ce n’est probablement pas assez pour constituer votre défense entière. Vous devrez probablement avoir d’autres moyens de défenses ou d’autres erreurs pour attaquer la crédibilité du policier.

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

      09/05/2012 à 10 h 38 min
  8. Elisabeth commented

    Bonjour,

    J’ai En décembre dernier, j’ai reçu une contravention pour avoir traversé sur un terrain privé soit celui d’une banque avec la mention que je voulais éviter une signalisation. Sur le constat d’infraction il est indiqué comme adresse 2040 alors que je me trouvais dans le stationnement d’un super marché soit le 2090, Les stationnements des 2 commerces sont adjacents et communiquant. Je me rendais donc au supermarché et comme j’étais trés fatiguée, j’ai décidé à la dernière minute de continuer chez moi et de sortir du stationnement. C’est à ce moment que j’ai été intercepté soit devant le 2090. Aujourd’hui, en recevant ma date de comparution, je constate que le plan fait sur le constat de mon trajet n’est aucunement celui que j’ai fait car la sortie indiquée par l’agent de la paix n’est pas celle que j’ai prise. Comme je n’ai jamais de contravention et que je ne perdrai pas de point de démérite, je pourrais payer et laisser tomber mais dans cette situation, je n’ai pas eu l’opportunité de m’expliquer et l’information inscrite n’est pas conforme à la réalité. Selon votre expertise, puis-je poursuivre dans cette optique et avoir une chance de gagner mon point ou est-ce peine perdu et l’on croira l’agent de la paix.

    Merci de me répondre.

    08/05/2012 à 19 h 25 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame,

      Il est possible que votre témoignage à l’effet que vous étiex fatiguée soit cru par le juge, mais tout dépend de la façon dont vous témoignez. C’est une chance à prendre en effet, puisque la possible erreur sur les numéros civiques des deux commerces adjacents n’est vraiment pas assez probante, alors le juge se basera uniquement sur votre défense de «fatigue». Il faut être conscient des frais de 50 à 80$ pouvant s’ajouter à votre contravention si vous perdez…

      Merci
      L’Équipe de Québec Ticket

      09/05/2012 à 10 h 49 min
  9. Jacques Ranger commented

    Bonjour.

    J’ai reçu une contravention stipulant que j’ai brûlé un feu rouge. Cependant, l’intersection où s’est produit l’évènement (coin Périgny et Maurice) comporte une erreur sur la contravention (le policier a inscrit: coin Périgny et Marcel). Or, la rue Marcel n’existe pas dans cette municipalité. J’ai donc contesté la contravention. Que dois-je dire pour ma défense lorsque je passerai en cour? Ai-je des chances que la contravention soit annulée?

    08/05/2012 à 22 h 04 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur Ranger,

      Effectivement, cela peut vous être bénéfique. Cependant, attention. Le procureur de la Couronne pourrait tout simplement demander au policier: Est-ce que vous avez fait une erreur sur le constat? et lui répondrais: Oui, j’ai écris Marcel au lieu de Maurice. Et volà, votre preuve tombe à l’eau. Nous vous conseillons d’avoir un moyen principal de défense (par exemple: que le feu n’était pas rouge lorsque vous avez passé) et ensuite des moyens plus superficiel comme les erreurs d’écritures.

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

      09/05/2012 à 10 h 45 min
      • Jacques Ranger commented

        Merci pour cette mise en garde. Cependant, j’imagine que dans ce type d’infraction, le policier ne doit pas automatiquement être convoqué à la plaidoierie et, s’il n’est pas présent, le juge ne peut lui demander s’il a pu faire une erreur. Dans ce cas (si le policier n’est pas présent) quels sont les scénarios ?

        Merci de votre collaboration.

        10/05/2012 à 8 h 27 min
  10. michele lemieux commented

    Bonjour je voudrais savoir j’ai eu un ticket car j’ai attendu après mon amie (sur le banc du parc qui contiens aucun jeux mais que du gazon) pour qu’elle aille chercher son autre chien pour faire ses besoins il étai minuit je lui ai expliquer il nous on demander nos carte j’ai donner alors mon permis et sur l’amende il est même pas marquer mon prénom comme il le faut et on même pas noter la bonne adresse puis-je contester?

    12/06/2012 à 18 h 17 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Michèle,
      Ce type d’erreur est communément appelé une « erreur cléricale » qui ne peut être à lui seul un motif de contestation valable.

      Merci
      L’équipe de Québec-Ticket

      14/06/2012 à 17 h 10 min
      • audrey montmigny commented

        bonjour ! donc si le policier n’a pas marquer la bonne adresse sur la contravention nous ne pouvons pas le contester ?
        merci jattend vos reponse 🙂

        21/10/2015 à 9 h 58 min
  11. Jeremie commented

    Salut, jai recu un constat d’infration car je ne me suis pas immobiliser a un signal d’arret mais toutefois, Ce n’est pas mon nom qui est ecrit sur le constat c’est celui a mon frere. Puis-je le constester car se n’est pas mon nom? ( le papier d’immatricule est au nom a mon frere)

    14/06/2012 à 21 h 29 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Normalement, il aurait été écrit votre nom sur ce constat, puisque c’est vous qui étiez au volant du véhicule de votre frère. Leur avez-vous remis votre permis de conduire? Si oui, alors c’est en effet une erreur. Puisque le constat est au nom de votre frère, il pourrait contester l’infraction lui-même en disant qu’il n’était pas au volant de sa voiture au moment de l’arrestation cette journée là. Il y a en effet un problème important d’identité du conducteur si c’est votre frère qui se présente en cours à votre place pour nier avoir commis cette infraction.

      Pour de plus amples renseignements,
      418-614-2170
      L’Équipe de Québec-Ticket

      19/06/2012 à 13 h 25 min
      • jean-philippe commented

        Bonjour

        aujourd’hui j’ai trouver DANS ma voiture un avis d’infraction au code de la loi 381 qui stipule qu’on ne doit pas laisser ses portes débarrées sur la voie public.

        sur le billet, il est dit que la contravention a été remis au défendeur (1) sur le billet. alors que ceci aurait du etre (3) a un endroit apparent du véhicule.

        est-ce que le fait d’entrer dans mon véhicule pour y deposer le papier est une infraction du policier? car il a pénétrer mon véhicule sans mon consentement ou de mendat?

        bref mon véhicule etait stationné devant la maison de mon voisin directe. car on est rendu avec 6 voitures , et il y a de la place pour 3 das la cour.

