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Chaque année, le gouvernement et plusieurs partenaires se donnent comme mission de sensibiliser les automobilistes à ne pas prendre le volant lorsqu’ils sont en facultés affaiblies. Plusieurs techniques sont utilisées : barrages routiers, compagnes de sensibilisation, annonces publicitaires, etc. L’été 2012 est néanmoins marqué par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 71. Elle vient imposer des sanctions plus sévères principalement pour les moins de 21 ans, les récidivistes (ou multirécidivistes) et les chauffeurs de taxi, d’autobus ou de poids lourds. Passons donc en revue ses diverses mesures applicables depuis le 30 juin dernier.

Les récidivistes et la clientèle dites « à risque »; Tout d’abord, il est important de préciser la notion de récidive en matière d’alcool au volant. Les récidives sont les condamnations d’un individu ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0.080 mg tout en étant en garde et contrôle d’un véhicule routier au cours des 10 années précédant sa première condamnation pour facultés affaiblies. Donc, si votre première condamnation date du 29 juillet 2002 et que vous êtes condamnés à nouveau le 23 juillet 2012 alors cela est une récidive. Toutefois, il faut savoir que le dépôt d’un avis de récidive est discrétionnaire au procureur de la Couronne si cela fait plus de 10 ans.

1. La première mesure instaurée par la loi 71 est l’augmentation du temps de la saisie immédiate du véhicule du récidiviste qui passe de 30 jours à 90 jours. Les frais de garde du véhicule passent donc de 450$ à 1350$ en moyenne, à raison de 15$/jour pour un véhicule de moins de 3 000kg[1]. À cela, il ne faut pas oublier d’ajouter les frais de remorquage.

2. Il y a aussi un changement dans les mesures imposées par la SAAQ. Les mesures antérieures au 30 juin 2012 n’imposaient pas une évaluation complète des conducteurs par l’Association des centres de réadaptations en dépendance du Québec (ACRDQ) avant leur condamnation. Maintenant, tous les  conducteurs se trouvant dans l’une ou l’autre des situations énoncées ici-bas devront obligatoirement compléter une évaluation par l’ACRDQ entre le moment de l’arrestation et la déclaration de culpabilité. Les cas visés sont les suivants;

–        première infraction avec un taux d’alcoolémie supérieur au double permis, soit à partir de 0.161 mg

–        première infraction pour facultés affaiblies si le conducteur a déjà commis un délit de fuite criminel

–        récidive d’alcool au volant

–        refus de fournir un échantillon d’haleine

En plus, s’ajoute pour ces conducteurs une seconde interdiction. Il leur est interdit d’acquérir, de louer ou d’immatriculer un véhicule routier ou de remettre en circulation ceux qu’il possède déjà. Par exemple, un récidiviste ne pourra plus maintenir en circulation son véhicule immatriculé à son nom afin de le prêter à son conjoint ou sa conjointe pendant la durée de sa sanction. Un changement d’immatriculation sera nécessaire. Il existe deux exceptions à cette règle : l’automobile du conducteur fautif qui a déjà un permis X avec un antidémarreur éthylométrique d’installé lors de l’infraction et les véhicules qui doivent être conduits par des tiers dans le cadre des activités de l’entreprise du conducteur fautif peuvent être remis en circulation.

Il est important de souligner que si vous ne faites par partis des 4 cas mentionnés ci-hauts, ces nouvelles mesures ne s’appliquent pas à vous.

3. Pour les multirécidivistes, l’antidémarreur éthylométrique sera une mesure imposée à vie à compter de la 3e déclaration de culpabilité en 10 ans.

Les personnes ayant la garde ou le contrôle de taxis, d’autobus ou de mini-autobus et de poids lourds[2]

Pour les conducteurs de taxis, d’autobus ou de mini-autobus, la nouvelle loi impose la tolérance zéro. Un manquement à cette mesure sera sanctionné par une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures.

