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Lorsque vous êtes accusé de facultés affaiblies avec un facteur aggravant (2e infraction de facultés affaiblies, refus de souffler dans l’ivressomètre, avoir soufflé plus que le double permis par la loi, etc.) ou après un jugement de culpabilité de facultés affaiblies, lorsque vous souhaitez recommencer à conduire, la SAAQ vous demande de passer une évaluation sommaire.  Cette évaluation doit être passée auprès d’un organisme que l’on appelle l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRDQ). 

L’ACRDQ donne ensuite une recommandation FAVORABLE ou NON-FAVORABLE.  Lorsque vous recevez une recommandation favorable, vous n’avez plus de problème, vous retrouverez le droit de conduire à la date permise par la loi.

Par contre, advenant une recommandation NON-FAVORABLE, la SAAQ rendra une décision disant que vous devrez vous soumettre à plusieurs autres conditions sur lesquelles nous développerons dans un article ultérieurement.

Parlons maintenant de l’évaluation sommaire.  La question que nous nous faisons poser le plus souvent est « Est-ce que je risque de l’échouer? »  Selon nos informations, la majorité des gens échouent cette évaluation. La raison est simple : ce qui est évalué, ce n’est pas la personne devant eux, mais si vous rentrez ou non dans les statistiques des gens qui présentent des risques de récidive.

Plusieurs motifs reviennent régulièrement :

  • L’âge, niveau de scolarité ou état marital
  • La consommation excessive d’alcool ou autre substance
  • La consommation d’alcool suivie d’une possibilité de déplacement
  • Le taux d’alcoolémie relevé à l’arrestation
  • Les infractions au Code de la sécurité routières
  • Etc.

Lorsque la personne évaluée atteint le seul de cumul de trois (3) éléments associés au risque de récidive, celle-ci doit faire l’évaluation complète afin d’obtenir un permis de conduire régulier.  Puisque plusieurs personnes échouent cette évaluation, l’Équipe de Québec-Ticket s’est penchée sur cette problématique. 

De certaines évaluations, il ressort des motifs totalement discriminatoires tels que l’âge, le niveau de scolarité ou le statut marital de la personne évaluée, comme si une personne ayant un DEP et travaillant depuis 8 ans au même endroit, qui est célibataire par choix était forcément plus à risque que la personne mariée qui possède un BAC.  Nous avons également vu une multitude de cas où les accusations avaient été retirées ou la personne avait purement et simplement été acquittée et malgré cela, la personne devait se soumettre à l’évaluation complète.  Considérant ces situations, nous avons étudié la possibilité de contester la décision que la SAAQ rend suite à la réception du résultat non favorable de l’évaluation sommaire. 

Nous avons donc mandaté une avocate de notre équipe afin de contester au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Récemment, nous avons eu d’excellents résultats, puisque notre avocate, même avant de se présenter à la date de cour fixée, seulement en discutant de points de droit avec l’avocat de la SAAQ, a réussi à faire annuler la décision de la SAAQ pour plusieurs de nos clients. 

Ce que cela veut dire concrètement, c’est que nos clients ont obtenu un permis de conduire régulier, sans machine antidémarreur éthylométrique, ils n’ont pas eu à faire l’évaluation complète ou s’ils l’avaient déjà faite entre temps, ont obtenus un remboursement des coûts qui y sont reliés par la SAAQ. Évidemment, chaque dossier étant différent, nous ne pouvons vous garantir de résultat et nous serons plus en mesure de vous orienter lorsque notre équipe aura étudié votre dossier.  

Un de vos proches ou vous-mêmes êtes dans ce processus ?  Vous souhaitez faire évaluer votre dossier ?  Contactez-nous.  Nous améliorons la grande majorité des dossiers de nos clients.

Publié le mardi, 30 septembre, 2014 , Non classé

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COMMENTS
  1. lelievre commented

    ACRDQ JE voudrais un numero pour contacter une personne qui pourais maider avec cette arnaque gouvernemental!

    04/10/2014 à 20 h 19 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Contactez-nous au (418)614-2170 ou au numéro sans frais, le 1(877)614-2170.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      06/10/2014 à 13 h 53 min
  2. Gustave commented

    J’ai l’évaluation sommaire la semaine prochaine, J’avais un taux de 1.61 ( dans ma cour ) J’ai declarer coupable avec entente 253 A. Mais le personnel de me demande de voir le relevé du technicien de mon taux… Suis-je oubligé de leur apporter? si non pouvez-vous m’aider?

    16/10/2014 à 20 h 27 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Gustave,

      Vous devez leur apporter votre document. Ils en tiendront compte dans leur évaluation. Par contre, ne pas l’apporter est aussi un point considéré comme négatif pour eux.