        20/06/2012 à 14 h 01 min
        • Québec-Ticket commented

          Bonjour,

          Ce n’est pas illégal de la part d’un policier de mettre le constat d’infraction à l’intérieur du véhicule. Nous ne pouvons pas vous donner d’informations supplémentaires concernant votre cas car il s’agit d’avis juridique qui relève des avocats.

          Nos services débutent à 129.99$ + tx. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous téléphoner au (418) 614-2170.

          Merci

          L’Équipe de Québec-ticket.

          26/06/2012 à 11 h 45 min
  12. jo commented

    bonjour jai recu un tiket dans une zone de 50 kilometre je roulaIs 85 sauf ke sur le ticket le policier a ecrit que je roulais 85 dans une zone de 90 est til contestable facilment aussi il a cocher autre dans la section par. il roulais sense inverse avec moi kan il ma arreyter

    23/06/2012 à 15 h 43 min
    • André Cayer commented

      J’ai la meme erreur. On indique vitesse constatée 80 dans une zone de 114

      26/11/2014 à 19 h 18 min
  13. Sam Avdi commented

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si la contestation est plus facile lorsqu’il y a erreur sur l’identification (avec d’autres arguments), c’est-à-dire que l’agent s’est trompé de sexe (H au lieu de F).

    Merci

    23/06/2012 à 15 h 56 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Cet argument ne tiendra pas pour une contestation. Vous devez absoluement avoir d’autres motifs pour contester. Ce n’est qu’une simple erreur d’écriture de la part du policier.

      Merci

      L’Équipe de Québec-ticket

      26/06/2012 à 11 h 55 min
  14. jo commented

    salut jai recu un tiket je roulais 85 dans une zone de 50 et le policier ma pris aux fait en sens inverse4 sauf ke sur le tiket il a ecrit 85kmh vitesse constater et il a ecrit zone de 90 par autre3. et til facile de contester pcq il a ecrit zone de 90kmh

    23/06/2012 à 19 h 51 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Effectivement, vous pourriez contester sur ce motif puisque selon la contravention donnée, vous n’étiez pas en infraction. Toutefois, vous devez être conscient de la possibilité que le policier modifie son constat (amendement) afin de corriger la zone (50 au lieu de 90) et cela est parfaitement légal.

      Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec nous.

      Merci

      L’Équipe de Québec-ticket
      (418) 614-2170

      26/06/2012 à 11 h 57 min
  15. Nancy Thériault commented

    J’ai reçu un ticket d’infraction de 444$ sans points de démérite, pour avoir remis en circulation un véhicule dont les plaques d’immatriculation n’ont pas été payés et sont dû depuis 2 semaines.
    J’étais stationnée chez moi, mon automobile étais en arrêt. Le policier m’a remis le ticket avec une attitude très bizarre.
    Il avait une attitude déçu à ma place, très las, et j’ai eu l’impression qu’il m’informait de ma frote possibilité de le contester car il a parler ainsi et il m’a répété : Vous pouvez le contester, si vous voulez le payer, il vous faut le faire dans les 30 jours, mais si vous voulez le contester, vous pouvez! Vous viendrez expliquer au juge…bien c’est ça, vous viendrez dire au juge votre preuve…Mais vous pouvez le contester!
    Il a insisté sur le fait que je pouvais le contester et au point que cela me laisse plein de question.

    Donc je remonte chez moi, et je me met à la recherche d’éventuelles erreur, étant donné la façon dont il m’a renseigné sur mes possibilités de contester!!!

    Je vois, pour l’instant deux case cocher qui sont contraire dans leur logique: Je n’ai pas remis le double du constat ET j’atteste avoir remis le double du constat (lors de la perpétration de l’infraction)

    C’est contradictoire. En plus que lors de l’infraction, ce n’est pas vrai non plus, j’étais dans mon stationnement, chez moi, en arrêt total!

    Y a-t-il des documents légaux des lois et interprétations sur le sujet que je pourrais consulter pour comprendre mes droits et les limites des interprétations et règles dans des cas limites?

    Bien à vous et merci!

    28/06/2012 à 11 h 28 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame Thériault,

      Effectivement, vous pouvez contester votre constat d’infraction. Nos avocats, une fois mandatés, pourront analyser la preuve de votre cause et faire les analyses nécessaires. Je vous invite donc à communiquer avec nos bureaux au 418-614-2170 ou au numéro sans frais 1-877-614-2170 pour de plus amples informations concernant le processus.

      Merci

      L’Équipe de Québec-Ticket

      28/06/2012 à 12 h 27 min
  16. Levente Revesz commented

    Ma femme a recu un ticket de 156$ ,pas des points pour prenez la bande reserve, mais le ticket as ete emis sur mon nom, qui je suis le proprietaire du vehicule , avec mon # de permis /date de naissence sur le tiket comme conducteur en infraction. Effectivement je peut seulement plaider non coupable pcq. je jamais commis cet infraction.
    Il faut ercrire commentaires sur le verso ou juste plaider non coupable ?
    Est ce que c’est considerercomme erreur fatale ou non de malidentifier le conducteur ?
    Merci

    28/06/2012 à 22 h 35 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Vous ne devez pas joindre de commentaires au verso de votre constat. Vous plaider seulement non-coupable et vous envoyer.

      Ce n’est pas nécessairement une erreure dite «fatale», mais elle pourrait être assez importante pour vous faire gagner votre constat si vous réussissez à faire la preuve que vous n’étiez pas au volant de votre véhicule au moment de l’arrestation et que vous n’avez pas commis cette infraction.

      Merci
      L’Équipe de Québec-Ticket

      03/07/2012 à 10 h 00 min
  17. Marie-Eve Cote commented

    bonjour, pour ma part, la semaine dernière, jai recu une contravention pour avoir conduit avec un permis de conduire suspendu. je vien de relire le ticket que la police ma remise et je vien de me rendre compte qu’elle ma probablement donné le ticket de quelqu’un dautre puisque l’information du conducteure n’est pas la mienne at la description de l,inraction n’est pas non plus la bonne…est-ce que le constat d’infraction est toujours valide?! que devrais-je faire?!

    28/07/2012 à 19 h 35 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame Coté,

      Vous pouvez contester votre constat d’infraction. Même si un constat contient des informations erronées, il reste valide. C’est lors de la contestation que vous pouvez soulever ces erreurs. Nous vous suggérons de communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture au 1-877-614-2170 pour de plus amples informations.

      Merci

      L’Équipe de Québec-Ticket

      08/08/2012 à 16 h 00 min
  18. Pierre Gauthier commented

    Bonjour,

    J’ai reçu un constat pour avoir tourné à gauche malgré l’obligation d’aller tout droit. Sauf que l’endroit indiqué à la partie D est incorrect: tourner du St-Joseph vers St-Hubert vers le sud amène dans une rue à sens unique, ce que je n’ai évidemment pas fait.