Pour leur part, les conducteurs de poids lourds ne sont pas affectés par la mesure de tolérance zéro. Celle qui s’applique à eux vient limiter leur taux d’alcoolémie à 0.050 mg. La sanction imposée est néanmoins la même que celle imposée aux conducteurs de taxi ou d’autobus, soit la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures.

Petit rappel concernant toutes les mesures en matière de facultés affaiblies : elles ne concernent pas uniquement la conduite du véhicule routier mais aussi sa garde ou son contrôle. Cela peut ainsi occasionner quelques désagréments à plusieurs. Par exemple, certains camionneurs de long trajet qui aimaient arrêter prendre quelques verres le soir avant d’aller se reposer et dormir à l’arrière de leur camion devront être encore plus vigilants sur leur consommation d’alcool.

Pour les conducteurs de 21 ans et moins

Cette nouvelle loi fait un bon rappel de la mesure Tolérance 0 pour les conducteurs de 21 ans et moins appliquée depuis la mi-avril. Pour de plus amples informations sur cette mesure, nous vous invitons à consulter notre blogue « Implications de la nouvelle mesure du Tolérance 0 en matière d’alcool au volant pour les 21 ans et moins ».

 



[1] Frais de remorquage et de garde du véhicule, Société d’assurance automobile du Québec : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/sanction/frais.php

[2] Nouvelles mesures, Société d’assurance automobile du Québec; http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/nouvelles_mesures/nouvelles_mesures.pdf

Publié le mercredi, 25 juillet, 2012 , Non classé

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COMMENTS
  1. Reynald Nadeau commented

    Bonjours, Ma fille de 16 ans commence a conduire avec un permis temporaire….tolerance zero pour elle, mais est-ce tolerance zero aussi pour moi comme accompagnateur? si oui, quel sont les sanctions prevu si je bois une biere et qu’elle conduit…suis-je soumis au meme reglement qu’elle et se trouve-t-elle penaliser? Merci

    08/10/2013 à 21 h 20 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Monsieur Nadeau,

      Permettez-moi de vous référer à l’article 99 du Code de la sécurité routière qui explique que l’accompagnateur doit prendre place aux côtés de l’apprenti-conducteur et être en mesure de lui fournir aide et conseil. Si vous désirez plus de renseignements sur nos services, contactez-nous au (418)614-2170 et il nous fera plaisir de vous aider.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket Inc.

      21/10/2013 à 17 h 10 min
  2. Sammidereon commented

    Lalcotest quand vous dite a vie …. C’est 10ans , 25 ans , jusqu’à ce que la personne décéde?

    03/11/2014 à 20 h 13 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Sammidereon,

      Dans une telle situation, le contrevenant devra toujours conduire avec un antidémarreur éthylométrique. Ainsi, tant et aussi longtemps que cette personne désire conduire, elle devra avoir ce dispositif sur le véhicule utilisé, et ce, jusqu’à sa mort.

      Si vous désirez avoir plus d’information, vous pouvez nous appeler au (418) 614-2170 ou à notre numéro sans frais 1 (877) 614-2170.

      Au plaisir,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      30/11/2014 à 1 h 06 min
  3. Sevice commented

    Au Québec nous sommes très fiers de vous offrirs un service de raccompagnement , « comme nez rouge, mais a l’année » hésitez pas à nous appeler au 819-271-9376 côté français et 819-209-4411 bilingue ,Comme ont dit , mieu vaut mettre un montant de nos poche a la bonne place que de mettre sa vie et celles des autres en danger, sans parler des conséquences dévastateurs que ce là pourrais détruire le reste de vos efforts a avoir construit durement le chemin déjà tracée , soyons responsables! ! Merci a vous ,

    Nathalie .c.
    Propriétaire côté Ontario du service de raccompagnement,

    SOS.Raccompagnement /
    SOS.Drivers

    15/10/2015 à 3 h 08 min

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