      Si jamais vous venez à échouer l’évaluation, contactez-nous, mais pour l’instant, vous devez réussir l’évaluation si vous voulez réobtenir un permis régulier.

      Cordialement,

      L’Équipe de Québec-Ticket

      20/10/2014 à 17 h 23 min
    • Rachel commented

      Je suis dans la même situation. Tu leur avait apporter le document finalement ??

      07/06/2015 à 3 h 41 min
  3. Bruno commented

    Où dois-je m’informer si je suis éligible ou non pour le recours collectif concernant l’évaluation demandé par la SAAQ après avoir reçu une jolie lettre de l’ACRDQ concluant que je n’étais pas favorable ´´comme la grande majorité du monde à ce que je puisse voi »r ?!

    27/01/2015 à 6 h 03 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Bruno,

      Le recours collectif n’est pas encore déposé au Tribunal et les procédures s’annoncent à être très longues. Si vous venez de recevoir un résultat non-favorable à une évaluation de l’ACRDQ, veuillez nous appeler à notre numéro sans frais 1 877 (418) 614-2170 et nous vous expliquerons les possibilités de contestation dans votre situation.

      L’Équipe de Québec-Ticket inc.

      20/02/2015 à 14 h 28 min
  4. benoit alain commented

    Ca va faire 4 ans que j’ai perdu mon permi pour une premiere accusation de conduite avec facultée affaiblie. J’ai du laisser un emploi de 125 000 par année dans le grand nord parce que les vehicules que je conduisait ne peuvent etre munis de systeme d’anti demarage. Je vais devoir refaire mes examens de conduite parce que ca fait plus de 3 ans que je n’ai plus de permis. J’ai du payer $750.00 a l’ACRDQ pour commencer les demarches pour mon evaluation complete ainsi que les frais de $125.00 chez un optometriste et $85.00 pour prises de sang. J’ai tenté de me representer moi meme au Tribunal administratif avec l’argument que ceci etait ridicule et que c’etait quasiment du harcelement. Ils ont pris le coté de la Saaq. J’ai finalement commencé mes demarches et pris rendez vous avec une psychologue pour commencer l’Evaluation complete ce samedi 17 avril a 9h am. J’ai cancellé mon voyage a Tremblant pour la fin de semaine pour me faire apeller a 8hpm le vendredi soir la veille du rendez vous… elle a cancellé. Je capote. je suis a bout avec tout ca. aidez moi.

    17/04/2015 à 21 h 40 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour,

      Nous pourrions peut-être vous aider dans vos démarches, il serait préférable de nous contacter par téléphone au (418) 614-2170 afin de discuté de votre situation. Nous pourrons, par la suite, vérifier s’il est possible pour nous de vous aider.

      Cordialement.

      L’équipe de Québec-Ticket Inc.

      22/04/2015 à 18 h 24 min
  5. franc commented

    Pas de bon sans cette arnaque moi je me suis fait arrêter en 2008 j’ai été déclarer coupable le 13 juin 2014 je devais avoir mon permis le 13 juin je viens de faire l’évaluation sommaire j’ai reçu le résulta non favorable, depuis 2008 j’ai aucune infraction au code de la route rien et après 7 ans me semble que si j’avais eu a residiver je l’aurais fait et que dire de leur test ceux qui l’on fait comprennent sûrement ils ne savent vraiment plus ou aller pour nous prendre notre argent et brimé notre bien etre.

    22/04/2015 à 21 h 54 min
  6. Cathy commented

    Allo jai passer mon examen sommaire la semaine passer.. Jai eu non favorable.. Il ce base que je suis mere celibataire que jai juste un secondaire 2 et que jai moin de 7 ans de conduite … A cause jai dit que jai pris 2 biere chez mon frere le 9 mai pour la fete des mere il dise que jai lhabitude de boire chez eu .. Je voulais savoir si je peu contester .. Messemble juger quelqu’un par son etat marital son age et son niveaj detude va a lencontre de la chartes des droits et liberter de la personne? Merci de maider

    11/06/2015 à 13 h 14 min
    • Québec-Ticket commented

      Bonjour Madame,

      Effectivement vous pouvez contester. Nous pouvons vous aider dans vos démarches de contestation. Je vous invite à nous appelez au 418-614-2170 pour de plus amples renseignements sur notre façon de procéder et les coûts qui y sont reliés. Merci! L’Équipe de Québec-Ticket

      15/06/2015 à 16 h 33 min
      • Jason commented

        C n importequoi jouer avec l avenir des gens en se basant sur des choix de reponses a l ordinateur pi 10 min passer avec le(psy)dans mon cas je les peter a 0.09 pour la premiere fois j ai ete juger non favorable…. aider moi svp

        30/10/2015 à 14 h 49 min

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