    Croyez-vous que c’est contestable? Est-ce que le juge peut poser des questions pour amender les informations contenues sur le ticket et reconstruire un scénario qui donne effectivement lieu à un constat d’infraction?

    Merci beaucoup

    Pierre

    31/07/2012 à 15 h 15 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur Gauthier,

      Pour ce type d’erreurs sur les constats d’infraction, vous vous réferrons à notre blogue sur les erreurs d’écriture. Comme mentionné dans le texte, certaines erreurs sont dites cléricales et ne peuvent à elles seules être un motif de contestation.

      Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture au 1-877-614-2170

      Merci

      L’Équipe de Québec-Ticket

      08/08/2012 à 16 h 04 min
  19. melanie commented

    Bonjour,

    J’ai recu une contravention pour avoir rouler 125 km dans une zone de 90 km, par radar, par contre je suis presque sure que c’est impossible. De plus, il y à erreur dans la date. infraction en date du 26 juillet et la date de signification est du 26 juin..j’ai voulu le payer à la banque et ils ont refusé pour délai dépassé, mais en réalité cela fait juste 12 jours..si je conteste ai-je des chances de gagner!!!

    07/08/2012 à 20 h 06 min
  20. titboutte commented

    Bonjour, j’ai eue ce matin un constat d’infraction pour ne pas avoir fait un arrêt obligatoire alors que simplement mes roues ont embarquées sur la ligne blanche ( l’arrêt est dans une côte qui descend), je l’accorde qu’il faut arrêter avant, mon erreur. Mais dans la case direction du véhicule, c’est inscrit Ouest vers Est alors, à mon retour du travail, j’y suis retournée et il ce trouve que c’est Nord vers le Sud! Est ce contestable?

    17/08/2012 à 17 h 45 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Pour les erreurs sur les constats d’infraction, nos avocats devront analyser si cette erreur est simplement une erreur cléricale ou une erreur importante dans votre dossier. Néanmoins, vous pouvez contester votre constat d’infraction. Nous vous suggérons de communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture afin que l’on puisse vous expliquer le processus de contestation.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      21/08/2012 à 12 h 05 min
  21. Hedjadj Nadia commented

    Bonjour mon neveu a reçu un pv de 90 euros pour un feu rouge sur le pv il y a une erreur au niveau du modèle on lui a dit de ne pas payer l amende cependant il a reçu une amende majorée a 375 euros au lieu de 135 euros que faire cordialement

    18/08/2012 à 20 h 05 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour madame,

      Nous sommes désolés, notre territoire est la province de Québec.

      L’Équipe de QUébec-Ticket

      21/08/2012 à 11 h 58 min
  22. LeSteins commented

    Bonjour,

    lors des récent évènements de manifestation étudiante, ma conjointe fut « arrêter » en chemin par un policier qui lui à demander ses informations personel. 2 mois plus tard, elle vient de recevoir un papier de poste canada lui disant qu’un colis l’attend à la poste. Elle s’y rend avec son papier, signe et ouvre une envellope recomandé dans laquelle se trouve un constat d’infraction. : trouble de l’ordre public.

    1ere erreur: Il est adressé à Exemple: Lyne talbot
    et le nom légal de ma conjointe est exemple: Lyne B. Talbot

    2ieme erreur,
    l’addresse de résidence de ma conjointe sur le constat exemple: 204, 47ieme rue
    L’addresse réèlle de ma conjointe: 204, 42ieme rue

    Devrions-nous prendre la peine de le contesté? je veut dire,.. Ont à qua laisser les policiers rechercher une lyne Talbot au 204, 47ieme rue?

    22/08/2012 à 22 h 18 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      L’erreur dans son nom est une simple erreur dite cléricale. Pour l’erreur dans l’adresse, nos avocats devront analyser si elle est cléricale ou si c’est une erreur importante dans la contestation du constat lors de l’analyse de la preuve. Néanmoins, sachez que vous pouvez contester votre constat d’infraction. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux sur les heures d’ouverture afin d’obtenir plus d’informations sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      24/08/2012 à 9 h 07 min
  23. Manuel commented

    Bonjour j ai recu un ticket de vitesse mais je ne roulais pas a la vitesse que le policier m as dit je roulait 80km/h dans une zone de 70 km/h. le policier m as dit qu il m avait pogner a 94 km/h ??? Il roulait en sens inverse et j avais bien regarder mon speedometre avant de le croiser et j étais bien a 80 km/h.J ai aussi trouver une petite erreur sur mon adresse a la place de 19 renaud ses écrie 16 renaud. Est-ce contestable vue que je suis sur que je ne roulait pas cette vitesse et que le policier n etait pas arreter quand il a pris m as vitesse
    Merci pour votre reponse!

    24/08/2012 à 17 h 04 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Votre constat d’infraction est contestable. Vous n’êtes pas le premier à qui cela arrive. Suite à l’inscription de votre dossier, nos avocats analysent la preuve afin d’y trouver des erreurs et font aussi une analyse des causes jurisprudentielles similaires à la vôtre qui ont été gagné devant les tribunaux. Tout cela dans le but de monter le moyen de défense le plus solide dans votre dossier. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux afin d’avoir plus d’indication sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.

      L’Équipe de Québec-Ticket.

      30/08/2012 à 9 h 46 min
  24. louis commented

    J’ai reçu un ticket de vitesse de 53km/h dans une zone de 30 km/h . 2questions….je vais contester pour 2raisons….1) quelle est la preuve que le radar était bien calibré ? Le radar doit être calibré après un certain nombres de véhicules interceptés est-il possible de voir cette preuve ?….2) est-il vrai que le policier qui vous remet un ticket d’infraction doit être le même policier qui était a l’opération radar et qui doit remplir le ticket et vous le remettre en main propre ? Sinon , cela peut porter erreur et contradiction d’interprétation sur l’infraction rapporté ? Je connais une personne qui a été déclaré non-coupable par un juge municipal pour cette raison .

    25/08/2012 à 20 h 21 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Vos questions sont très pertinents. En effet, c’est le travail de nos avocats d’analyser la divulgation complète de la preuve des policiers afin de vérifier les calibrations, les permis d’opération de certains appareils, etc. Ce sont des éléments importants qui permettent à nos avocats de monter votre moyen de défense le plus solide. Certaines erreurs de ce type peuvent être déterminantes dans un dossier. C’est donc un travail important de nos avocats. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux afin d’obtenir plus d’informations sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.

      L’Équipe de Québec-Ticket.

      30/08/2012 à 11 h 29 min
  25. Tina larocque commented

    Bonjour,
    Ce matin j’avais un ticket dans ma vitre car je ne pouvais pas me stationner sur ce côter de rue, mais en écrivant mon ticket il a écrit nissan Maxima tandis que moi cest une nissan Altima…est-ce que je peux le contester et gagner?

    28/08/2012 à 16 h 33 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Je vous réfère à notre blogue sur les erreurs d’écriture qui peuvent, dans certains cas, être de simples erreurs cléricales.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      30/08/2012 à 11 h 31 min
  26. Natha;ot commented

    Bonjour, Il y a une erreur dans le no de permis de conduire sur le constat d’infraction, est-ce un raison valable pour contester ce constat ?

    29/08/2012 à 18 h 58 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Vous pouvez contester votre constat d’infraction. Néanmoins pour une erreur qui s’est glissé dans le numéro du permis de conduire, c’est le travail de nos avocats de vérifier si cette erreur est une erreur cléricale ou si elle peut être une erreur importante dans votre dossier. Nos avocats analysent également la divulgation complète de la preuve des policiers afin de vérifier s’il n’y a pas des erreurs qui s’y trouvent. Je vous invite à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples renseignements sur le processus de contestation offert chez Québec-Ticket.

      L’Équipe de Québec-Ticket.

      30/08/2012 à 11 h 35 min
  27. Martin commented

    Bonjour, j’ai été arrêter pour Grand Excès de vitesse (100km/h dans une zone de 30). Cependant les policier mon suivi tres longtemps avant que j’accélère car je croyais que c’étais quelqu’un qui me suivait puisqu’il faisait noir et qu’il me suivait de très très pret. J’ai alors accéléré pour qu’il « se décollle » il a alors allumer les flash. Cependant il ma dit qu’il a commencé a me suivre alors que j’étais déja en infraction (55km/h dans une zone de 30) et il ne m’a pas arreté, il ma suivi pendant 1km avant que je commette mon excès a grande vitesse car je me sentais suivi (1 heure du matin, personne dans les rues). Y’a t-il quelque choses a faire? Pourquoi ne m’a t’il pas arreté lors de ma premiere infraction a 55km/h dans la zone de 30 a la place de continuer a me suivre pendant un bon kilometre? Est-ce contestable?

    07/09/2012 à 1 h 58 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      C’est en effet une très belle cause de contestation. Pour pouvoir voir en détails les modalités pour faire affaire avec nous et nos avocats, veuillez nous contacter au 418-614-2170.

      Au plaisir de vous rencontrer,
      L’Équipe de Québec Ticket

      19/09/2012 à 15 h 52 min
  28. Eric commented

    Bonjour,

    J’ai reçu un constat d’infraction pour avoir conduit mon véhicule dans une agglomération à une vistesse supérieure à celle permise (50 km/h). Il est écrit 50 dans la zone de vitesse par radar mais aucune inscription est faite dans la case Vitesse Constatée.

    Est-ce que je perds mon temps de contester cette infraction?

    07/09/2012 à 23 h 42 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Il est fort probable effectivement que cette erreur d’écriture soit corrigée par le policier suite à votre contestation sur ce seul motif. Et c’est légal de faire cet amendement pour le policier. Vous devriez don avoir un autre motif de contestation…

      Merci
      L’Équipe de Québec Ticket

      19/09/2012 à 15 h 50 min
  29. Mélanie commented

    Bonjour,
    j’ai dernièrement contesté un constat et dois bientôt me présenter en court. Afin d’éviter un accident, j’ai changé de voie en accélérant pour ne pas me faire rentrer dedans car une voiture arrivait au même moment. Je ne conduisais pas ma voiture, mais celle de mon copain ( le speedomètre étant en m/h au lieu d’en km/h, ce qui m’a complètement trompé). Je n’ai jamais pu m’expliquer avec le policier puisque ce dernier semblait également répondre à un autre appel, donc il était plutôt distrait. Il m’a remis le constat d’infraction m’indiquant que je roulais à 137 km/h dans une zone de 100, alors qu’il y avait vraiment du trafic. Je conduisais un véhicule de 2077 au lieu de 2007 et le numéro de permis inscrit sur le constat était celui de mon copain et non le mien. 5 mois plus tard j’ai reçu un appel à la maison du dit agent de la paix. Il a vérifié les infos (ma date de naissance, numéro de permis et même la vitesse) du constat m’indiquant qu’il y avait eu des erreurs d’administration??? Voilà,… Plusieurs erreurs majeures s’y trouvent et je voulais savoir si un policier peut encourager une personne à divulguer des infos personnelles au téléphone. On nous dit souvent de ne pas transmettre d’infos par tel.?!?. Je voudrais tout simplement savoir si cela vaut la peine de me présenter en court pour ses raisons?
    Merci énormément!

    10/09/2012 à 21 h 57 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame,

      En fait, vous auriez pu ne pas répondre à ses questions et vous présenter au poste de police directement pour répondre à leurs questions. Toutefois, pour ce qui est de modifier les informations contenues sur le constat parce qu’il y avait des erreurs d’administration, alors là oui cela est possible. C’est ce qu’on appelle un amendement, et c’est légal pour des erreurs que l’on dit «cléricales».

      Merci
      L’Équipe de Québec Ticket

      19/09/2012 à 16 h 19 min
  30. Lea Gauthier commented

    Ticket de vitesse …… Le policier à écrit la mauvais adresse. ! Est ce que le ticket est valide ?

    11/09/2012 à 20 h 10 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour madame,

      Si c’est bel et bien votre nom qui est inscrit sur le constat, alors oui le ticket sera valide qu’en même, puisque même si vous le contestez le policier risque d’amender le constat pour modifier uniquement la partie de l’adresse qui n’est pas la bonne. C’est une procédure normale, et légale.

      L’Équipe de Québec Ticket

      19/09/2012 à 15 h 45 min
  31. stephane samson commented

    Bonjour, j’ai recu une contravention le 2 septembre dernier. Sur le constat, il est écrit que je roulais 52kmh dans une zone de 30kmh. Cependant la zone est de 40kmh ( confirme par le policier lui meme ). La vérité est que je roulais 62 dans une zone de 40. J’ai recu un deuxieme constat quelques jours plus tard minformant que le premier constat etait annulé et de prendre en compte le deuxieme.
    Puis-je contester ou mes chances sont quasi nul?
    Merci
    Stéphane

    17/09/2012 à 16 h 56 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Non vous ne pouvez pas contester le fait qu’on vous ai envoyé un deuxième constat modifiant le premier qui est nul. C’est une procédure qui est légale et permet aux policiers de rétracter certaines erreurs commises dans leurs fonctions.

      Merci
      L’Équipe de Québec Ticket

      19/09/2012 à 15 h 54 min
  32. Francis commented

    Bonjour,

    Aujourd’hui, j’ai reçu une contravention dans une zone de 50 KM/h. Sur le constat c’est écrit 75 (mais c’est très mal écrit, on dirait 15). De plus, je suivais un autre véhicule. Le policier nous a arrêté tous les 2 en disant que NOUS roulions à 75. Est-ce que c’est réaliste qu’elle ait pu lire notre vitesse, à tous les deux, alors que je le suivait ?

    Merci.

    18/09/2012 à 17 h 49 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur,

      Ce pourrait être en effet une belle cause de contestation, puisque comment cela est-il possible que vous rouliez à la même vitesse exacte que l’automobile que vous suiviez?! Si vous voulez voir avec nous nos méthodes de fonctionnement et pour faire affaire avec nos avocats, veuillez nous contacter au 418-614-2170.

      L’Équipe de Québec Ticket

      19/09/2012 à 15 h 55 min
  33. Mélissa commented

    Bonjour!
    J’ai reçu une contravention car j’étais stationnée dans la rue pendant la nuit.
    Cependant, sur la contravention, le policier s’est trompé de loi et a écrit «Stationnement interdit de nuit du 15 avril au 15 novembre». Cependant, la vrai loi indique du 15 novembre au 15 avril. La loi n’existe pas et de plus nous sommes en janvier, donc la loi ne s’applique pas.
    Croyez-vous que j’ai des chances de gagner en cours?
    Merci d’avance!

    11/02/2013 à 17 h 11 min
    • Émilie Boutin commented

      Bonjour Mélissa,

      Dans le cas que vous nous expliquez, il s’agit d’une erreur cléricale. Seul un avocat pourra vous donner un avis juridique concernant votre dossier, puisque chaque dossier est unique. Si vous désirez de plus amples renseignements sur nos services, veuillez nous contacter au 1(877)614-2170.

      Merci.

      L’équipe de Québec-Ticket

      18/02/2013 à 16 h 43 min
  34. mir commented

    Bonjour, j’ai reçu dernièrement un ticket de stationnement. J’étais dans une zone autorisée où se trouvent des parcomètres que nous ne pouvons pas payer directement et où il faut se rendre à un poste de péage et payer selon le numéro de la borne où nous sommes stationnés. Le numéro de la borne était 3383 et le numéro qui a été inscrit par mon amie qui effectuait le paiement était 3833, ce deuxième numéro n’existait pas parmi les stationnements de la rue, mais le paiement a tout de même été autorisé. Le montant a bel et bien été payé et le reçu de paiement a été conservé. Toutefois, sur le ticket de stationnement laissé dans ma vitre, aucune de mes informations personnelles n’y figurent et une erreur s’est glissée dans le numéro d’immatriculation. Puisqu’aucune information ne m’identifie, ni moi, ni mon véhicule (mis à part la marque du véhicule), dois-je payer ce dit ticket?

    14/03/2013 à 8 h 38 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Il est important que soit vous payez votre contravention, soit vous la contestiez. Si vous ne prenez aucune action, votre permis sera éventuellement suspendu. Si vous désirez contester votre contravention ou désirez de plus amples renseignements, contactez-nous au 1(877)614-2170.

      Bonne journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      26/03/2013 à 9 h 32 min
  35. Sébastien Laniel commented

    Bonjour,

    Je me suis fait arrêter hier avec un téléphone dans mes mains lorsque j’étais au volant (à une lumière rouge). Selon la loi, je devrais payer +100$ avec 3 points d’inaptitude. Sur mon ticket, j’ai en effet une amende de 120$ mais aucun point d’inaptitude est inscrit. J’ai aucun problème à payer ma contravention, mais j’aimerais éviter de perdre des points. Dois-je contester ou je peux payer mon ticket sans perdre mes points?

    Merci d’avance,
    Séb

    14/03/2013 à 8 h 46 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur Laniel,

      Seul un avocat pourra déterminer s’il s’agit d’une erreur fatale ou cléricale en examinant la jurisprudence selon votre dossier. Si vous désirez de plus amples renseignements sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170, il nous fera plaisir de vous répondre.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      26/03/2013 à 9 h 30 min
  36. Stéphanie m commented

    Une contravention de stationnement ou il y a une erreur dans la date inscrite sur le constat. La date inscrite n’est alors pas un vendredi, donc pas d’interdiction de stationner cette journée.

    18/04/2013 à 16 h 49 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame,

      Dans le cas dont vous nous parlez, il s’agit d’une erreur cléricale et non fatale. Seul un avocat traitant votre dossier pourra vous donner une opinion juridique sur les chances que vous avez de remporter la contestation. Pour plus d’informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170.

      Merci.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      22/04/2013 à 17 h 39 min
  37. Mikaël L. commented

    Bonjour,
    J’ai reçu un constat d’infraction pour ne pas m’être immobilisé complètement à un arrêt. Sur celui-ci, une des deux rues formant l’intersection est mal orthographiée (Évangélone plutôt que Évangéline). Est-ce un motif raisonnable pour contester? Sinon, que puis-je gagner à contester ce constat?
    Merci d’avance!

    30/04/2013 à 16 h 45 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Mikaël,

      Ce dont vous nous parlez constitue une erreur cléricale. Vous pouvez contester votre contravention, mais seul un avocat pourra vous donner un avis juridique sur votre cas précis. Si vous êtes intéressé à contester votre contravention, contactez-nous au 1(877)614-2170 et il nous fera plaisir de vous expliquer de quelle manière on s’y prend pour contester et ce que vous avez à gagner comme vous dites à contester cette contravention.

      Bonne journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      02/05/2013 à 15 h 47 min
  38. Maxime F. commented

    J’ai recu un constat d’infraction disant que je roulais 92 dans une zone de 60. Cependant lorsque jai demander au policier combien de point d’inaptitude il ma clairement dit 3. Mais lorsque je lis sur le constat dans la case point d’inaptitude il n’y a rien d’écrit. De plus dans la case heure il a juste ecrit 22h44 il na pas ecrit 22h44 a tel heure. est-ce que se constat est contestaple pour le nombre depoint d’inaptitude?

    26/05/2013 à 18 h 32 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Maxime,

      En général, l’agent n’a pas de pouvoir discrétionnaire sur le nombre de points de démérites. Ceux-ci sont préétablis par la SAAQ. Si vous désirez contester votre contravention ou en savoir plus sur nos services, contactez-nous au (418)614-2170.

      Bonne journée.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      27/05/2013 à 11 h 47 min
  39. seeeeeesebastientiensseseseebastiens commented

    Bonjour,

    Un jour je me rendais a granby pour mon ami car il voulais son amppli. Je dememeure a joliette, comme je ne connais pas du tout les autoroute et tout j’écoutais mon GPS. On etais dans un tunnel lorsque que j’etais dans la voix de gauche et j’ai changer de voix pour aller dans la voix de droite. A ce moment je ne me souvenais plus qu’il etais illegal de changer de voix dans un tunnel.

    Je n’ai toujours pas recu mon constat mais si je le recois trop tard est-ce que ses facilement gagnable a la cour et le ticket est t-il alors invalide ?

    02/06/2013 à 17 h 09 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Nous ne pouvons pas vous donner un avis sur votre cas puisque nous n’avons pas toute l’information requise et que seul un avocat traitant votre dossier pourra vous donner un avis juridique. Si vous recevez votre contravention, contactez-nous au 1(877)614-2170 et il nous fera plaisir de vous informer sur les possibilités qui sont offertes à vous.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      03/06/2013 à 9 h 36 min
  40. Marilou Desrochers commented

    Bonjour, j’ai recu un ticket a vélo pour avoir brulé un feu rouge. Je n’avais pas de cartes d’identité sur moi donc le policier m’a demandé mon nom, mon adresse, ma date de naissance. Puisque je viens de déménager, je ne me souvenais pas par coeur de ma nouvelle adresse. J’ai donc donné une mauvaise adresse. Est-ce que je vais quand meme recevoir mon ticket et est-ce qu’il va etre majoré ? Merci

    19/06/2013 à 23 h 26 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame Desrochers,

      Si le policier veut vous faire parvenir une contravention, il pourra le faire par la poste puisqu’il ne l’a pas fait au moment de votre interception. Si le policier à correctement prit en note le reste de vos informations, il y a de grande chance qu’il ait trouvé votre bonne adresse. Si c’est le cas et qu’il voulait vous faire parvenir la contravention, vous la recevrez possiblement.

      Si vous trouvez votre contravention injustifiée, vous pouvez nous contacter au 1(877)614-2170 et il nous fera plaisir de vous aider.

      L’Équipe de Québec-Ticket

      20/06/2013 à 10 h 40 min
  41. jonathan commented

    Constat d’infraction dans une zone de construction, le véhicule devant oulait a vive allure et a changé de voie, j’ai vue alors le policier radar à la ceinture signaler a d’autre auto patrouille l’infraction et ce malgré que jerespectais la limite de cette zone. est-ce qu’il y a matière à contestation?

    03/07/2013 à 21 h 47 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Jonathan,

      Seul un avocat traitant votre dossier pourra vous donner un avis juridique après avoir étudié votre version des faits, celle du policier et la jurisprudence s’y rattachant. Par contre, si vous faites affaires avec nous, nous prendrons votre description détaillée de l’évènement et l’avocat à votre dossier utilisera cette version pour enclencher la négociation avec la Couronne.

      Si vous désirez de plus amples informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170.

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

      08/07/2013 à 10 h 32 min
  42. Catherine commented

    Bonjour,

    J’ai reçu un constat d’infraction inscrit à la main (Laval) qui était complètement illisible. Sachant que j’allais recevoir un avis imprimé par la poste dans les 30 jours suivant l’infraction, je me suis défaite de la copie manuscrite.
    Sur la copie imprimée, je retrouve deux erreurs sur mon immatriculation (un mauvais chiffre et une mauvaise lettre).
    La nature de l’infraction est CSR art 328.
    Devrais-je contester?
    Merci

    24/07/2013 à 21 h 09 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour madame,
      ces erreurs sont des erreurs dites cléricales. Chaque cas est unique lorsque des situations de ce type se présentent. Il faudrait donc faire une recherche jurisprudentielle élaborée pour pouvoir vous aider. Si vous désirez avoir des informations sur nos services, n’hésitez pas à nous téléphoner au 418-614-2170 ou au 1-877-614-2170. Il nous fera alors plaisir de vous aider et de vous expliquer notre manière de procéder.

      Merci beaucoup et bonne journée

      29/07/2013 à 16 h 00 min
  43. Raphaelle commented

    Bonjour, j’ai été interceptée pour cellulaire au volant en allant au travail le 16 aout dernier. le policier à écrit que la date d’infraction était le 18 aout (ce qui tombe un dimanche, jour que je ne travaille pas et dailleurs je me trouvais à l’extérieur cette fin de semaine là) Est ce contestable ou seulement un erreur dites cléricale?
    merci

    15/09/2013 à 21 h 02 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Raphaëlle,

      Il est certain que nous examinerons toutes les possibilités si vous contestez votre contravention avec nous. Par contre, seul un avocat qui traite votre dossier pourra vous dire si vous avez des chances ou non et quel est l’impact de cette erreur sur votre dossier. Si vous désirez de plus amples informations sur nos services, contactez-nous au 1(877)614-2170 et il nous fera plaisir de vous répondre.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      16/09/2013 à 15 h 48 min
  44. T. Gamin commented

    Bonjour
    J’ai reçu un constat par la poste pour art. 386 par.5. Immobiliser un vehicule dans une zone réservée au transport publique. Sois disant il y a 2 mois. Le constat indique que le double du constat ne m’a pas été remis. L’adresse mentionnée sur le constat indique être « opposé » au lieu d’infraction. J’imagine que l’agent était loin. Je ne me rappelle pas d’être allé là. Contrstable? En fait je ne suis pas certain de ce que seraient mes arguments, j’ai aucune mémoire de mes allées et venues d’il y a deux mois. Je me dis que puisque non remis en main propre le constat electroniqie aurait du arriver plus rapidement afin de ne pas profiter de l’effacement de ma mémoire. Merci!

    23/11/2013 à 15 h 27 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Il est certain qu’il est difficile de se rappeler de ses allées et venues de chacune des journées des derniers mois. Toutefois, les agents ont un an pour signifier un constat au contrevenant.

      Si vous souhaitez contester votre contravention, nous vous invitons à nous contacter au 1(877)614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

      25/11/2013 à 16 h 55 min
  45. Puis-je contester une contravention car elle ne m'as pas été remis en main propre? commented

    Bonjour, j’ai été arrêté hier soir car j’ai dépassé de quelques jours mon renouvellement de permis + immatriculation. Cependant, le policier ne m’as pas remis la contravention en main propre, disant qu’il n’avait plus de papier, et qu’il me l’enverrait par la poste.

    J’aimerais beaucoup savoir s’il y a quelque chose à faire pour m’éviter de payer cette contravention salée?

    Merci d’avance!

    28/12/2013 à 9 h 30 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Guillaume,

      Les policiers ont un an pour vous signifier une contravention. Il arrive donc régulièrement qu’ils les envoies par la poste.

      Si vous désirez contester ces constats, nous vous invitons à nous contacter au (418)614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

      13/01/2014 à 13 h 18 min
  46. Julie commented

    Bonjour,

    Nous avons eu une contravention par la poste car nous n’avions pas de panneau avertisseur conforme sur notre tracteur. Nous avons trente jours suivant la date de signification pour le payer ou contester, mais il n’a pas de date de signification. Dois-je le payer?

    06/01/2014 à 10 h 46 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Julie,

      Dans le cas où l’on reçoit un constat par la poste, la date de signification est la date à laquelle vous êtes allée au bureau de poste chercher votre constat.

      Si vous désirer le contester, vous avez 30 jours à partir de cette date pour le faire. De même si vous désirer le payer. L’important est de prendre action et de ne pas laisser le constat sans réponse.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

      13/01/2014 à 13 h 14 min
  47. Eric Proulx commented

    Bonjour,
    Étant mineur, je me suis fait arêter par un policier très impoli.
    Celui-ci m’as mis une peine minimale de 105$, mais j’ai entendu qu’elle ne pouvait pas dépasser les 100$ pour un mineur, est-ce vrai ?

    Merci d’avance !
    -Eric

    12/02/2014 à 13 h 47 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur Proulx,

      Nous vous invitons a nous contacter pour avoir de plus amples informations sur nos services.

      Bonne fin de journée,

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

      19/02/2014 à 16 h 39 min
  48. Phil commented

    Bonjour,
    En avril dernier, j’ai reçu une contravention pour grand excès de vitesse [50 km/h au dessus de la limite dans une zone de 70km/h sur l’autoroute 20 à Montréal].
    J’ai reçu aujourd’hui mon avis d’audition. Sur l’avis, la date de l’infraction est: 2013-04-28.

    Sur mon constat d’infraction, la date de l’infraction est: 2013-04-27.

    Est-ce que cette erreur est considérée « fatale » ?

    Merci beaucoup.

    13/02/2014 à 18 h 20 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Phil,

      Seul un avocat après avoir étudié le dossier en entier pourra vous donner une opinion juridique sur les chances que vous avez en contestation.

      Une consultation juridique est maintenant offerte dans nos services si vous ne désirez pas être représenté par un avocat. Nous vous invitons à nous contacter au 1(877) 614-2170 afin d’avoir plus d’informations sur nos services.

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

      19/02/2014 à 16 h 28 min
  49. Phil commented

    ( J’aimerais préciser que la vrai date d’infraction était le 28. Le policier a écrit la mauvaise date sur le constat.)

    13/02/2014 à 18 h 28 min
  50. Richard commented

    J’ai reçu une contravention pour avoir omis de m’arrêter à un stop. En fait, j’avais probablement fait un stop « à l’américaine » ce qui est une infraction.

    Le policier m’a remis le constat en m’indiquant verbalement mon infraction mais en citant la mauvaise rue. Et c’est ce mauvais nom de rue qui est noté sur le constat.

    Cela correspond-t-il a une erreur cléricale, ou bien ai-je une chance de contester devant le juge? Puis-je arguer que je n’ai jamais brûlé mon stop au coin des rues X/Y car je ne suis pas passé par la rue X ce matin-là?

    04/03/2014 à 16 h 03 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Richard,

      Si vous désirez avoir une opinion juridique quant à vos chances en contestation et les défenses que vous pouvez utiliser, nous vous invitons à nous contacter au (418)614-2170 ou au numéro sans frais, le 1(877) 614-2170 pour avoir de plus amples informations sur nos services.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

      05/03/2014 à 15 h 20 min
  51. Carl commented

    Jai recu une contravention et la rue est tellement mal ecrite que sa indique autre chose que  » chemin des pionniers ouest  » on peut lire  » chemin du ponta ouest »

    Et cette derniere rue est inexistante dans la municipalité

    18/07/2014 à 1 h 18 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Carl,

      Pour avoir l’information que vous recherchez, vous devez avoir l’opinion juridique d’un avocat. Pour plus d’information sur nos forfaits, veuillez nous contacter au 1 (877)614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      23/07/2014 à 9 h 30 min
  52. yannick commented

    Bonjour sur ma contravention le policier a ecrit l’annee de ma voiture 2003 mais jai une 2013 ..
    est ce contestable? merci bien

    30/08/2014 à 12 h 35 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Yannick,

      Seul un avocat ayant étudier votre cas pourra vous dire si vous avez des chances en contestation.

      Pour de plus amples informations sur nos services, contactez-nous au 1(877) 614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      03/09/2014 à 16 h 21 min
  53. karen commented

    Bonjour, j’ai recu une contravention de stationnement, sur celle ci il manque la premiere lettre de ma plaque d’immatriculation. Est ce donc possible de ne jamais payer ni jamais aller en cours puisque je suis donc intracable ? merci

    06/10/2014 à 15 h 29 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Karen,

      Vous prenez un risque en ne donnant pas suite à votre contravention. Si vous n’avez pas pris d’action (soit payer votre constat ou le contester) et que vous êtes «retracée» comme vous le dites, à ce moment la SAAQ pourra sanctionner votre permis et annuler le droit de circuler de vos véhicules.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      09/10/2014 à 11 h 32 min
  54. samuel commented

    salut, je me suis fait arreter aujourd’hui et sur le constat d’infraction, le policier a inscrit mon addresse qui est sur le devant de mon permis de conduire, mais ca fait 2 ans que je ne vis plus a cette addresse et ma bonne addresse est ecrit sur l’arriere de mon permis. Est-ce que c’est contestable?

    12/10/2014 à 17 h 41 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Samuel,

      Il faudra qu’un de nos avocats étudie le dossier entier afin de déterminer s’il s’agit d’une erreur fatale. Nous vous référons à notre article de blogue sur le sujet http://blog.quebec-ticket.com/?p=295

      Si vous voulez de plus amples informations sur nos services, contactez-nous au numéro sans frais, le 1(877) 614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

      15/10/2014 à 9 h 35 min
  55. Marie commented

    Bonjour j’ai reçu un ticket de vitesse a 114km/h dans une zone de 90, j’ai payer mon ticket la journée même. J’avais constaté qu’il n’y avait pas de point d’inaptitude enlevé les gens mon dit que c’était a cause que je ne roulais pas vite, c’est pour cela que je l’ai payé. J’ai reçu mon renouvellement de permis et a ma grande surprise il était inscrit 2 points d’inaptitude. Est-ce qu’on peut faire quelque chose a ce moment la ou c’est trop tard? Merci

    25/10/2014 à 12 h 05 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Marie,

      Les points d’inaptitudes sont indiqués à titre indicatif sur une contravention.

      Si cette perte de points engendre la perte de votre permis de conduire, nous vous invitons à communiquer avec nous au (418)614-2170 ou au numéro sans frais, le 1(877)614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      28/10/2014 à 17 h 30 min
  56. Mathieu commented

    Bonjour,j’ai recu un ticket de vitesse il y a de ça plus d’un an (Juillet 2013). J’avais plaider non-coupable à ce moment et je viens tout juste de recevoir ma date de cour, soit plus d’un an après la reception du billet. Puis-je plaider une violation de mon droit selon l’article 11. b) de la charte des droits et libertés me donnant droit à un procès dans un delai raisonnable? Merci.

    24/11/2014 à 22 h 42 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Mathieu,
      Pour connaitre vos moyens de défense possible, vous devez consulter un avocat qui sera en mesure d’établir, selon votre dossier, ce qui serait le plus avantageux pour vous. Vous pouvez d’ailleurs communiquer à nos bureaux au (418) 614-2170 ou au numéro sans frais 1 877 (614) 2170 pour avoir plus de détails sur ce forfait.
      Au plaisir,
      L’Équipe de Québec-Ticket

      19/12/2014 à 16 h 53 min
  57. Marie commented

    Bonjour, j’ai reçu une contravention puisqu’il y avait déneigement. Sur la contravention, seuls l’année et le mois sont inscrits, il n’y a pas le jour (donc seulement 2015-01). Est-ce que c’est contestable? Merci

    20/01/2015 à 22 h 19 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame Fréchette,

      Pour savoir si cette erreur peut avoir une influence dans votre dossier, vous devez consulter un avocat dans le domaine. Pour ce faire, vous pouvez nous téléphoner à notre numéro sans frais : 1 877 (418) 614-2170.

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

      20/02/2015 à 14 h 35 min
  58. james mosses commented

    Bonjour jais reçu un ticket de 162$, pour avoir pas respecter la signalisation installé en vertu du présent code dans l’intersection René-philippe/André Charpentier à Greenfield Park(que a une certaine heure on ne peut pas passer), Le fait est que je suis un habitant de Laval et que c’est la premiere fois je pars dans cette endroit en suivant le GPS(je roulé à peine 20 km pour voir les environs et suivre le GPS,l’agent était dans une voiture banalisé Jai expliquer a l’agent la raison et en plus il neigeait qui rendais difficile la vue de voir la signalisation dont il a donné un ticket mais il ne voulait rien entendre, Le fait surprenant et que quand il était entrain de visualiser mes informations dans sa voiture, 3 voitures a passé dans le même chemin sans qu’il est arrêté. Je veux contester cette infraction mais est-ce que c’est peine perdu?.

    02/02/2015 à 14 h 33 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur Mosses,

      Si vous désirez connaître votre chance de succès vous devez consulter un avocat dans le domaine. Vous pouvez également nous téléphoner à notre numéro sans frais : 1 877 (418) 614-2170 et nous vous expliquerons ce que nous pouvons faire pour vous.

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

      20/02/2015 à 14 h 20 min
  59. lucie commented

    Bonjour mon pèree a recu un ticket de 100$ parce qu’ il a immobilisé son véhicule a un feu jaune et que c’est roue dépassait la ligne blanche est-ce contestable?

    05/09/2015 à 8 h 46 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour, oui, il est possible de contester toute contravention reçu au Québec. Je vous conseil de communiquer avec nous au (418) 614-2170 afin de mieux vous renseigner sur la façon et les frais associés à une contestation.

      L’équipe de Québec-Ticket.

      17/09/2015 à 21 h 01 min
  60. Francis carrier commented

    Bonjour on vien de me remettre un constat d’infraction, sur un boulevard, le policier en question fesait tu radar debout à une 30 aine de mettre de son véhicule dans un endroit illégal de marcher sur le coin d’un pont sur le boir d’un garde fou….est ce pas illégal de donner des tickets dans un endroit comme ça…c’est son collègue plus loin qui m’a dit de me ranger.il ma pas montrer le radar et jetait en plein trafic….douteux un peu…

    19/10/2015 à 10 h 46 min
  61. Stéphan commented

    Bonjour j’ai reçu un ticket de vitesse et les point d’inaptitude, c’,est comme si il avait marqué 2 point et par dessus un 3 ou vice versa. Es ce que y a matière à contester vous pensé

    26/06/2017 à 4 h 18 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour, oui il est possible de contester mais il faudra vérifier d’autres arguments pour votre contestation. Les erreurs d’écriture ont rarement permis d’invalider une contravention selon nos avocats.

      Cordialement.

      L’Équipe de Québec-Ticket.

      28/06/2017 à 17 h 26 min
  62. Jonathan commented

    salut, j’ai recu une contravention pour ne pas avoir immobilisé mon véhicule avant de tourner a droite sur un feu rouge.

    Le probleme c’qui avait une camionnette devant moi qui dépassait la ligne (qui est pas mal effacée.)
    Il a donc toujours bien fallu que je m’arrete, mais je ne suis pas arreté longtemps puisque le camion commencait a avancer quand j’ai arreté. ensuite j’ai poursuivi. C’a meme pris du temps avant que je me range parce que j’ai cru qu’il avait décollé pour autre chose.

    est-ce qui a quelque chose a faire avec ca ou J’suis mieux de fermer ma gueule pour pas que ca me coute encore le double du prix?

    28/06/2017 à 1 h 27 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Jonathan,

      Il est possible de contester ta contravention mais il impossible d’affirmer à ce stade les chances de succès de votre dossier. Nous devons aller chercher la preuve auprès de la cour pour voir s’il y a un moyen de défense. Ca dépend toujours de l’état de ton dossier de conduite et de ton désir de contester.

      En espérant avoir pu t’aider.

      L’équipe de Québec-Ticket.

      28/06/2017 à 17 h 24 min

Québec Ticket

Les experts en contestation de contravention!